Vertaling van "Projet d'inspection visant l'alcool illégal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet d'inspection visant l'alcool illégal
Illegal Alcohol Inspection Project

Initiative de la Colombie-Britannique visant l'alcool illégal
BC Illicit Alcohol Initiative [ British Columbia Illicit Alcohol Initiative ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Dans le but de renforcer et d’uniformiser les contrôles, le FEAMP peut soutenir la mise en œuvre de projets transnationaux visant à mettre en place et tester des systèmes interétatiques de contrôle, d’inspection et d’exécution prévus à l’article 36 du règlement (UE) no 1380/2013 et décrits plus avant dans le règlement (CE) no 1224/2009.
3. With a view to strengthening and standardising controls, the EMFF may support the implementation of transnational projects that aim to develop and test the inter–State control, inspection and enforcement systems provided for in Article 36 of Regulation (EU) No 1380/2013 and further laid down in Regulation (EC) No 1224/2009.

3. Dans le but de renforcer et d'uniformiser les contrôles, le FEAMP peut soutenir la mise en œuvre de projets transnationaux visant à mettre en place et tester des systèmes interétatiques de contrôle, d'inspection et d'exécution prévus à l'article 36 du règlement (UE) n° 1380/2013 et décrits plus avant dans le règlement (CE) n° 1224/2009.
3. With a view to strengthening and standardising controls, the EMFF may support the implementation of transnational projects that aim to develop and test the inter–State control, inspection and enforcement systems provided for in Article 36 of Regulation (EU) No 1380/2013 and further laid down in Regulation (EC) No 1224/2009.

1. Dans le but de renforcer et d'uniformiser les contrôles, le FEAMP peut soutenir la mise en œuvre de projets transnationaux visant à mettre en place et tester des systèmes interétatiques de contrôle, d'inspection et d'exécution prévu à l'article 46 du (UE) n° ./.[relatif à la PCP] et spécifié dans le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la PCP.
1. With a view to strengthening and standardising controls, the EMFF may support the implementation of transnational projects aimed at developing and testing the inter–State control, inspection and enforcement systems provided for under Article 46 of the Regulation (EU) No ./.[on the CFP] and laid down in Council Regulation (EC) No 1224/2009 of 20 November 2009 establishing a Community control system for ensuring compliance with the rules of the CFP.

Projets visant à améliorer l’efficacité des inspections et de la surveillance environnementales, par:
Projects aimed at increasing the efficiency and effectiveness of environmental inspections and surveillance, through:

D. considérant que les autorités égyptiennes ont réagi à cet événement tragique en diligentant une inspection de la zone de Maspero par les services du procureur général, en confiant à l'autorité judiciaire militaire la conduite d'une enquête et en créant une commission d'enquête composée de membres de l'appareil judiciaire pour qu’elle enquête sur ces incidents dans le but de traduire en justice les responsables de l'instigation à la violence et des actes de violence; qu’elles ont immédiatement entrepris l'examen d'un projet de décret visant à légaliser le statut des lieux de culte construits sans autorisation officielle; qu’elles ont ouvert, à la demande des dirigeants de divers groupes religieux, un débat public sur le projet d’un code uniformisé pour la construction des lieux de culte en vue de son adoption; qu’elles ont décidé de modifier le code pénal en vue de lutter contre la discrimination, tant dans la vie publique que dans la vie privée;
D. whereas the Egyptian authorities have responded to this tragic event by initiating an inspection of the Maspero area by the Prosecutor-General’s office, conducting an investigation under the military judicial authority and setting up a fact-finding commission composed of members of the judiciary to investigate these incidents with the aim of holding accountable those responsible for inciting violence and for violent actions; initiated the immediate consideration of a draft decree aimed at legalising the status of places of worship built without proper authorisation; initiated, on the basis of a request made by leaders of various religious groups, a social debate on the draft unified code for building places of worship with the aim of its adoption; and decided to introduce amendments to the Penal Code to fight discrimination both in the public and private domains;

D. considérant que les autorités égyptiennes ont réagi à cet événement tragique en diligentant une inspection de la zone de Maspero par les services du procureur général, en confiant à l'autorité judiciaire militaire la conduite d'une enquête et en créant une commission d'enquête composée de membres de l'appareil judiciaire pour qu'elle enquête sur ces incidents dans le but de traduire en justice les responsables de l'instigation à la violence et des actes de violence; qu'elles ont immédiatement entrepris l'examen d'un projet de décret visant à légaliser le statut des lieux de culte construits sans autorisation officielle; qu'elles ont ouvert, à la demande des dirigeants de divers groupes religieux, un débat public sur le projet d'un code uniformisé pour la construction des lieux de culte en vue de son adoption; qu'elles ont décidé de modifier le code pénal en vue de lutter contre la discrimination, tant dans la vie publique que dans la vie privée;
D. whereas the Egyptian authorities have responded to this tragic event by initiating an inspection of the Maspero area by the Prosecutor-General's office, conducting an investigation under the military judicial authority and setting up a fact-finding commission composed of members of the judiciary to investigate these incidents with the aim of holding accountable those responsible for inciting violence and for violent actions; initiated the immediate consideration of a draft decree aimed at legalising the status of places of worship built without proper authorisation; initiated, on the basis of a request made by leaders of various religious groups, a social debate on the draft unified code for building places of worship with the aim of its adoption; and decided to introduce amendments to the Penal Code to fight discrimination both in the public and private domains;

Révision de la législation actuelle et conception d’une politique visant à mieux assurer l’inspection aux frontières, sur la base des risques encourus, et à combattre le commerce illégal. Élaboration d’une évaluation communautaire des risques axée sur les lots à haut risque (produits/pays) et facilitant la sélection des conteneurs devant faire l’objet d’un examen physique.
( Revision of the current legislation and the development of a policy designed to deliver a better risk-based approach to border inspections and to target illegal trade. Development of EU based risk assessment to target higher risk consignments (products/countries) and assist in selection of containers to be examined physically.

La Commission a surtout proposé, le 10 octobre dernier, un projet de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à uniformiser, au sein de l'Union européenne, les normes de sécurité et de sûreté dans le transport aérien, ainsi qu'à donner à la Commission le pouvoir d'exécution et d'inspection propre à assurer leur application.
On 10 October, the Commission proposed a draft regulation of the European Parliament and of the Council to approximate air transport security and safety standards within the European Union, and also to give the Commission the power of execution and inspection in order to ensure that the standards are being applied.