Vertaling van "Programme de surveillance pour l'évitement de la faune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme de surveillance pour l'évitement de la faune
Wildlife Avoidance Monitoring Program

Programme de surveillance des effets des produits toxiques sur la faune
Wildlife Toxicology Monitoring Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce cas, le vérificateur est tenu de prendre en considération le programme de surveillance EN ISO 14001 au moment d'élaborer le programme de vérification et de combiner les visites d'évaluation dans la mesure du possible, afin d'éviter une duplication des efforts, des frais et des pertes de temps inutiles pour l'organisation.
In such cases the verifier is expected to consider the EN ISO 14001 surveillance programme in designing the verification programme and if feasible aim to combine the assessment visits as far as possible, to avoid unnecessary duplication, cost and time to the organisation.

11. estime qu'il y a lieu d'entreprendre, au niveau des États membres et de la Commission, des actions plus ambitieuses pour s'attaquer aux exportations et aux déversements illégaux de déchets plastiques – y compris l'application plus stricte des règlements de l'Union européenne relatifs au transfert des déchets, ainsi que des programmes de surveillance et d'inspection plus rigoureux dans les ports et dans toutes les infrastructures de traitement, en ciblant les transferts suspectés illégaux et en combattant les exportations de déchets au titre du réemploi (véhicules hors d'usage et DEEE principalement) afin de veiller à ce que les exportations ne parviennent que dans les seules infrastructures qui respectent les exigences de gestion écologiquement rationnelle visées à l'article 49 du règlement relatif au transfert de déchets; observe que l'application du principe de la responsabilité élargie du producteur, de même que la sensibilisation du consommateur, ont un rôle à jouer pour éviter les exportations illégales et réduire de manière drastique le volume des déchets plastiques présents dans l'environnement; estime en outre que l'Union devrait promouvoir une approche cohérente de gestion des déchets dans tous les forums, accords et institutions à l'échelle internationale; souligne que l'Union devrait prendre la tête d'une initiative mondiale de surveillance et de réduction significative des déchets marins dans les océans; enfin, juge essentiel d'avoir accès à des données fiables et comparables sur les flux de déchets, les flux entrants et sortants d'Europe, les volumes et les systèmes de gestion;
11. Believes that bolder steps must be taken by both the Member States and the Commission to tackle illegal exports and dumping of plastic waste, including stricter enforcement of EU shipment regulations, as well as stricter monitoring and inspection schemes at ports and at all waste treatment facilities, targeting suspected illegal transfers and combating the export of waste for reuse (mainly end-of-life vehicles and WEEE), and to ensure that exports go only to facilities that fulfil the requirements of environmentally sound management as laid down in Article 49 of the Waste Shipment Regulation; notes that the application of the extended producer responsibility principle, as well as consumer awareness, have a role to play in preventing illegal exports and in a significant reduction of plastic waste in the environment; believes furthermore that the EU should promote a coherent waste management approach in all possible international forums, agreements and institutions; stresses that the EU should lead a global initiative to monitor and significantly reduce marine litter in the oceans; also considers it essential to have access to reliable and comparable data on waste streams, flows in and out of Europe, volumes and management systems;

64. demande une enquête approfondie sur les révélations concernant les programmes de surveillance secrets gérés par les États-Unis et des États membres tels que le Royaume-Uni (PRISM et TEMPORA), en particulier au regard de leur base juridique, de leur nécessité, de leur proportionnalité et des garanties mises en œuvre pour protéger les droits fondamentaux des citoyens de l'Union européenne; invite la Commission à lancer immédiatement des procédures en infraction s'il apparaît que des États membres violent les obligations de l'Union européenne en matière de droits fondamentaux; invite également la Commission à prendre des mesures appropriées pour éviter que les citoyens et résidents de l'Union européenne ne soient soumis à une surveillance généralisée par des pays tiers;
64. Calls for an in-depth inquiry into the revelations on the secret surveillance programmes operated by the USA and Member States such as the United Kingdom (PRISM and TEMPORA), in particular with regard to their legal basis, necessity, proportionality and the safeguards implemented to protect the fundamental rights of EU citizens; calls upon the Commission to immediately start infringement procedures if it is found that Member States are violating EU fundamental rights obligations; also calls on the Commission to take appropriate action to ensure that EU citizens and residents are safe from blanket surveillance by third countries;

