Vertaling van "Programme de contribution à l'élaboration de programmes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme de contribution à l'élaboration de programmes
Program Development Contribution Program

Perspectives pour l'élaboration d'une politique culturelle, stratégie II : nouvelle contribution à la formulation d'une politique fédérale sur les arts et les industries culturelles au Canada [ Perspectives pour l'élaboration d'une politique culturelle, stratégie II ]
More strategy for culture: more proposals for a federal policy for the arts and the cultural industries in Canada [ More strategy for culture ]

Programme de contributions à l'appui du Code canadien de sécurité [ Programme de contributions à l'appui du CCS ]
National Safety Code Contribution Program [ NSC Contribution Program ]

créer des programmes de voyages charters | proposer des programmes de voyages charters | créer des programmes touristiques charters | élaborer des programmes de voyages charters
develop charter travel programme | produce travel plan | develop travel charter programme | developing charter travel programme

élaboration de programme | établissement de programme
program planning

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce programme de travail est conforme au programme de 18 mois élaboré conjointement par les trois prochaines présidences de l'UE (doc. 17426/12).
The work programme for competitiveness is in line with the 18-month programme jointly prepared by the three upcoming EU presidencies (17426/12).

d) INVITE la Commission et les États membres concernés à veiller à ce que les sources de financement existantes dans la macrorégion correspondant mieux aux objectifs de la stratégie, et INDIQUE, sans préjudice des résultats des négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel, que la mise en adéquation future du financement devrait être facilitée au cours de la nouvelle période de programmation 2014-2020, entre autres par la prise en compte de la stratégie lors de la conception des programmes, y compris ceux élaborés aux niveaux transnational, national et régional et ceux auxquels sont associés des pays tiers, en fonction des besoins et dans le respect du principe de subsidiarité;
d) INVITES the Commission and the Member States concerned to better align existing sources of funding in the macro-region with the EUSBSR objectives. INDICATES, without prejudice to the results of the negotiations on the next Multiannual Financial Framework, that future alignment of funding should be facilitated in the new 2014-2020 programming period, inter alia by taking account of the EUSBSR when designing programmes, including the transnational, national and regional ones and those with third country involvement, where appropriate and with respect to subsidiarity principle.

Par contre, ça n'exclut pas les gens qui ont de l'expérience dans l'exécution de la loi, les programmes, les contributions, l'élaboration de politiques ainsi que les ressources humaines, ne serait-ce que pour faire la distinction entre les mandats, à savoir s'ils sont complémentaires ou si le plaignant serait mieux servi ailleurs.
However, this does not rule out people with experience in enforcing the law, with programs, contributions, policy development and human resources, if only to distinguish between mandates—namely whether or not they are complementary or whether the complainant would do better to go elsewhere.

Le cinquième programme cadre (1998-2002), élaboré sur la base du 4 programme cadre, comportait 26 projets EST (approximativement € 30m), financés à la suite des appels généraux de projets de recherche (11) et de l'appel spécifique 2001 relatif aux recherches EST (15).
The Fifth Framework Programme (1998-2002) builds on the foundations of the 4 FP, and has seen 26 TSE projects (~€ 30m) supported both from general calls for research projects (11), as well as from 2001’s specific call for TSE research (15).

10. regrette, à cet égard, que la Commission ait décrit son programme de travail comme une simple contribution au programme opérationnel annuel du Conseil, alors qu'il est essentiel que le programme de travail soit élaboré et présenté d'une manière totalement cohérente avec le droit qu'a la Commission de proposer des mesures législatives;
10. Regrets the fact that the Commission has described its work programme merely as input into the Council's annual operating programme, even though it is essential that the work programme should be drawn up and presented in a manner fully consistent with the Commission's right to propose legislation;

9. regrette, à cet égard, que la Commission ait décrit son programme de travail comme une simple contribution au programme opérationnel annuel du Conseil, alors qu'il est essentiel que le programme de travail soit élaboré et présenté d'une manière totalement cohérente avec le droit qu'a la Commission de proposer des mesures législatives;
9. Regrets the fact that the Commission has described its work programme merely as input into the Council’s annual operating programme, even though it is essential that the work programme should be drawn up and presented in a manner fully consistent with the Commission’s right to propose legislation;

3. regrette, à cet égard, que la Commission ait décrit son programme de travail comme une simple contribution au programme opérationnel annuel du Conseil, alors qu'il est essentiel que le programme de travail soit élaboré et présenté d'une manière totalement cohérente avec le droit qu'a la Commission de proposer des mesures législatives;
3. Regrets, in this respect, the fact that the Commission has described its work programme merely as input into the Council's annual operating programme, even though it is essential that the work programme should be drawn up and presented in a manner fully consistent with the Commission's right to propose legislation;

