Traduction de «Programme d'études d'impact » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

étude d'impact environnemental | étude d'impact sur l'environnement
environmental impact study

étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement
environmental impact study

administratrice de programme d'études | responsable administrative et pédagogique | administrateur de programme d'études/administratrice de programme d'études | responsable administratif et pédagogique/responsable administrative et pédagogique
curriculum coordinator | teaching aids specialist | curriculum administrator | curriculum manager

étude d'impact
impact study

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

Directive pour l'étude d'impact environnemental du Projet gazier Mackenzie [ Cadre de référence de l'étude d’impact environnemental du projet gazier Mackenzie ]
Environmental Impact Statement Terms of Reference for the Mackenzie Gas Project [ Terms of Reference for the Environmental Impact Statement/Mackenzie Gas Project ]

évaluer l’impact d’un programme d’action sociale
evaluate social work programmes' impact | evaluate social work programme's impact | evaluate social work program's impact | impact evaluation of social work program

fournir des informations sur les programmes d'étude
provides information on study programmes | supply information on study programmes | provide information on study programmes | providing information on study programmes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

K. considérant que le Parlement, le Conseil et la Commission se sont engagés, dans l'accord interinstitutionnel du 16 décembre 2003, dans l'approche interinstitutionnelle commune en matière d'analyse d'impact de novembre 2005 et dans l'accord-cadre entre le Parlement et la Commission du 20 octobre 2010, à formuler un programme visant à mieux légiférer et considérant que la présente résolution contient des propositions concrètes pour l'amélioration des études d'impact,
K. whereas Parliament, the Council and the Commission in the Interinstitutional Agreement of 16 December 2003, the Interinstitutional Common Approach to Impact Assessments of November 2005, and Parliament and the Commission in the Framework Agreement of 20 October 2010, undertook to set an agenda for better lawmaking, and whereas this resolution contains concrete proposals for improving impact assessments,

16. préconise de toujours procéder, dans le cadre des études d'impact, à une analyse du rapport coûts/avantages, c'est-à-dire à un examen de la rentabilité de tous les programmes et mesures de dépenses, ainsi que d'étudier les éventuelles répercussions sur les petites et moyennes entreprises (PME); dans ce contexte, demande que soit appliqué systématiquement le test PME exigé par le Small business Act de 2008; rappelle, à cet égard, que toute loi imposant des contraintes aux PME devrait comprendre une évaluation attentive des réglementations existantes, l'objectif étant de réduire la charge réglementaire globale qui pèse sur les PME;
16. Urges that, in connection with the impact assessment, a cost-benefit analysis – i.e. an examination of the cost-efficiency of all programmes and measures involving expenditure – should always be carried out, and potential implications for small and medium-sized enterprises (SMEs) examined; calls in this connection for the consistent application of the ‘SME test’ proposed in the 2008 Small Business Act; recalls in this context that in every law imposing burdens on SMEs there should be a careful evaluation of existing regulations with the aim at reducing the overall regulatory burden on SMEs;

[13] Site Internet où l’on peut consulter le «Programme de travail» [http ...]
[13] “Work Programme” website [http ...]

veiller à ce que les moyens financiers fournis par l’Union européenne et d’autres acteurs, tels que les universités ou les institutions de santé publique, et mis à disposition par les instances compétentes de santé publique soient utilisés pour soutenir des études menées après la mise sur le marché, y compris des études sur l’efficacité des vaccins et l’impact des programmes d’immunisation menés par les instituts nationaux de santé publique, les universités et d’autres partenariats;
ensure that funding provided by the European Union and other stakeholders, such as academia or public health institutions, and made available by the relevant public health bodies is channelled to support post-marketing studies, including studies on vaccine effectiveness and the impact of immunisation programmes carried out by national public health institutes, academia and other partnerships;

L'évaluation de l'impact socio-économique des activités de recherche communautaires pour l'année 2001 s'est faite au travers d'études d'impact, tant au niveau national qu’au niveau communautaire, des programmes spécifiques.
The socio-economic impact of Community research activities in 2001 was evaluated by means of national impact studies and Community level studies of specific programmes.

