Traduction de «Projet Gamme de services d'information relevant du FIRH » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet Gamme de services d'information relevant du FIRH
HRIF Information Service Line Project

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. relève que les consommateurs devraient disposer à tout moment d'informations transparentes sur les prix; souligne dès lors que les systèmes de réservation et de paiement devraient indiquer clairement le prix total du billet pour tout trajet sélectionné, en incluant des éléments obligatoires tels que les taxes et les frais; souligne l'importance que revêt les plateformes basées sur des techniques informatiques innovantes, qui réduisent globalement les frais de réservation et de transaction, et insiste sur le fait qu'il convient de permettre l'utilisation d'une large gamme de moyens de paiement pour l'achat de titres de transport; invite l'Union et les États membres à prendre davantage de mesures pour réduire les frais associés à l'utilisation d'une carte de crédit ou d'autres moyens de paiement raisonnables pour des services de transport public;
5. Notes that consumers should at all times be given transparent pricing information; stresses therefore that reservation and payment systems should clearly indicate the total ticket price for any selected journey, including compulsory elements such as taxes and charges; emphasises the importance of innovative IT-based platforms that reduce reservation and transaction charges overall and underlines the importance of allowing for a variety of payment options for purchasing travel tickets; calls upon the EU and Member States to do more to restrict fees for the use of credit cards or other reasonable forms of payment for public transport services;

7. se félicite des efforts déployés par les pouvoirs publics et le secteur privé pour créer des systèmes de planification d'itinéraires et élaborer les normes et interfaces ouvertes nécessaires, mais relève que ces services sont souvent limités au niveau régional ou national et sont rarement multimodaux; demande dès lors, dans un premier temps, que les prestataires de services de transport et les fournisseurs de systèmes de planification d'itinéraires s'appuient sur les synergies existantes et se concentrent davantage sur la fourniture de services transfrontaliers de planification d'itinéraires multimodaux assortis de systèmes de billetterie sur mesure, en accordant une attention particulière à la langue utilisée dans les services et en tenant compte de l'utilisation des langues minoritaires, ces services devant relier le transport local et le transport longue distance, y compris "le premier et le dernier tronçon", par exemple grâce à la modernisation des différents systèmes afin de renforcer leur interopérabilité et de permettre la communication entre eux; invite la Commission à utiliser les corridors RTE-T comme projet pilote pour repérer les flux de passagers et le potentiel en matière de services d'information, de planification et de billetterie relatifs aux déplacements multimodaux;
7. Welcomes efforts in both the public and private sectors to introduce journey planners together with the required open standards and interfaces, but notes that many such services cover only specific regions or countries and that few are multimodal; calls therefore, as a first step, for transport services providers and providers of journey planners to build on existing synergies and to focus more closely on providing multimodal, cross-border journey planners with tailored ticketing arrangements, devoting particular attention to the language in which services are provided, taking into account the use of minority languages and linking long-distance and local transport including the ‘first and last mile’, i.e. by upgrading the different systems to develop their interoperability and enable communication between them; calls on the Commission to use the TEN-T corridors as a pilot project for the identification of passenger flows and the potential for multimodal information, travel planning and ticketing services;

