Traduction de «Programme des importants projets d'immobilisations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme des importants projets d'immobilisations
Major Capital Projects Program

Destinations Nord : Programme de financement d'importants projets d'exploitation touristique
Destinations North Large Scale Tourism Development Program

Destinations Est : Programme de financement d'importants projets d'exploitation touristique
Destinations East Major Capital Projects Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

57. considère, à cet égard, qu'il est de la plus grande importance de renforcer la coopération, d'accroître la coordination et de créer des synergies avec les programmes et les projets des États membres dans les pays tiers afin d'améliorer l'efficacité de l'action extérieure de l'Union et de s'adapter aux contraintes budgétaires;
57. In this regard, considers it to be of utmost importance to enhance cooperation, step up coordination and develop synergies with programmes and projects of Member States in third countries in order to improve the effectiveness of EU external action and cope with current budgetary restraints;

Le programme est également spécifique en vertu de l'article 4, paragraphe 2, point b), du règlement de base vu qu'il est exclusivement réservé à d'importantes industries et d'importants projets encouragés par l'État tels que la sidérurgie (voir par exemple le considérant (182)) et qu'il n'existe en outre aucun critère objectif visant à limiter le droit d'en bénéficier ni aucune preuve irréfutable permettant de conclure que ce droit est automatique.
The programme is also specific under Article 4(2)(b) of the basic Regulation given that this programme is reserved exclusively to important industries and projects encouraged by the State, such as the steel industry (see e.g. recital (182) above) and also that there are no objective criteria to limit eligibility for this programme and no conclusive evidence to conclude that eligibility is automatic.

7. souligne l'importance d’un financement adéquat de programmes spécifiques tels que le programme en faveur de la consommation de fruits à l’école et le programme de distribution de lait dans les écoles; rappelle que ces programmes spécifiques ne profitent pas seulement aux agriculteurs, mais qu’ils viennent également en aide aux personnes les plus vulnérables et favorisent une alimentation plus saine; demande dès lors le rétablissement des montants prévus pour ces deux programmes dans le projet de budget 2012;
7. Emphasises the importance of adequate financing for specific programmes such as the school fruit and school milk schemes; points out that these specific programmes not only benefit farmers, but also support vulnerable groups in society and promote a healthier diet; asks, therefore, for the amounts which had been entered in the 2012 Draft budget for both programmes to be reinstated;

Dans l'optique du nouveau cadre financier pluriannuel, les programmes de dépenses et l'ensemble des décisions, contrats et conventions de subvention financés par l'UE qui s'y rapportent doivent mentionner que l' OLAF est compétent pour enquêter sur les fraudes présumées dans le cadre des programmes et des projets financés par l'UE[50]. Il importe que les clauses concernées imposent à tous les contractants et bénéficiaires de subventions, ainsi qu'à leur personnel, l'obligation de donner accès à l'OLAF, à la demande de celui-ci, à toutes les informations sur la mise en œuvre des programmes et des projets.
With a view to the new Multi-annual Financial Framework, the spending programmes and all related decisions, contracts and grant agreements financed by the EU must state that OLAF has the competence to investigate suspected fraud in EU financed programmes and projects.[50] The clauses concerned should place a duty on all contractors and grant beneficiaries and their staff to give OLAF, at its request, access to all information on the implementation of the programmes and projects.

Depuis 2001, d’importants projets législatifs ont été adoptés et sont actuellement mis en pratique : ouverture à la concurrence du fret ferroviaire ; amélioration des conditions sociales dans le secteur du transport routier ; définition de 30 projets prioritaires RTE ; création du ciel unique européen ; consolidation des droits des passagers du transport aérien ; nouvelle directive sur le péage routier introduisant une tarification en fonction de la distance dont les recettes peuvent, dans certains cas, être consacrées au financement d’infrastructures ; promotion du transport intermodal avec le programme Marco Polo ; et renforcement du cadre juridique en matière de sécurité maritime.
Since 2001, major legislative proposals were approved and are being put into practice such as the opening-up of rail freight transport to competition, the upgraded social conditions of road transport, the definition of 30 TEN priority projects, the creation of the European Single Sky, the strengthening of aviation passenger rights, the new road charging directive whose distance-based user charges can be channelled to the financing of infrastructure in some cases, the promotion of intermodal transport with the Marco Polo programme and the reinforcement of the legal framework in maritime safety.

18. estime que ces coûts administratifs élevés sont dictés par les spécificités du programme (nombre important de petits projets et soutien d'organisations locales et sans expérience, par exemple), mais qu'ils peuvent s'avérer ensuite justifiés si la Commission parvient effectivement à toucher de nouveaux groupes sociaux et à associer au programme une proportion non négligeable de jeunes défavorisés; invite par conséquent la Commission à accorder à cet aspect une attention particulière dans les rapports qu'elle est appelée à élaborer sur le programme;
18. Takes the view that the high costs of the administration of the programme are due to its special features, such as the large number of small projects and the support given to small and inexperienced organisations, but above all that these costs can be justified if the Commission really succeeds in getting the message across to new categories of participants and including significant numbers of disadvantaged young people in the programme, and so calls on the Commission to pay particular attention to that aspect when reporting on the programme;

L'initiative et le programme Daphné, leurs projets et leurs résultats, sont reconnus dans toute l'Europe et au-delà comme un important instrument de programmation en matière de lutte contre la violence.
The Daphne Initiative and Programme, their projects and their results are recognised, in Europe and beyond, as a major programming tool against violence.

Il est apparu clairement, lors du deuxième congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, qui s'est tenu à Yokohama en décembre 2001, que le programme Daphné, ses projets et ses résultats étaient reconnus dans toute l'Europe et au-delà comme un important instrument de programmation en matière de lutte contre la violence.
It was clearly acknowledged the 2nd World Congress against Commercial Sexual Exploitation of Children in Yokohama in December 2001 that the Daphne Programme, its projects and its results are recognised, in Europe and beyond, as a major programming tool against violence.

13. considère que l'information concernant tous les programmes régionaux, au niveau tant communautaire que régional, devrait être dispensée par un seul "guichet"; considère qu'il est important d'accorder aux autorités régionales et locales davantage de responsabilités que par le passé à chaque étape de la conception, de la gestion et de la réalisation des programmes, y compris de leur financement; considère que les centres d'action régionale devraient être suffisamment décentralisés et locaux, ce en fonction des programmes et des projets, mais estime en même temps que la responsabilité finale et la réalisation effective doivent être confiées à des organes à légitimation démocratique;
13. Considers that, both at Community level and regionally, information about all regional programmes should be obtainable from a single source; considers it important to confer greater responsibility on regional and local participants at every level of participation in planning, administering and implementing programmes, including their funding; considers that regional action locations should be sufficiently dispersed and local in relation to programmes and projects, but also takes the view that final responsibility and control over actual implementation should rest with democratically legitimized bodies;