Traduction de «Projet de loi sur les armes à feu Points saillants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Projet de loi sur les armes à feu : Points saillants
Facts about the Firearms Bill

Rapport du Comité spécial sur l'objet du projet de loi C-80 (armes à feu)
Report of the Special Committee on the Subject-Matter of Bill C-80 (Firearms)

Comité spécial sur l'objet du projet de loi C-80 (armes à feu)
Special Committee on the Subject Matter of Bill C-80 (Firearms)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je pense que bon nombre des opposants au projet de loi sur les armes à feu, le projet de loi C-68, et à sa mise en oeuvre ont dénoncé cette mesure, non pas parce que la question des armes à feu les préoccupait.
I would argue that many of the people who looked at this so-called gun bill, Bill C-68, and its implementation, fought the bill not because they cared about guns.

Il parlait du malheureux projet de loi sur les armes à feu, la désastreuse loi libérale de réglementation des armes à feu.
He was talking about the ill-fated gun control bill, the Liberal gun control disaster.

Le rapport présenté aujourd’hui trouve un équilibre raisonnable qui permettra à ceux qui utilisent des armes à feu de manière légitime de continuer à le faire, tout en contrecarrant les projets de ceux qui cherchent à agir en dehors de la loi.
Today's report finds a sensible balance which will enable those who use firearms legitimately to continue to do so, whilst thwarting those who seek to operate outwith the law.

4. prie instamment la Commission d'accorder une attention particulière dans ce plan stratégique et d'action au renforcement des capacités des institutions de conservation de la faune sauvage, des forêts et de la nature, à l'application des lois et aux mesures anti-braconnage, y compris aux restrictions imposées sur les armes à feu très puissantes et les munitions utilisées pour celles-ci, à la planification et à la gestion des parcs nationaux et des autres zones de conservation, aux évaluations environnementales stratégiques dans le cadre de propositions de réformes de politiques, aux évaluations de l'impact environnemental pour toutes les infrastructures et aux autres projets pertinents, et d'examiner comment réduire au minimum les conséquences négatives de ces changements d'infrastructures, en particulier la construction de routes;
4. Urges the Commission to give special attention in this strategy and action plan to: capacity building of wildlife, forestry and nature conservation authorities; law enforcement and anti-poaching measures, including restrictions on high-powered rifles and the ammunition used in such weapons; planning and management of National Parks and other conservation areas; strategic environmental assessments for proposed policy reforms; environmental impact assessments for all infrastructure, and other relevant projects; and to consider how to minimise the adverse impact of such infrastructure changes, especially road building;

Plusieurs décès (une dizaine) sont encore à déplorer en 2002 du fait d'agissements incontrôlés de la police en Allemagne, en Autriche, au Danemark, au Portugal, en Grèce (d'où le dépôt en 2002 par le gouvernement d'un projet de loi sur l'usage des armes à feu et la formation des policiers) sans parler de violences racistes.
A number of deaths (about ten) are again attributable in 2002 to out-of-control police behaviour in Germany, Austria, Denmark, Portugal and Greece (whence the tabling in 2002 by the government of a bill of law on the use of firearms and police training), not to mention racist violence.

M. Jim Jordan (Leeds-Grenville, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais parler du projet de loi sur les armes à feu que nous avons adopté récemment (2455) Alors que notre éloquent projet de loi sur les armes à feu en dira long sur nous en tant que société, non seulement pour aujourd'hui, mais également pour les générations à venir, je doute fort qu'on puisse appliquer cette loi dans la mesure où nous le souhaiterions, en tenant pour acquis que les Canadiens sont des citoyens respectueux des lois, du fait qu'il y aurait sept millions d'armes à feu en circulation. J'ignore qui les a comptées.
Mr. Jim Jordan (Leeds-Grenville, Lib.): Mr. Speaker, I would like to focus on the recently passed gun legislation (2455) Our articulated gun bill in Canada says something for us as a society not only for today but for generations to come.

[Français] Mme Pierrette Venne (Saint-Hubert, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais demander à la députée d'Ottawa-Ouest pourquoi son parti a décidé, dans le projet de loi sur les armes à feu, que les cours sur la sécurité des armes à feu à autorisation restreinte, c'est-à-dire ceux mentionnés au paragraphe 7(2), seront agréés par le ministre fédéral au lieu de continuer comme maintenant?
[Translation] Mrs. Pierrette Venne (Saint-Hubert, BQ): Mr. Speaker, I would like to ask the hon. member for Ottawa West why her party decided to change the status quo, stipulating that, in the future, the restricted firearms safety courses mentioned in subclause 7(2) of the bill on firearms will have to be approved

Le nouveau projet de loi sur les armes à feu prévoit l'enregistrement universel des armes à feu, mesure que plusieurs considèrent comme une punition imposée aux propriétaires d'armes à feu responsables, aux sportifs, aux agriculteurs, aux chasseurs et aux collectionneurs.
The new firearms' legislation includes universal registration, which is seen by many as a penalty to the responsible firearm owner, sporting enthusiast, farmer, game hunter and collector.

Le projet de loi introduit également une carte d'armes à feu qui pourrait à terme devenir la carte européenne d'armes à feu prévue dans la directive correspondante.
The draft will also introduce a firearms pass which could in time evolve into the European firearms pass provided for in the relevant directive.