Traduction de «Programme s'appliquant à des produits déterminés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme s'appliquant à des produits déterminés
commodity-specific program

Programme de modernisation des systèmes de chauffage qui s'applique à la région de l'Atlantique [ Programme de modernisation des systèmes de chauffage ]
Atlantic Capital Retrofit Program [ Atlantic Capital Retrofit ]

Règlements et normes techniques s'appliquant aux produits agricoles, aux aliments, aux boissons et à certains produits connexes
Technical Regulations and Standards for Agricultural, Food, Beverage and Certain Related Goods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) L’alinéa (2)b) ne s’applique pas aux produits déclarés, en détail ou provisoirement, à titre de produits commerciaux en vertu de l’article 32 de la Loi sur les douanes, aux véhicules à moteur déterminés, ni aux maisons mobiles ou aux maisons flottantes qu’un particulier a utilisées ou occupées au Canada.
(3) Paragraph (2)(b) does not apply to goods that are accounted for as commercial goods under section 32 of the Customs Act, specified motor vehicles or a mobile home or a floating home that has been used or occupied in Canada by any individual.

(i) du produit déterminé selon l’alinéa a) (sauf la partie éventuelle de ce produit qui représente un paiement auquel s’applique l’alinéa h) ou i) de la définition de « disposition » au paragraphe 248(1)),
(i) the proceeds determined under paragraph (a) (other than the portion, if any, of the proceeds that is a payment to which paragraph (h) or (i) of the definition “disposition” in subsection 248(1) applies)

19. demande donc l'élargissement de la dimension des programmes visant les marchés ou des produits cibles, en veillant à ce que les instruments de promotion mettent l'accent sur les caractéristiques révélatrices des normes de production et en mettant systématiquement en valeur le modèle de production européen, et plus spécifiquement les systèmes européens de qualité; estime également qu'il importe d'encourager les programmes plurinationaux qui couvrent plusieurs produits, étant donné que ce sont eux qui mettent en lumière la véritable dimension européenne du programme et qui, d'autre part, nécessitent plus spécifiquement une aide européenne; estime, à cet égard, qu'il convient de donner la priorité aux pays qui appliquent des programmes de production tenant compte des conditions et du potentiel du marché, et qui permettent en même temps que la Commission adapte l'aide à la zone désignée;
19. Calls, therefore, for the expansion of programmes geared to either markets or target products, and for the associated promotion tools to focus on the specific characteristics of production standards, always highlighting the European production model and European quality systems in particular; also considers it important to encourage multi-country programmes covering various products, which on the one hand bring a genuine European dimension to the programme and on the other hand are more specifically in need of European support; takes the view, in this connection, that priority should be given to countries implementing production programmes that take account of market conditions and potential and at the same time allow the Commission to adjust support to the designated area;

Parmi les critères permettant de déterminer quelles mesures s'appliquent à quels produits figurent le niveau de menace que présente le produit chimique, le volume d'échanges de ce produit et la possibilité d'établir une concentration en deçà de laquelle le produit pourrait encore être utilisé aux fins auxquelles il est commercialisé.
The criteria for determining which measures apply to which chemicals include the level of threat associated with the chemical concerned, the volume of trade in the chemical concerned, and the possibility to establish a concentration level below which the chemical could still be used for the purposes for which it is brought to the market.