Lorsqu'un État membre considère que la mise en œuvre d'un plan ou d'un programme en cours d'élaboration pour son propre territoire pourrait avoir des incidences notables sur l'environnement dans un autre État membre , ou lorsqu'un État membre susceptible d'être touché de manière notable en exprime la demande, l'État membre pour le territoire duquel le plan ou programme est en cours d'élaboration transmet à l'autre État membre , avant que ledit plan ou programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative, une copie du projet de plan ou de programme ainsi qu'une copie du rapport sur les incidences environnementales.
Where a Member State considers that the implementation of a plan or programme being prepared in relation to its territory is likely to have significant effects on the environment in another Member State, or where a Member State likely to be significantly affected so requests, the Member State in whose territory the plan or programme is being prepared shall, before its adoption or submission to the legislative procedure, forward a copy of the draft plan or programme and the relevant environmental report to the other Member State.

Lorsqu'un État membre considère que la mise en œuvre d'un plan ou d'un programme en cours d'élaboration pour son propre territoire pourrait avoir des incidences notables sur l'environnement dans un autre État, ou lorsqu'un État susceptible d'être touché de manière notable en exprime la demande, l'État membre pour le territoire duquel le plan ou programme est en cours d'élaboration transmet à l'autre État, avant que ledit plan ou programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative, une copie du projet de plan ou de programme ainsi qu'une copie du rapport sur les incidence environnementales.
Where a Member State considers that the implementation of a plan or programme being prepared in relation to its territory is likely to have significant effects on the environment in another State, or where a State likely to be significantly affected so requests, the Member State in whose territory the plan or programme is being prepared shall, before its adoption or submission to the legislative procedure, forward a copy of the draft plan or programme and the relevant environmental report to the other State.

Il s'agit notamment de : - l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur de l'énergie, notamment l'achèvement du marché intérieur de l'électricité et du gaz ; - le respect des principes généraux de la concurrence ainsi que, lorsqu'ils existent et conformément aux conditions prévues par le traité, les services d'intérêt économique général ; - la définition de programmes de normalisation en vue d'encourager l'efficacité énergétique et de promouvoir des sources d'énergie nouvelles et renouvelables ; - une approche cohérente dans le domaine de l'environnement ; - la création de réseaux transeuropéens ; - l'établissement de priorités en matière d'énergie dans les futurs programmes de recherche ; - l'élaboration d'une approche cohérente pour les relations extérieures ; - la définition plus cohérente de programmes axés sur l'efficacité énergétique et les sources d'énergie nouvelles et renouvelables, afin de permettre une utilisation plus efficace des ressources budgétaires, 4. considère qu'il convient de mettre en oeuvre au niveau communautaire les objectifs énergétiques communs définis dans la résolution sur le Livre vert et invite la Commission à mettre en place un processus de coopération entre la Communauté et les Etats membres afin d'assurer que les politiques énergétiques communautaires et nationales soient compatibles avec ces objectifs, 5. estime que les décisions communautaires en matière énergétique doivent être prises sur la base d'une analyse commune de la situation et des tendances futures dans le secteur de l'énergie, et demande à la Commission de mettre en place une coopération entre les Etats membres pour des études énergétiques, comme le demande la résolution sur le Livre vert, 6. considère que la promotion de sources d'énergie nouvelles et renouvelables et de l'efficacité énergétique peut contribuer valablement à créer un environnement plus sûr et plus sain et, associée à la valorisation des sources indigènes, à réduire la dépendance énergét ...
That involves, inter alia: - the improvement of the functioning of the internal energy market, in particular the completion of the internal electricity and gas market; - respect for the general principles of competition and services of general economic interest, wherever they exist and according to the conditions laid down in the Treaty; - the definition of standardization programmes to promote energy efficiency and new and renewable sources of energy; - a consistent approach in the environmental field; - the development of trans-European networks; - the setting of energy priorities in future research programmes; - the establishment of a consistent approach as regards external relations; - the more coherent definition of programmes for energy efficiency and new and renewable sources of energy to allow for more effective use of budgetary means, 4. considers that the common energy objectives identified in the Resolution on the Green Paper should be implemented at Community level and invites the Commission to put in place a process of cooperation between the Community and the Member States in order to ensure that Community and national energy policies are compatible with those objectives, 5. believes that Community energy decisions must be taken in the context of a shared analysis of the energy situation and of future trends and invites the Commission to organize cooperation between Member States on energy studies, as called for in the resolution on the Green Paper, 6. considers that the promotion of new and renewable energies and energy efficiency can make a valid contribution to a safer and healthier environment and, together with the development of indigenous sources, both reduce the Community's energy dependency on external sources and promote economic growth and employment, 7. believes that the opening up of the internal energy market and environmental issues related to energy require transparency of economic indicators and invites the Commission to report ...