(Le document est déposé) Question n 447 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le diagnostic, le traitement, la sensibilisation, la prévention et la recherche en matière de troubles de l’alimentation: a) les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada (SC) possèdent-ils des statistiques sur le nombre de Canadiens souffrant de chacun des troubles suivants, (i) anorexie mentale, (ii) boulimie mentale, (iii) frénésie alimentaire; b) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur les coûts moyens des troubles suivants pour le système de soins santé (i) anorexie mentale, (ii) boulimie mentale, (iii) frénésie alimentaire; c) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur le nombre de Canadiens qui (i) se rétablissent, (ii) rechutent, (iii) meurent à la suite d’un trouble de l’alimentation; d) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur les traitements disponibles pour soigner les troubles de l’alimentation, réparties par province et territoire, (i) au sujet des soins quotidiens, jusqu’aux soins de longue durée en établissement, (ii) au sujet du nombre de lits financés par l’État; e) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur le nombre de psychiatres canadiens spécialisés en troubles de l’alimentation, ainsi que des statistiques sur la planification de la relève pour remplacer les spécialistes de ces troubles, réparties par province et territoire; f) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur les programmes de formation en matière de trouble de l’alimentation offerts aux professionnels de la santé, ainsi que des statistiques ou des données sur la planification de la relève pour remplacer ceux qui offrent des services aux Canadiens aux prises avec des troubles de l’alimentation, réparties par province et territoire; g) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur les établissements de soins de longue durée financés par l’État, (i) le temps d’attente moyen pour les traitements dans ces établissements, (ii) le nombre de ...
(Return tabled) Question No. 447 Ms. Kirsty Duncan: — With regard to diagnosis, treatment, awareness and prevention, and research of eating disorders: (a) do the Canadian Institutes of Health Research (CIHR) and Health Canada (HC) have any statistics about how many Canadians suffer from each of the following conditions, (i) anorexia nervosa, (ii) bulimia nervosa, (iii) binge eating disorder; (b) do the CIHR and HC have any statistics about the average costs of each of (i) anorexia nervosa, (ii) bulimia nervosa, (iii) binge eating disorder to the health system; (c) do the CIHR and HC have any statistics about how many Canadians (i) recover, (ii) relapse, (iii) die each year as a result of eating disorders; (d) do the CIHR and HC have any statistics about what treatment is available for eating disorders, broken down by province and territory, from (i) daily care to long-term residential care, (ii) how many publicly funded beds are available; (e) do the CIHR and HC have any statistics about how many Canadian psychiatrists specialize in eating disorders, and any statistics or information about what succession planning is in place to replace those who specialize in these disorders, broken down by province and territory; (f) do the CIHR and HC have any statistics about what eating disorders training programs are available for health professionals, and any statistics or information on what succession planning is in place to replace those who serve Canadians with eating disorders, broken down by province and territory; (g) do the CIHR and HC have any statistics about what long-term, publicly-funded residential care facilities are available, (i) the average wait time for treatment by such a facility, (ii) how many Canadians are forced to leave the country for treatment, (iii) the average cost to the family for out-of-country treatment, (iv) the cost to the health care system if the province or territory reimburses families for out-of-country treatment; (h) do the CIHR ...

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

(10) Les réseaux télématiques dans le domaine de l'enseignement, qui servent notamment à l'échange d'informations sur le contenu des réseaux ouverts et à la promotion du développement et de la libre circulation de nouveaux services audiovisuels et d'information, doivent être considérés comme des projets d'intérêt commun relevant du programme IDA.
(10 ) Telematic networks in the area of education, notably for the exchange of information concerning content issues on open networks and to promote the development and free circulation of new audio-visual and information services, should be considered projects of common interest under the IDA programme.

ajout de valeur, en tant que de besoin, aux initiatives locales, nationales et transfrontali res visant mieux faire comprendre, par exemple par la diffusion de l'information, les possibilit s, les avantages et les risques ventuels de la soci t de l'information, qu'elles s'adressent au grand public ou des groupes cibles particuliers ; collecte et diffusion d'informations sur les besoins des citoyens et des utilisateurs en ce qui concerne les services et les applications de la soci t de l'information ; am lioration de l'information du grand public et des autres parties int ress es sur les projets r els mis en oeuvre pour r pondre leurs besoins ; suivi de la sensibilisation des particuliers et de leur degr de familiarisation avec les services et applications de la soci t de l'information, en particulier en encourageant les tudes p riodiques et l'int gration des tudes nationales dans un tableau d'ensemble europ en ; - mesures visant inciter l'industrie, et en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), proposer des services et des applications r pondant aux besoins exprim s par les citoyens et les utilisateurs, par exemple par la pr sentation des activit s, r seaux et applications de la soci t de l'information, ainsi que des possibilit s concr tes exploiter; mise en vidence des impacts potentiels de la soci t de l'information au niveau r gional, y compris dans sa dimension transfrontali re, promotion des changes d'informations pertinentes entre villes et r gions ; soutien au Forum sur la soci t de l'information compos d'experts repr sentant un vaste ventail d'int r ts des milieux industriel et universitaire, des m dias, des syndicats et des groupes de consommateurs et d'utilisateurs, afin de conseiller la Commission sur les d fis relever en ce qui concerne le d veloppement de la soci t de l'information ; b) mesures visant optimiser les avantages socio- conomiques de la soci t de l'information en Europe :
–adding value where necessary to local, national and crossborder initiatives promoting a better understanding, for instance through the dissemination of information, of the opportunities, benefits and possible risks of the Information Society, whether aimed at the general public or at specific target groups; –the gathering and dissemination of information on citizens' and users' needs with respect to Information Society services and applications; –the enhancement of the visibility to the general public and other interested parties on real projects being implemented to service their needs; –the monitoring of peoples' awareness and familiarization with the Information Society services and applications, in particular through the fostering of regular surveys and the integration of national surveys into a European picture; –the stimulation of the interest of industry, in particular small and medium-sized enterprises (SMEs), in providing services and applications that meet the needs expressed by citizens and users, for instance, through presentations of Information Society activities, networks, applications and concrete opportunities to be exploited; –the demonstration of potential impacts of the Information Society at regional level, including within its crossborder dimension, the promotion of exchange of relevant information between cities and regions; –the support for the Information Society Forum consisting of experts representing a broad range of interests from industry, academia, media, trade unions, consumer and user groups, advising the Commission on the challenges to overcome for the development of the Information Society; (b) measures to optimize the socio-economic benefits of the Information Society in Europe:

