Vertaling van "Programme de bonification d'intérêts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme national d'intérêt communautaire pour l'incitation à l'activité productive
National programme of Community interest for assistance to productive activity

programme national d'intérêt communautaire | PNIC [Abbr.]
national programme of Community interest | NPCI [Abbr.]

bonification du taux d'intérêt [ bonification d'intérêt | bonification d'intérêts ]
interest subsidy [ interest rate subsidy | interest subsidization ]

juste part des paiements de bonification des intérêts [ part équitable des paiements de bonification des intérêts ]
fair share of the interest subsidy payment

bonification d'intérêts pendant la durée des études [ bonification d'intérêts pendant les études ]
in-school interest subsidy

crédit à bonification d'intérêt | crédit à faible intérêt | crédit à taux réduit
cheap credit | credit at a reduced rate of interest

bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]
interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]

groupe d'intérêt spécial sur les langages de programmation | SIGPLAN
SIGPLAN | special interest group on programming languages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conséquence, il se limite aux mesures qui, soit relèvent de la compétence de la Communauté – telles que la législation ou le financement de programmes présentant un intérêt en la matière –, soit créent une valeur ajoutée d'un point de vue européen – comme, par exemple, le dialogue avec les parties prenantes de l'industrie agro-alimentaire mondiale ou encore la mise en place d'indicateurs de comparaison pour le suivi dans tous les États membres.
Consequently, it focuses on actions that are either within the Community's competence to undertake, such as legislation or the funding of relevant programmes, or for which there is added value from a European dimension, such as in the facilitation of a dialogue with global food industry stakeholders, or in the development of comparative indicators for monitoring in all Member States.

Ce cadre prévoit notamment des exigences en matière de transparence, le principe d'égalité de traitement entre les investissements d'origine différente et l'obligation de garantir des possibilités de recours appropriées contre les décisions adoptées au titre de ces mécanismes de contrôle; un mécanisme de coopération entre les États membres et la Commission, pouvant être déclenché dès lors qu'un investissement étranger spécifique dans un ou plusieurs États membres peut affecter la sécurité ou l'ordre public dans un autre État membre; un filtrage par la Commission européenne pour des raisons de sécurité nationale ou d'ordre public pour les cas où l'investissement étranger direct dans les États membres peut avoir une incidence sur des projets ou des programmes présentant un intérêt pour l'Union.
A cooperation mechanism between Member States and the Commission. The mechanism can be activated when a specific foreign investment in one or several Member States may affect the security or public order of another.

La plainte fait référence au précédent programme des bonifications d'intérêts à l'exportation qui n'est autorisé que pour les "prêts à l'exportation" en souffrance.
The complaint refers to the previous programme of export interest subsidies, which is eligible only in connection with outstanding "export loans".

Titre: Programme de bonification d'intérêts en faveur des PME - prolongation (Sarre)
Title: SME Interest Subsidy Programme - prolongation (Saarland)

Une fois ratifiés, ces protocoles constitueront une base juridique solide pour établir avec les partenaires PEV, selon une procédure plus simple, des protocoles d'entente spécifiques à chaque programme, qui fixeront des modalités précises de participation aux programmes présentant un intérêt pour les deux parties.
Once ratified, these protocols will provide a sound legal basis for a much simpler process of programme-specific memoranda of understanding with ENP partners that settle the details of participation in programmes of interest to both sides.

En ce qui concerne l’objectif I du programme (protection des intérêts communautaires), il a été largement reconnu que les systèmes informatiques (surtout les systèmes tarifaires) ont amélioré la disponibilité des données contribuant à la protection des intérêts financiers de la Communauté.
As regards the programme’s objective I (protection of Community interests), there was widespread agreement that the IT systems (especially the tariff-related systems) have improved the availability of data contributing to protection of the Community’s financial interests.

Globalement, en dépit du grand nombre des modules de formation du personnel réalisé dans le cadre du programme, le grand intérêt évoqué par celui-ci auprès des acteurs n'a pas pu être satisfait, le besoin en matière de formation étant considérable.
Overall, despite the large number of staff training modules provided under the programme, not all of the great interest shown by parties concerned could be satisfied, since training needs are extensive.

Le taux d'intérêt applicable est fixé à chaque versement, compte tenu des caractéristiques financières de l'opération en cause; le taux de bonification appliqué à chaque versement est égal à la moitié du taux d'intérêt afférent au versement considéré, sans que ce taux de bonification puisse être supérieur au taux nominal de 3 %".
The interest rate applicable shall be set for each payment, taking account of the financial characteristics of the operation in question; the subsidy rate applied to each payment shall be half the interest rate applicable to the payment in question, although this subsidy rate shall not exceed the nominal rate of 3 %".

Les domaines soutenus au titre du programme ("Projets d'intérêt commun") sont identifiés à l'annexe I.
The areas which the Programme supports ('Projects of Common Interest') are identified in Annex I.