63. estime que toutes les initiatives politiques majeures doivent être soumises à une étude d'impact sur le développement durable, et souligne que cette dernière doit être assortie d'une étude de l'impact sur le développement durable de toutes les négociations commerciales internationales; souhaite qu'une telle étude d'impact sur le développement durable devienne un préalable obligatoire à tout accord ou programme commercial de l'UE;
63. Considers that sustainability impact assessments (SIA) must be undertaken for all major policy initiatives and notes that these require an analysis of the impact on sustainable development of all international trade negotiations; wishes to see such SIA become a mandatory precondition for all EU trade agreements and programmes;

61. estime que toutes les initiatives politiques majeures doivent être soumises à une étude d'impact sur le développement durable, et souligne que cette dernière doit être assortie d'une étude de l'impact sur le développement durable de toutes les négociations commerciales internationales; souhaite qu'une telle étude d'impact sur le développement durable devienne un préalable obligatoire à tout accord ou programme commercial de l'UE;
61. Considers that sustainability impact assessments (SIA) must be undertaken for all major policy initiatives and notes that these require an analysis of the impact on sustainable development of all international trade negotiations; wishes to see such SIA become a mandatory precondition for all EU trade agreements and programmes;

S'agissant des activités de monitorage annuel des programmes de recherche, qui fournissent un avis indépendant sur l'état et la qualité de la mise en œuvre de nos programmes, nous avons mis plusieurs types d'actions en place pour les améliorer : une analyse des pratiques de gestion de la recherche dans le cadre des programmes nationaux et de l'Union européenne, en vue d'échanger les bonnes pratiques et de faciliter l'apprentissage mutuel ; le financement d'études visant à évaluer l'impact socio-économique du programme-cadre et le lancement d'expériences pilotes afin d'évaluer l'impact des projets finis, comme vous venez d'ailleurs de le souligner, en parlant de la nécessité de mesurer cet impact.
With regard to the annual monitoring of research programmes, which provides an independent opinion on the stage reached in, and the quality of, the implementation of our programmes, we have developed several measures aimed at improvement: an analysis of research management practices within the context of national and European Union programmes, with a view to exchanges of good practices and the promotion of mutual learning; the financing of studies aimed at assessing the socio-economic impact of the framework programme and the launching of pilot schemes aimed at evaluating the impact of completed projects, as you have, moreover, just emphasised in speaking of the need to gauge this impact.

3. En ce qui concerne les études concernant la jeunesse qui sont liées aux objectifs du programme, la Commission soutient des études mettant en relief, entre autres sujets, l'impact des mesures prises en faveur des jeunes, et notamment celles visant à promouvoir la coopération dans ce domaine.
3. With regard to the youth studies associated with the programme objectives, the Commission will support studies focusing, among other subjects, on the impact of measures taken on behalf of young people and, in particular, measures that seek to promote cooperation in this field.

[13] Dans ce contexte, l’étude indépendante sur l’impact des mesures concernant la promotion de la distribution et de la production de programmes de télévision prises en vertu de l’article 25 de la directive «Télévision sans frontières», étude qui a été finalisée en mai 2005 par David Graham and Associates, a contribué à l’évaluation des effets économiques et culturels des articles 4 et 5 et des mesures de mise en œuvre adoptées dans l’UE-15. Voir [http ...]
[13] In this context, the independent “Impact Study of Measures Concerning the Promotion of Distribution and Production of TV Programmes provided for under Article 25(a) of the “Television without Frontiers” Directive, which was finalised in May 2005 by David Graham and Associates, has contributed to evaluating the economic and cultural impact of Articles 4 and 5 and of the implementation measures in EU-15, cf. [http ...]