Ces initiatives pourront être encouragées par une orientation appropriée des instruments qui existent dans la Communauté et leur utilisation efficace et coordonnée. 4. poursuivre les initiatives qui contribuent à la promotion de l'industrie du contenu d'information et des nouveaux services d'information, compte tenu de la nécessité de répercuter les contenus et les services vers l'ensemble de l'industrie ; 5.continuer à examiner les différents projets pilotes et autres expériences menés à l'échelon européen et dans les Etats membres en ce qui concerne le développement de la Société de l'Information, et encourager la diffusion de leurs résultats et des meilleures pratiques; 6. prendre en considération dans les programmes-cadres de RD actuels et futurs, les priorités qui sont conformes aux résultats des analyses évoquées ci-avant et qui sont les plus favorables au développement industriel. 7. étudier, dans le cadre de la politique évoquée ci-dessus, le potentiel offert par des actions conjointes à l'échelle de l'Union et des Etats membres, visant notamment les aspects suivants : -renforcement de la coopération entre les entreprises européennes en particulier dans le cas des PME ; -renforcement des activités de normalisation qui facilitent l'introduction rapide de nouveaux services, l'accès à l'information et les échanges d'informations; 8. poursuivre l'analyse des obstacles et des implications d'ordre juridique et réglementaire liés au développement d'un environnement ouvert et concurrentiel. 9. présenter au Conseil, au cours de l'année 1996, une communication comportant les actions qu'il convient d'envisager à l'échelle de l'Union pour la création d'un espace industriel concurrentiel capable de relever les défis et de répondre aux attentes qui résultent de la société de l'information et informer périodiquement le Conseil du suivi des initiatives spécifiquement liées aux aspects industriels de la société de l'information".
Such initiatives may be encouraged by the appropriate application of existing Community instruments and their efficient and coordinated use; 4. pursue those initiatives which contribute to the promotion of the content industry and the new information services, taking into account their implications for industry in general; 5. continue examining the various pilot projects and other experiments under way at European level and in the Member States relating to the development of the information society, and encourage the dissemination of their results and the best practices; 6. take account, in current and future RD framework programmes, of priorities which are consistent with the results of the abovementioned analyses and which promote the development of industry to the greatest extent; 7. consider, as part of the above policy, the potential offered by joint action at Union and Member State level, intended to encourage in particular: - closer cooperation between European enterprises, especially in the case of SMEs; - increased work on standardization to facilitate the rapid introduction of new services and access to and exchange of information; 8. continue the analysis of the obstacles and the legal and regulatory implications linked with the development of an open, competitive environment; 9. submit to the Council during 1996 a communication containing the actions which must be envisaged at Union level for the creation of a competitive industrial area capable of responding to the challenges and expectations arising from the information society, and inform the Council periodically of the follow-up to initiatives related specifically to the industrial aspects of the information society".

Le programme qui vient d'être défini possède les principales caractéristiques suivantes : Il contient des projets concernant - la création et l'amélioration des infrastructures nécessaires au développement de l'utilisation et de la production des technologies de l'information, - des aides aux investissements privés dans le domaine des produits et des services relevant des technologies de l'information, pour renforcer l'environnement des secteurs de l'industrie et des services, - 2 - - l'introduction des technologies de l'information dans les grandes organisations et l'administration publique.
The main caracteristics of the newly defined programme are the following : It contains projects concerning, - the creation and the enhancement of the necessary infrastructure for the development of the use and the production of information technology, - aid to private investments in the production of information technology products and services that will enhance the industrial and the services environment, - 2 - - the introduction of information technology in important organizations and the public administration.