Vertaling van "Programme de l'exécution et des enquêtes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme de l'exécution et des enquêtes (TPS)
Enforcement and Investigations Program (GST)

Programme pluriannuel d'études,d'enquêtes et de prestations de services à réaliser dans le domaine des statistiques communautaires
Multiannual programme of studies,surveys and services to be carried out in the field of Community statistics

Programme des Nations-Unies d'Enquêtes auprès des Ménages | PNUDEM [Abbr.]
National Household Survey Capability Programme | NHSCP [Abbr.]

Programme pluriannuel d'études et enquêtes,réalisé dans le domaine de la statistique communautaire
Long-term programme of Community statistical surveys and research

Direction de l'exécution et des enquêtes (TPS)
Enforcement and Investigations Directorate (GST)

Système d'exécution et d'enquêtes
Enforcement and Investigations System

effectuer des tests de logiciel | exécuter des tests logiciels | exécuter des tests de logiciel | tester un programme
test programs | execute software tests | test application

programme d'exécution de commandes | programme de traitement des commandes | exécution des commandes téléphoniques | traitement des commandes téléphoniques
fulfillment program | fulfilment program | phone order fulfillment | phone order fulfillment program

exécution d'un programme | exécution
execution | run

exécution du programme
programme delivery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Exécution de l'enquête et mesure dans laquelle les statistiques répondent aux besoins des utilisateurs actuels et potentiels
Implementation of the survey and the degree to which statistics meet current and potential users' needs.

l'exécution d'une enquête discrète ne serait pas autorisée dans le cadre d'une procédure nationale similaire; ou
the execution of the covert investigation would not be authorised in a similar domestic case; or

Lorsque les résultats d'autres programmes de contrôle ou d'enquêtes que ceux requis aux termes du premier paragraphe du présent point sont utilisés pour contrôler le respect de la présente directive, l'État membre communique les motifs de sa décision à la Commission et au Parlement européen, notamment les résultats de ces programmes de contrôle ou de ces enquêtes.
Where results of other surveillance programmes or investigations than those required as provided in the first paragraph of this point are used to ensure compliance with this Directive, the Member State shall communicate the grounds for its decision to the Commission and the European Parliament, including the relevant results of these monitoring programmes or investigations.

Lorsque les résultats d'autres programmes de contrôle ou d'enquêtes que ceux requis aux termes du premier paragraphe du présent point sont utilisés pour contrôler le respect de la présente directive, l'État membre communique les motifs de sa décision à la Commission, notamment les résultats de ces programmes de contrôle ou de ces enquêtes.
Where results of other surveillance programmes or investigations than those required as provided in the first paragraph of this point are used to ensure compliance with this Directive, the Member State shall communicate the grounds for its decision to the Commission, including the relevant results of these monitoring programmes or investigations.

Lorsque les résultats d'autres programmes de contrôle ou d'enquêtes que ceux requis aux termes du premier paragraphe du présent point sont utilisés pour contrôler le respect de la présente directive, l'État membre communique les motifs de sa décision à la Commission, notamment les résultats de ces programmes de contrôle ou de ces enquêtes .
Where results of other surveillance programmes or investigations than those required as provided in the first paragraph of this point are used to ensure compliance with this Directive, the Member State shall communicate the grounds for its decision to the Commission, including the relevant results of these monitoring programmes or investigations .

Un montant d'environ 650 000 EUR a été affecté à l'exécution d'une enquête sur l'avis et l'attitude des consommateurs à l'égard des achats transfrontaliers.
A further amount of about €650.000 was earmarked to a survey of consumer perceptions and behaviour in cross-border shopping.

1. Sur demande de l'autorité requérante, l'autorité requise mène des enquêtes administratives concernant des opérations qui constituent ou paraissent à l'autorité requérante constituer une irrégularité ou fait exécuter de telles enquêtes.
1. At the request of the applicant authority the requested authority shall carry out administrative enquiries concerning operations which constitute or which appear to the applicant authority to constitute an irregularity, or shall arrange to have such enquiries carried out.

La principale difficulté sera de concilier le droit à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, d’une part, et la nécessité d’échanger des informations dans le cadre de la coopération aux fins des mesures d’exécution et des enquêtes en vertu du règlement visant à mettre un terme aux infractions à la législation de l’Union en matière de protection des consommateurs, d’autre part.
The main challenge will be to strike a fair balance between the right to privacy and protection of personal data and the need to exchange information in the framework of enforcement and investigative cooperation under the Regulation in order to stop breaches to EU consumer legislation.

Les activités menées dans le cadre des programmes nationaux exécutés de manière coordonnée auxquelles l'Union participerait, seraient, de leur côté, gérées par définition dans le cadre de ces programmes, dont les Etats membres et la Commission assureraient en commun le suivi de l'exécution.
The activities carried out in the context of national programmes executed in a coordinated fashion with EU participation would by definition be managed in the context of those programmes with the Member States and the Commission being jointly responsible for monitoring of their implementation.