Traduction de «Programme de calcul de l'intérêt des comptes CINDAC » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de calcul de l'intérêt des comptes CINDAC
CINDAC Interest Calculation Program

Programme de calcul des intérêts
Calculate Interest Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

rendement des actifs du régime, à l'exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif (l'actif) net au titre des prestations définies,
Return on plan assets, excluding amounts included in net interest on the net defined benefit liability (asset)

toute variation de l'effet du plafond de l'actif, à l'exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif (l'actif) net au titre des prestations définies.
Any change in the effect of the asset ceiling, excluding amounts included in net interest on the net defined benefit liability (asset)

Ces calculs ne tiennent pas compte des dépenses relevant d'une tâche d'intérêt public, c'est-à-dire que les prévisions concernant la rentabilité de l'investissement ne tiennent pas compte du capital nécessaire au financement d'une partie des infrastructures relevant prétendument d'une tâche d'intérêt public.
These calculations excluded expenditure falling within the remit of public policy, meaning that the projections about the profitability of the investment take no account of the capital necessary to finance the part of the infrastructure claimed to fall within the remit of public policy.

a) aucune déduction au titre des intérêts qui courent sur la dette pour une période, commençant après le 30 juin 2000 ou, si elle est postérieure, la date de l’échange, au cours de laquelle elle est une dette en devise faible ne peut excéder les intérêts qui, si le contribuable avait plutôt contracté ou pris en charge, au moment de l’engagement, une dette équivalente — dont le principal et les intérêts sont libellés dans la devise utilisée pour gagner un revenu — selon les mêmes modalités que celles de la dette donnée (à l’exception du taux d’intérêt, mais incluant la structure du calcul des intérêts, comme la question de savoir si le taux est fixe ou variable), courraient sur la dette équivalente au cours de cette période, compte tenu des modifications que nécessite l’écart entre les devises;
(a) no deduction on account of interest that accrues on the debt for any period that begins after the day that is the later of June 30, 2000 and the exchange date during which it is a weak currency debt shall exceed the amount of interest that would, if at the commitment time the taxpayer had instead incurred or assumed an equivalent amount of debt, the principal and interest in respect of which were denominated in the final currency, on the same terms as the particular debt (excluding the rate of interest but including the structure of the interest calculation, such as whether the rate is fixed or floating) have accrued on the equivalent debt during that period, with those modifications that the difference in currency requires;

b) prescrivant les taux auxquels il faut calculer l’intérêt à créditer au compte de pension de retraite en un exercice quelconque, et la manière d’opérer ce calcul;
(b) prescribing the rates at which and the manner in which the interest to be credited to the Superannuation Account in any fiscal year shall be calculated;

c) les modalités de l’avance (autres que le taux d’intérêt, mais incluant la structure du calcul des intérêts, comme le choix du taux de référence ou la question de savoir si le taux est fixe ou variable) qui ne font pas partie des modalités qui seraient établies entre la banque à titre de prêteur et l’emprunteur compte tenu de toutes les circonstances, y compris la nature de l’entreprise bancaire canadienne, l’utilisation des fonds avancés dans le cadre de l’entreprise et les pratiques normales des banques en matière de gestion des risques, étaient des modalités qui seraient conclues entre la banque et l’emprunteur.
(c) any of the terms of the advance (excluding the rate of interest, but including the structure of the interest calculation, such as whether the rate is fixed or floating and the choice of any reference rate referred to) that are not terms that would be made between the bank as lender and the borrower, having regard to all the circumstances, including the nature of the Canadian banking business, the use of the advanced funds in the business and normal risk management practices for banks, were instead terms that would be agreed to by the bank and the borrower.

rendement des actifs du régime, à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies;
Return on plan assets, excluding amounts included in net interest on the net defined benefit liability (asset)

«date de valeur»: la date de référence utilisée par un prestataire de services de paiement pour calculer les intérêts applicables aux fonds débités d'un compte de paiement ou crédités sur un compte de paiement;
‘value date’ means a reference time used by a payment service provider for the calculation of interest on the funds debited from or credited to a payment account;

Néanmoins, le compte théorique et le solde continueront de croître, étant donné le calcul des intérêts portés au compte.
Still, the notional account and the balance in the account will continue to grow, given the way the interest calculation is imputed against the account.

Les écarts dans le coût des divers éléments de programme en vertu de la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants et de la Loi canadienne sur l'aide financière aux étudiants comprennent le calcul des intérêts, un allégement des intérêts en souffrance qui représentent, je le répète, l'essentiel de ces 200 millions de dollars, outre les versements de compensation, qui s'élèvent à près de 80 millions de dollars en vertu de ces modifications.
The changes in the costs of various program components under the Canada Student Loans Act and the Canada Student Financial Assistance Act include interest calculations, some relief from those interest claims which, as I mentioned, is the bulk at $200 million, and alternate payments, which in the changes are almost another $80 million.