Vertaling van "Programme relatif aux systèmes d'égouts privés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme relatif aux systèmes d'égouts privés
Private Sewage Program

Système d'information relatif aux projets et aux programmes
Project and Programme Information System

Programme de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne, relatif à un système de traduction automatique de conception avancée | Eurotra [Abbr.]
European Economic Community research and development programme for a machine translation system of advanced design | Eurotra [Abbr.]

Analyse interorganisations des programmes relatifs aux activités du système des Nations Unies dans le domaine maritime
Cross-Organizational Programme Analysis of the Activities of the United Nations System in Marine Affairs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'entreprise commune remplit les critères relatifs aux partenariats public-privé fixés dans le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé le «programme-cadre “Horizon 2020”») et mis en œuvre à travers le programme spécifique établi par la décision 2013/743/UE du Conseil
The Joint Undertaking fulfils the criteria for public-private partnerships established under Regulation (EU) No 1291/2013 of the European Parliament and of the Council (‘Horizon 2020 Framework Programme’) and implemented through the specific programme established by Council Decision 2013/743/EU

Il est prévu que la plus grosse partie des investissements nécessaires pour atteindre les objectifs de la CdD et du livre blanc soit fournie par le secteur privé et que le reste provienne de programmes et de systèmes publics, ce qui aura pour effet, en association avec l'ensemble de mesures promotionnelles constituant une partie essentielle de la CdD, de susciter l'investissement privé.
The lion's share of the total investment necessary to realise the targets of the CTO and the White Paper is expected to be contributed by the private sector and the balance will have to be provided under public programmes and schemes, triggering the private investment, together with the package of promotional actions forming an essential part of the CTO.

[21] Le groupe de travail sur les systèmes de santé réunit les chefs de projet responsables des projets relatifs aux systèmes de santé menés dans le cadre de l'actuel programme de santé public et des huit programmes précédents.
[21] The Health Systems Working Party of Health and Consumer Protection DG consists of Project leaders from projects in the field of health systems under the Public health Programme and the previous 8 public health programmes.

sous-rubrique 1a: augmentation de 625,3 millions d'euros répartie sur plusieurs programmes: septième programme-cadre de recherche (+ 344,8 millions d'euros), programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (+ 180 millions d'euros), y compris Erasmus (+ 90 millions d'euros, recherche spatiale et recherche en matière de sécurité (+ 78 millions d'euros), Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (+ 17,7 millions d'euros), programmes relatifs au système européen de navigation par satellite EGNOS et Galileo (+ 4,8 millions d'euros);
sub-heading 1a: increase of EUR 625.3 million spread over various programmes: 7th Research Framework Programme (+ EUR 344.8 million), Lifelong Learning programme (+ EUR 180 million), including Erasmus (+ EUR 90 million), space and security research (+ EUR 78 million), European Globalisation Adjustment Fund (+ EUR 17.7 million), European satellite navigation programmes EGNOS and Galileo (+ EUR 4.8 million).

(13) Conformément aux recommandations qui ont été formulées par le groupe de travail «Article 29» sur la protection des données et qui figurent dans le «Document de travail sur la protection des données et le respect de la vie privée dans l’initiative "eCall"», adopté le 26 septembre 2006[9], tout traitement de données à caractère personnel par l’intermédiaire du système eCall embarqué devrait respecter les règles en matière de protection des données à caractère personnel prévues par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données[10] et par la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)[11], notamment pour garantir que les véhicules équipés des systèmes eCall embarqués, en mode de fonctionnement normal relatif au système eCall basé sur le numéro 112, ne sont pas traçables et ne font pas l’objet d’une surveillance constante et que l’ensemble minimal de données envoyées par le système eCall embarqué comprend les informations minimales requises pour un traitement approprié des appels d’urgence.
(13) According to the recommendations made by the Article 29 Data Protection Working Party and contained in the 'Working document on data protection and privacy implications in eCall initiative', adopted on 26 September 2006[9], any processing of personal data through the eCall in-vehicle system should comply with the personal data protection rules provided for in Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data[10] and in Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector (Directive on privacy and electronic communications)[11], in particular to guarantee that vehicles equipped with eCall in-vehicle systems, in their normal operational status related to 112 eCall, are not traceable and are not subject to any constant tracking and that the minimum set of data sent by the in-vehicle eCall system includes the minimum information required for the appropriate handling of emergency calls.

Des exigences pertinentes en matière d’élaboration de plans et de projets sont prévues dans des actes juridiques de l’Union, en particulier dans la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement , la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l’élaboration de certains plans et programmes relatifs à l’environnement , la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses .
Relevant requirements exist in Union legal acts in relation to the development of plans and projects, in particular in Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment , Directive 2003/35/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment , Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment and Directive 2012/18/EU of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances .

Cette proposition de règlement vise à assurer la poursuite des programmes relatifs au système global de navigation par satellite (GNSS) européen, en établissant les modalités de financement des phases de déploiement et d'exploitation du programme Galileo, y compris une contribution de la Communauté.
The proposal for a Regulation aims at ensuring the continuation of the programmes relating to the European satellite radio navigation programme (GNSS), by establishing the arrangements for the financing of the deployment and commercial operating phases of the Galileo programme, including a contribution by the Community.

Le Conseil a donné son accord sur le passage aux phases de déploiement et d'exploitation des programmes relatifs au Système mondial de navigation par satellite (GNSS) et il a confirmé les principales caractéristiques de ce système.
The Council agreed on the move to the deployment and operational phases of the Global Navigation Satellite System (GNSS) programmes and confirmed the main characteristics of the system.

Le programme relatif au réseau d'égouts de Dundalk (phase II) vise à achever la construction du réseau d'égouts de Dundalk qui a déjà bénéficié d'une aide de la Communauté en 1995 afin de se conformer aux directives sur les eaux usées urbaines et de contribuer à la mise en place d'un système de contrôle intégré de la pollution et d'amélioration de l'environnement de la région urbaine de Dundalk.
Dundalk Sewerage Scheme (Stage II) aims at the completion and construction of the Dundalk Sewage Scheme already beneficiary of a Community grant in 1995, in order to comply with the urban waste water directive and to contribute to a system of integrated pollution control and improvement of the environmental quality of the urban area of Dundalk.

L'évaluation indique aussi qu'il faudrait investir 4,7 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années, seulement pour corriger les problèmes relatifs aux systèmes d'aqueduc et d'égout.
The report also indicated a need of $4.7 billion over the next 10 years to address the water and waste water issues alone.