Vertaling van "Programmes nationaux d'inspection " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme d'inspection commune internationale | programme d'inspection mutuelle
Joint International Inspection Scheme | Scheme of Joint International Inspection

programme d'inspection commune internationale | programme d'inspection et de surveillance communes internationales
joint international inspection scheme | scheme of joint international inspection and surveillance

programmes nationaux
National Curriculum | NC [Abbr.]

Programmes nationaux d'inspection
National Inspection Initiatives

Programme d'inspections de sécurité technique [ Programme d'inspections TECHSEC ]
TECHSEC Inspection Program

Programme modernisé d'inspection de la volaille [ PMIV | Programme de modernisation d'inspection de la volaille ]
Modernized Poultry Inspection Program

responsable des programmes nationaux
national Programme officer

diffuseur de programmes de télévision nationaux
television broadcaster with a national programme service

diffuseur de télévision national | diffuseur de programmes de télévision nationaux
national television broadcaster (1) | television broadcaster with a national programme service (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les déficiences les plus courantes en 2013 étaient similaires à celles décelées lors d'inspections en 2012 et concernaient principalement des incohérences mineures dans l'alignement complet des programmes nationaux de sûreté de l'aviation civile et des programmes nationaux de contrôle de la qualité avec le cadre juridique que constitue le règlement (CE) no 300/2008.
The deficiencies most commonly found in 2013 were similar to those identified in inspections in 2012 and mainly related to minor discrepancies in the full alignment of the National Aviation Security Programmes and the National Quality Control Programmes to the legal framework of Regulation (EC) 300/2008.

Les déficiences les plus courantes en 2012 étaient similaires à celles décelées lors d'inspections en 2011 et concernaient principalement le défaut d'alignement complet des programmes nationaux de sûreté de l'aviation civile et des programmes nationaux de contrôle de la qualité avec le nouveau cadre que constitue le règlement (CE) n° 300/2008.
The deficiencies most commonly found in 2012 were similar to those identified in inspections in 2011 and mainly related to the yet outstanding full alignment of the National Aviation Security Programmes and the National Quality Control Programmes to the new legal framework of Regulation (EC) 300/2008.

À cette fin, ils établiront et maintiendront un cadre national prévoyant l'élaboration de programmes nationaux pour la gestion du combustible et des déchets, l'octroi d'autorisations, des mesures de contrôle et des inspections, des mesures de police telles que la suspension de l'exploitation, la répartition des responsabilités, l'information et la consultation du public et le financement.
To this end, Member States will establish and maintain a national framework addressing the setting of national programmes for the management of fuel and waste, licensing, control and inspections, enforcement actions such as suspension of activities, allocations of responsibilities, public information and consultation and financing.

Les États membres seront aussi fortement encouragés à accorder une priorité accrue au fret aérien dans leurs programmes d'inspection nationaux.
Member States will also be strongly encouraged to give greater priority to air cargo in their national inspection programmes.

L’organisation d’inspections supervisées par la Commission est nécessaire pour vérifier l’efficacité des programmes nationaux de contrôle de la qualité.
The organisation of inspections under the supervision of the Commission is needed to verify the effectiveness of national quality control programmes.

Le 26 novembre 2003, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis sur la «tuberculose chez les bovins: risques pour la santé humaine et stratégies de lutte», qui conclut qu’un examen post mortem rigoureux de certains ganglions lymphatiques et des poumons constitue un élément important des programmes nationaux d’éradication de la tuberculose bovine et qu’il fait partie intégrante des programmes d’inspection vétérinaire des viandes visant à protéger la santé humaine.
On 26 November 2003, the European Food Safety Authority (EFSA) adopted an opinion on ‘Tuberculosis in bovine animals: risks for human health and control strategies’, which concludes that efficient post-mortem examination of specified lymph nodes and of the lungs represents an important element of national bovine tuberculosis eradication programmes, as well as being an integral part of veterinary meat inspection programmes aimed at the protection of human health.

