Traduction de «Programme de solutions de rechange à l'amende » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme de solutions de rechange à l'amende
fine option program

solution de rechange à l'amende
fine option

solutions de rechange à l'incarcération [ mesures de rechange à l'incarcération ]
sentencing alternatives [ alternatives to imprisonment | alternatives to incarceration | alternatives to sentencing ]

solution de rechange à l'hospitalisation | solution de remplacement à l'hospitalisation | alternative à l'hospitalisation
alternative to hospitalization | alternative to hospital admission | alternative to hospital care | alternative to inpatient admission | alternative to inpatient care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu des ressources limitées disponibles, l’UE devra concentrer ses moyens de cofinancement au titre du budget RTE sur les tronçons transfrontaliers critiques et les autres principaux goulets d’étranglement des projets prioritaires. En outre, les États membres devraient optimiser l’utilisation des Fonds structurels et de cohésion pour soutenir le financement d’infrastructures de transport. Les fonds de l’UE se concentreront sur les projets qui offrent la plus grande valeur ajoutée à l’Europe et pour lesquels une collaboration active avec les autorités nationales et d’autres bailleurs de fonds est garantie. Des actions visant à assurer l’interopérabilité et des études de faisabilité de grande ampleur seront financées dans toute l’Union. Le programme Marco Polo, doté d’un budget de 450 millions d’euros jusqu’en 2013, contribuera directement à offrir aux opérateurs de transport des solutions de rechange exploitant d’autres modes de transport sur les axes saturés.
Considering the limited resources available, the EU will need to focus its co-financing from the TENs budget on the critical border crossing sections and the other main bottlenecks on the priority projects. Moreover, Member States should optimise the use of the EU Structural and Cohesion Funds to support the financing of transport infrastructure. EU funds will be concentrated on those projects which offer the greatest added value for Europe and where active collaboration with national and other financing organisations is guaranteed. Interoperability actions and major feasibility studies shall be financed throughout the Union. The Marco Polo programme, with a budget of € 450 million until 2013, will contribute directly to offering alternatives in other modes of transport to operators on congested roads.

Je crois donc qu'il faudrait plutôt que quelques-uns de ces groupes qui comparaissent devant nous pour critiquer sans cesse les amendes minimales et les peines obligatoires semblables s'adressent à leur gouvernement libéral ontarien pour l'inciter à instaurer un programme de solutions de rechange aux amendes.
So I think that, instead, what should happen is that some of these groups that continue to come before us and decry mandatory minimums and fines and that sort of thing should be talking to their Ontario Liberal provincial government to try to get them to have a fine options program.

Même si nous espérons vivement que vous allez rejeter le projet de modification au complet, en faveur d'une entente négociée avec toutes les parties intéressées, je vous exhorte, si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, à examiner sérieusement, comme solution de rechange, l'amendement proposé par le CEC, qui permettrait de répondre à certaines des préoccupations des minorités confessionnelles de la province.
While we earnestly hope that you will reject the House amendment in total in favour of a negotiated agreement with all parties, if you determine that to be impossible, I urge that the CEC amendment to the amendment be strongly considered as a fall-back position which will help alleviate the concerns of denominational minorities in the province.

Question n 1260 M. Scott Simms: En ce qui concerne les demandes que le gouvernement a présentées à Bibliothèque et Archives Canada (BAC): a) depuis 2006, quels renseignements et services ont été demandés de quelque façon que ce soit à BAC, ventilés par ministère ou société d’État et par (i) date de demande, (ii) date de réponse, (iii) objet de la demande, (iv) nature de la réponse, (v) programmes pertinents de BAC ayant servi à fournir la réponse; b) pour les services énumérés au point a) fournis par BAC, mais qui ne sont plus offerts, quelles solutions le gouvernement a-t-il adoptées ou envisagées pour répondre aux besoins en l’absence de tels services, ventilées par ministère ou société d’État et par (i) date de demande, (ii) date de réponse, (iii) objet de la demande, (iv) nature de la réponse, (v) fournisseur de services, (vi) coût total; c) quelle correspondance interne existe-t-il sur les solutions de rechange ou autres fournisseurs de services; d) quels contrats ont fait l’objet d’un appel d’offres ou ont été signés pour ces solutions de rechange ou autres fournisseurs de services?
Question No. 1260 Mr. Scott Simms: With respect to requests made by the government to Library and Archives Canada (LAC): (a) since 2006, what information and services have been requested of LAC in any way, broken down by department or Crown corporation and (i) date of inquiry, (ii) date of response, (iii) purpose of inquiry, (iv) nature of response, (v) relevant programs at LAC used to provide response; (b) for services enumerated in (a) that have been provided by LAC and that are no longer available, what alternatives is the government using or considering to fulfill those needs in their absence, broken down by department or Crown corporation and (i) date of inquiry, (ii) date of response, (iii) purpose of inquiry, (iv) nature of response, (v) service supplier, (vi) total cost; (c) what internal correspondence discussing alternative solutions or service providers exists; and (d) what contracts have been put to tender or signed relating to these alternative solutions or service providers?

J'étais rendue au troisième point, qui explique que si le contrevenant visé ne peut pas payer la suramende compensatoire, le projet de loi C-37 prévoit la possibilité de participer à un programme provincial de solutions de rechange à l'amende, qu'on pourrait aussi appeler le Programme d'option-amende.
I had reached my third point, which is this: if the offender in question is not able to pay the victim surcharge, Bill C-37 allows that individual the opportunity to participate in a provincial fine option program.

Si le contrevenant ne peut pas payer la suramende dont il est question dans le projet de loi, ce dernier prévoit la possibilité qu'il participe à un programme provincial de solution de rechange à l'amende, que l'on nomme Programme d'option-amende.
If the offender cannot pay the surcharge that is the subject of this bill, he has the option of participating in a provincial fine option program.

considérant que la justification officielle du programme de reconstruction, à savoir une consolidation antisismique, ne nécessite pas la démolition complète des constructions traditionnelles, une solution de rechange résidant dans une rénovation prenant en considération les aspects culturels,
whereas the reconstruction programme’s official justification of earthquake fortification does not necessitate complete demolition of traditional buildings, one other option being culturally sensitive renovation,

Le demandeur doit en outre démontrer que des mesures appropriées sont prises pour évaluer les solutions de rechange et les produits de remplacement, pour les commercialiser et pour obtenir leur agrément par l'autorité nationale compétente, et que des programmes de recherche ont été mis en place pour concevoir des solutions de rechange et des produits de remplacement et pour en assurer la diffusion.
An applicant should also demonstrate that an appropriate effort is being made to evaluate, commercialise and secure national regulatory approval of alternatives and substitutes; and that research programmes are in place to develop and deploy alternatives and substitutes.

Dispose-t-il d’une solution de rechange si le programme Galileo n’est pas lancé dans les délais impartis?
Does the Council have an alternative solution if the Galileo programme does not start on time?