62. réclame des éléments de preuve incontestables concernant la nécessité et la proportionnalité d'un système européen d'enregistrement des noms des voyageurs tenant compte des observations des services juridiques des institutions, du Contrôleur européen de la protection des données et de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne; rappelle qu'il faut assurer un niveau élevé de garantie et de protection et éviter l'existence de normes différentes dans les accords relatifs au transfert de données sur les noms des voyageurs aux pays tiers; invite la Commission à déposer rapidement une proposition législative en vue de l'extraction, sur le territoire de l'Union, de données financières appartenant à SWIFT, ainsi que le prévoit la décision du Conseil autorisant la conclusion de l'accord UE-États-Unis sur le programme de surveillance du financement du terrorisme;
62. Calls for clear evidence on the necessity and proportionality of an EU Passenger Name Records system, taking on board the observations of institutions' legal services, the EDPS and the EU FRA; recalls the need to ensure high levels of protections and guarantees and avoid double standards while dealing with agreements concerning the transfer of PNR data to third countries ; invites the Commission to rapidly put forward the legislative proposal for the extraction on EU soil of financial data owned by SWIFT, as foreseen by Council decision authorizing the conclusion of the EU US agreement on TFTP;

Les États membres et les autres promoteurs de projet effectuent des évaluations environnementales des plans et des projets, comme le prévoit en particulier les directives du Conseil 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, et les directives du Parlement européen et du Conseil 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, afin d'éviter ou, si cela est impossible, d'atténuer ou de compenser les incidences négatives sur l'environnement, telles que la fragmentation des paysages, l'imperméabilisation des sols, la pollution de l'air et de l'eau ainsi que le bruit, et de protéger efficacement la biodiversité.
Member States and other project promoters shall carry out environmental assessment of plans and projects in particular as provided in Council Directives 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment and 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora, and Directives of the European Parliament and of the Council: 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy, 2001/42/EC of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment, and 2009/147/EC of 30 November 2009 on the conservation of wild birds in order to avoid or, when not possible, mitigate or compensate for negative impacts on the environment, such as to landscape fragmentation, soil sealing, air and water pollution as well as noise, and to effectively protect biodiversity.

Eu égard au caractère exhaustif de ce type de programme, il convient de suspendre ou, s'il y a lieu, de simplifier les autres processus de surveillance économique et budgétaire pendant toute sa durée, afin de garantir la cohérence de la surveillance des politiques économiques et d'éviter une duplication des obligations de rapport.
Because of the comprehensive nature of the latter, the other processes of economic and budgetary surveillance should be suspended or, where appropriate, streamlined for the duration of the macroeconomic adjustment programme, with a view to ensuring consistency of economic policy surveillance and to avoiding duplication of reporting obligations.

3. La Commission assure la cohérence du processus de surveillance économique et budgétaire d'un État membre faisant l'objet d'un programme d'ajustement macroéconomique afin d'éviter une redondance des obligations de rapport.
3. The Commission shall ensure consistency in the process of economic and budgetary surveillance with respect to a Member State under a macroeconomic adjustment programme to avoid duplication of reporting obligations.

Eu égard au caractère exhaustif du programme d'ajustement macroéconomique, il convient de suspendre les autres processus de surveillance économique et budgétaire pendant toute la durée du programme, afin d'éviter une duplication des obligations d'information.
Because of the comprehensive nature of the macro-economic adjustment programme, the other processes of economic and fiscal surveillance should be suspended for the duration of the macro-economic adjustment programme, with a view to avoiding a duplication of reporting obligations.

À cet égard, les États membres qui ont adopté l'euro doivent mettre en œuvre des programmes de stabilité, tandis que les États membres qui ne l'ont pas adopté doivent mettre en œuvre des programmes de convergence, tels que définis dans le règlement (CE) no 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques, de façon à éviter les déficits publics excessifs conformément à l'article 104 du traité .
In this respect, Member States having adopted the euro are to implement stability programmes and Member States not having adopted the euro convergence programmes, as defined in Council Regulation (EC) No 1466/97 of 7 July 1997 on the strengthening of the surveillance of budgetary positions and the surveillance and coordination of economic policies , leading to the avoidance of excessive government deficits referred to in Article 104 of the Treaty.

La Commission, en coopération avec les États membres, doit veiller à l’organisation de ces évaluations par les pairs, qui doivent être coordonnées avec les activités développées dans le cadre du programme d’Eurocontrol de surveillance et de soutien à la mise en œuvre des ESARR (ESIMS) et du programme universel d’audit de la surveillance de sécurité (USOAP) mené par l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI), de façon à éviter la duplication du travail.
The Commission, in cooperation with the Member States, should arrange these peer reviews, which should be co-ordinated with the activities undertaken within the framework of Eurocontrol's ESARR Implementation Monitoring and Support programme (ESIMS) and the Universal Safety Oversight Audit Programme (USOAP) run by the International Civil Aviation Organisation (ICAO). This will avoid duplication of work.