La Commission européenne a décidé d’assigner le Ro
yaume-Uni devant la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement à l’obligation de proposer des sites pour la protection du marsouin commun, un mammifère marin que l'on renc
ontre régulièrement dans les eaux britanniques.La législation de
l’UE concernant la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages (dire
...[+++]ctive 92/43/CEE du Conseil ou directive «habitats») impose aux États membres de proposer une liste de sites protégés pour un certain nombre d’espèces et de types d’habitats, afin d'assurer leur protection contre les menaces qui pourraient leur nuire gravement, et d'assurer le maintien ou le rétablissement de ces espèces dans un état de conservation favorable dans l’ensemble de l’UE en prenant les mesures de conservation nécessaires.The European Commission is taking the Un
ited Kingdom to the Court of Justice of the EU for its failure to propose sites for the protection of the harbour porpoise (Phocoena phocoena), a marine mammal regularly found in UK waters. EU
legislation on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (the
Habitats Directive, Council Directive 92/43/EEC) requires Member States to propose a list of sites for a number of species and
habitat types, ensuring their pr
...[+++]otection from threats which could seriously harm them and to maintain and restore them in a favourable status in the whole of the EU by taking the conservation measures needed.