Elle prévoit la mise en place d'inspections uniformes dans la Communauté, une coordination opérationnelle sur la base de plans de Contrôle et d'Inspection cohérents (MCS) et la mise en commun par les Etats membres des moyens nationaux de contrôle et d'inspection en vue d'un déploiement commun, dont un organe communautaire assurerait l'organisation conformément aux programmes de contrôle et d'inspection visés ci-dessus.
It provides for the introduction of uniform inspections in the Community, operational coordination on the basis of coherent control and inspection plans (MCS) and the pooling by the Member States of national means of control and inspection with a view to joint deployment, the organisation of which will be carried out by a Community body in accordance with the aforementioned control and inspection programmes.

La proposition prévoit que la Commission adoptera des programmes cohérents de suivi, de contrôle et de surveillance (MSC), que les États membres mettront en commun leurs moyens nationaux de contrôle et d'inspection en vue d'un déploiement commun et que l'agence organisera la mobilisation commune des moyens nationaux dans le cadre d'un plan communautaire approprié.
Under the proposal, the Commission will adopt coherent plans for Monitoring, Control and Surveillance ("MCS"), Member States will pool their national means of control and inspection for joint deployment and the Agency will organise the joint deployment of national means under an appropriate Community plan.

considérant que l'article 4, paragraphe 2, point a), de la directive 90/642 prévoit que les États de l'AELE précisent les critères appliqués à l'élaboration de leurs programmes d'inspection nationaux lorsqu'ils transmettent à l'Autorité de surveillance AELE les informations relatives à l'exécution de ces programmes au cours de l'année précédente; que ces informations doivent inclure les critères appliqués pour déterminer les nombres d'échantillons à prélever et d'analyses à effectuer, les seuils à partir desquels les résidus sont notifiés et les critères sur la base desquels ces seuils ont été fixés; qu'il convient que des précisions soient fournies concernant l'agrément, au sens des dispositions de l'acte auquel il est fait référence au point 54n du chapitre XII de l'annexe II de l'accord EEE concernant des mesures additionnelles relatives au contrôle officiel des denrées alimentaires (directive 93/99/CEE du Conseil)(5), des laboratoires effectuant les analyses;
Whereas Article 4(2)(a) of Directive 90/642 requires the EFTA States to specify the criteria applied in drawing up their national inspection programmes when sending to the EFTA Surveillance Authority information on their implementation during the previous year; whereas such information should include the criteria applied in determining the numbers of samples to be taken and analyses to be carried out and the reporting levels applied and the criteria by which the reporting levels have been fixed; whereas details of accreditation under the Act referred to in point 54n of Chapter XII of Annex II to the EEA Agreement on the subject of additional measures concerning the official control of foodstuffs (Council Directive 93/99/EEC)(5) of the laboratories carrying out analyses should be indicated;

Par ailleurs, pour faciliter son étude comparative, le ministère des Finances voudra peut-être prendre en considération les autres hausses de recettes suivantes: l'augmentation d'un milliard de dollars attribuable aux frais d'utilisation exigés pour l'inspection des viandes et les parcs nationaux; la ponction fiscale gouvernementale de 700 millions de dollars résultant du traitement fiscal des pensions alimentaires pour enfants; les gains de 700 millions de dollars liés au transfert en matière de santé et de programmes sociaux; et la hausse du taux de cotisation au RPC, qui est passé de 5,85 p. 100 à 9,9 p. 100. En outre, le ministère des Finances devrait tenir compte des centaines de millions de dollars qui ont été perdus à cause de l'incompétence sans précédent du gouvernement actuel dans différents dossiers, comme l'annulation des contrats visant les hélicoptères et des accords concernant l'aéroport Pearson et le fiasco de l'enquête sur les Airbus.
To aid in the comparative study, the Finance Department also might want to take into consideration the following other revenue increases: the $1-billion increase due to user fees for meat inspection and national parks, the $700-million government tax grab as a result of the tax treatment of child support payments, the $700-million payoff for HST, and the raising of the CPP contributions to 9.9 per cent from 5.85 per cent. In addition, the Finance Department should factor in the hundreds of millions of dollars wasted by this government's unprecedented incompetence in such things as cancellation of helicopter contracts, the Pearson airport deal, and the Airbus investigation fiasco.