Vertaling van "Projet d'élimination des obstacles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet d'élimination des obstacles
Breaking Barriers Project

Élimination des obstacles au réaménagement des terrains contaminés à des fins résidentielles: rapport final [ Élimination des obstacles au réaménagement des terrains contaminés à des fins résidentielles ]
Removing Barriers to the Redevelopment of Contaminated Sites for Housing: Final Report [ Removing Barriers to the Redevelopment of Contaminated Sites for Housing ]

Réforme de 1997 des institutions financières : éliminer les obstacles à l'entrée des banques étrangères : rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce [ Réforme de 1997 des institutions financières : éliminer les obstacles à l'entrée des banques étrangères ]
1997 Financial Institution Reform: Lowering the Barriers to Foreign Banks: Report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce [ 1997 Financial Institution Reform: Lowering the Barriers to Foreign Banks ]

élimination des entraves techniques aux échanges | élimination des obstacles techniques au commerce
elimination of technical barriers to trade | Removal of Technical Barriers to Trade

facilités pour handicapés [ adaptation de bâtiment | appareil pour handicapé | braille | élimination des obstacles d'ordre architectural | langage gestuel | livre sonore | télévigilance | véhicule adapté ]
facilities for the disabled [ adaptation of buildings | adapted vehicle | braille | devices for the handicapped | facilities for the handicapped | sign language | talking book ]

éliminer les obstacles à une telle coopération
to remove obstacles to such co-operation

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

du nombre de projets permettant réellement d'interconnecter les réseaux des États membres et d'éliminer les obstacles internes.
the number of projects effectively interconnecting Member States' networks and removing internal constraints.

Le plan d'investissement pour l'Europe, aussi appelé «plan Juncker», poursuit trois objectifs: éliminer les obstacles à l'investissement, apporter de la visibilité et une assistance technique aux projets d'investissement et faire une utilisation plus intelligente des ressources financières.
The Investment Plan for Europe, the so-called Juncker Plan, has three objectives: to remove obstacles to investment; to provide visibility and technical assistance to investment projects; and to make smarter use of financial resources.

souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.
Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.

demande l'élimination des obstacles bureaucratiques inutiles et plaide en faveur d'investissements permettant la réalisation de l'objectif de 10 % d'interconnexion dans le secteur de l'électricité d'ici à 2020; souligne que le renforcement de la coopération régionale peut contribuer à assurer l'optimisation des coûts d'intégration des énergies renouvelables et à réduire les coûts pour les consommateurs; souligne qu'il importe de consulter la population et de la faire participer, à un stade précoce, à la planification de nouveaux projets d'énergie renouvelable, tout en tenant compte des conditions locales; rappelle l'importance du conseil technique et des études d'incidence sur l'environnement des projets de production et de distribution d'énergie renouvelable.
Calls for the removal of unnecessary bureaucratic barriers and for investments that enable the achievement of the 10 % electricity interconnection target by 2020; underlines that increased regional cooperation can contribute to ensuring cost optimisation for integrating renewables and drive down costs for consumers; recalls the importance of wide public consultation and participation from an early stage in the planning of new energy infrastructure projects, while taking account of local conditions; recalls the importance of technical advice and environmental impact assessments for renewable energy generation and distribution projects.

du nombre de projets permettant réellement d'interconnecter les réseaux des États membres et d'éliminer les obstacles internes;
the number of projects effectively interconnecting Member States' networks and removing internal constraints;

considérant que les lettres adressées au Président des États-Unis par des sénateurs et des membres de la chambre des représentants des États-Unis des deux partis, ainsi que la lettre adressé par quatre membre de la commission du commerce international du Parlement européen, y compris son président, incitent le groupe de travail à formuler, dans les meilleurs délais, des propositions ambitieuses pour promouvoir les échanges et les investissements entre l'Union européenne et les États-Unis et éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l'investissement transatlantiques; considérant que ces deux lettres soulignent la nécessité de considérer comme une priorité l'augmentation du commerce et de l'investissement avec l'Union, et soutiennent en particulier les efforts visant à éliminer les obstacles réglementaires (ainsi que les barrières non tarifaires afin d'assurer une coopération plus étroite entre les autorités de réglementation), l'élimination, si possible, des barrières tarifaires, le commerce des services, les investissements et une plus grande ouverture de nos marchés publics;
whereas the bipartisan letters sent to the US President by US Senators and by Members of the US House of Representatives, as well as the letter by four Members of the European Parliament’s Committee on International Trade, including its Chairman, urged the HLWG to quickly formulate ambitious proposals to stimulate trade and investment between EU and US, and to remove unnecessary barriers to transatlantic trade and investment; whereas both letters emphasise a need to make increased trade and investment with the EU a priority, and specifically support efforts to address regulatory barriers (and, to achieve closer cooperation between regulators, non-tariff barriers), the reduction of tariffs to zero where possible, the trade in services, investment, and the further opening up of our public procurement markets to each other;

Exemples de domaines politiques:Environnement: révision de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) et d'autres actes législatifs connexes relatifs aux émissions industrielles afin d'en améliorer la clarté et la cohérence (notamment en matière de rapports) et de rationaliser les exigences; - Produits de construction: révision de la directive dans le but de clarifier et de réduire les charges administratives, en particulier pour les PME, par davantage de flexibilité dans la formulation et l'utilisation des spécifications techniques et des règles de certification allégées et par l’élimination des obstacles à la mise en œuvre qui, jusqu'ici, ont entravé la création d'un véritable marché intérieur pour les produits de construction; Allégement des obligations de déclaration statistique imposées aux opérateurs économiques, éventuellement en en exemptant les PME, sur la base des résultats du projet pilote en cours sur la mesure et la réduction des coûts administratifs et de l'étude de faisabilité portant sur la possibilité de mise en œuvre d'un système de collecte limité à un seul flux.
For instance in the following policy areas:Environment: review of the Integrated Pollution Prevention and Control Directive (IPPC) and other related legislation on industrial emissions with a view to improving clarity and consistency (notably in terms of reporting) and streamlining requirements; Construction products Directive, with a view to clarifying and reducing the administrative burden, in particular for SMEs, through more flexibility in the formulation and use of technical specifications, lighter certification rules, and elimination of the implementation obstacles that so far have hampered the creation of a full internal market for construction products; statistics: lighten statistical reporting by economic operators, possibly exempting SMEs, taking into account the outcome of the ongoing pilot project on the measurement and reduction of administrative costs and the feasibility study to analyse the workability of a collection system limited to one flow.

Pour éliminer les obstacles à l'absorption des fonds et récompenser les bonnes performances, des dispositions seront insérées pour permettre une réaffectation des fonds entre les fenêtres, et au sein même des fenêtres, en faveur de certains programmes et projets.
In order to eliminate obstacles to absorption of funds and reward good performance, provisions will be made to allow for reallocation of funds between windows, and within windows, among programmes and projects.

Cette procédure a permis l'examen, depuis 1984, de plus de 6300 projets nationaux, contribuant ainsi à l'élimination des obstacles au bon fonctionnement du marché intérieur.
This procedure has enabled over 6300 national drafts to be examined since 1984, thus helping to eliminate obstacles to the proper functioning of the internal market.