(Le document est déposé) Question n 849 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme des avions de combat interarmées (ACI), depuis le début de la participation du Canada: a) sur quels critères (besoins opérationnels, stipulations contractuelles, etc) le gouvernement s’est-il basé pour choisir le F-35 comme remplacement des CF-18; b) quand et par qui ces critères ont-ils été établis; c) quelles sont les études pertinentes qui ont été menées avant d’établir ces critères, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; d) avant que ces critères ne soient établis, sur quelle information le gouvernement s’est-il basé pour décider que le F-35 pourrait répondre aux besoins du Canada; e) depuis que le Canada participe au programme des ACI, quelles sont les études qui ont été faites pour évaluer divers avions de combat relativement aux besoins du Canada, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) titres des études qui ont servi à évaluer ces avions, (vi) noms des personnes qui ont établi ces critères, (vii) noms des appareils sur lesquels l’étude a porté, (viii) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; f) quelle est la disponibilité opérationnelle d’une flotte de 65 avions de combat; g) quel effet une réduction de la flotte canadienne d’avions de combat aura-t-elle sur notre capacité opérationnelle, sur l’aptitude du Canada à jouer son rôle au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et sur la répartition des avions entre les bases militaires du pays; h) comment le gouvernement a-t-il déterminé que les Forces canadiennes avaient besoin de 65 avions de combat; i) quelle formule applique-t-on pour déterminer combien d’avions de combat le Canada devrait acheter, et qui en est l’au ...
(Return tabled) Question No. 849 Hon. Stéphane Dion: With regard to the Joint Strike Fighter (JSF) program, since the beginning of Canada's participation: (a) what are the criteria (operational requirements, contractual conditions, etc) on which the government is selecting the F-35s as a replacement for the CF-18s; (b) when and by whom were those criteria determined; (c) what are the relevant studies which were conducted prior to determining those criteria, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) names of the individuals presented with the results; (d) before those criteria were determined, on the basis of what information did the government evaluate that the F-35 could satisfy Canada's needs; (e) since the beginning of Canada's participation in the JSF program, what were all the studies conducted that evaluated different fighter planes in relation to Canada's needs, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) studies which were used to evaluate the planes, (vi) names of the individuals who determined those criteria, (vii) planes which were considered in the study, (viii) names of the individuals presented with the results; (f) what is the operational availability of a fleet of 65 fighter jets; (g) what effect will a reduction in Canada's fleet of fighter jets have on operational capability, on Canada's ability to play its role within the North American Aerospace Defence Command (NORAD) and on the distribution of fighter jets across Canada's military bases; (h) how did the government determine that Canadian Forces needed 65 planes; (i) what is the formula used to determine the number of planes Canada should buy and who is the author of that formula; (j) for each of the variables in that formula, how was the value of that variable determined, specifying by whom, based on ...

L'ACIA a évidemment pour rôle de veiller à ce que les produits importés respectent les mêmes normes que les produits canadiens. À cette fin, les programmes de surveillance des résidus, que ce soit des produits chimiques, des antimicrobiens, des métaux lourds ou d'autres composés, s'appliquent tant aux produits importés qu'aux produits intérieurs.
To that extent, the residue monitoring programs that we have in place, whether it be for chemicals, for anti-microbials, for heavy metals, or whatever the case may be, apply equally to imported products as to domestic.

Monsieur le président, le Canada est un exemple à suivre en matière de normes de vérification internationale. Ainsi, qu'il s'agisse de pommes ou d'autres types de produits, le Programme de surveillance des résidus chimiques s'applique autant aux produits importés qu'à nos produits intérieurs.
We remain at the forefront, Mr. Chairman, in our alignment with international testing standards to ensure that we can verify that, for imported products, whether they be apples or other types of products, the chemical residue monitoring program applies equally as it would to a product produced in this country.

En vérité, il s’agit, dans le cadre de l’instauration de la taxe intitulée "arbitrio sobre las importaciones y entregas de mercancias en la Islas Canarias - AIEM" (impôt sur les importations et les livraisons de marchandises dans les îles Canaries) , d’autoriser l’Espagne à appliquer des taxes réduites à des produits déterminés fabriqués dans cette région ultrapériphérique. Disons d’emblée que l’objet de l’autorisation communautaire ne vise pas la création de l’AIEM, puisque les autorités espagnoles sont libres de le faire, étant donné que les directives communautaires en matière de TVA et d’impôts spéciaux à la consommation ne s’appliquent pas aux Canaries.
The purpose of introducing a tax known as 'the AIEM tax on the import and delivery of goods in the Canary Islands’ is to allow Spain to apply lower rates of tax to certain products manufactured in this outermost region. It must be stated, of course, that the purpose of the Community authorisation is not to create the AIEM, because the Spanish authorities are free to do this, as long as Community directives on VAT and on special consumer taxes do not apply in the Canaries.

En vérité, il s’agit, dans le cadre de l’instauration de la taxe intitulée "arbitrio sobre las importaciones y entregas de mercancias en la Islas Canarias - AIEM " (impôt sur les importations et les livraisons de marchandises dans les îles Canaries) , d’autoriser l’Espagne à appliquer des taxes réduites à des produits déterminés fabriqués dans cette région ultrapériphérique. Disons d’emblée que l’objet de l’autorisation communautaire ne vise pas la création de l’AIEM, puisque les autorités espagnoles sont libres de le faire, étant donné que les directives communautaires en matière de TVA et d’impôts spéciaux à la consommation ne s’appliquent pas aux Canaries.
The purpose of introducing a tax known as 'the AIEM tax on the import and delivery of goods in the Canary Islands’ is to allow Spain to apply lower rates of tax to certain products manufactured in this outermost region. It must be stated, of course, that the purpose of the Community authorisation is not to create the AIEM, because the Spanish authorities are free to do this, as long as Community directives on VAT and on special consumer taxes do not apply in the Canaries.