Vertaling van "Programme d'inscription des Indiens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

administrateur de l'inscription des Indiens [ agent de l'inscription | administratrice de l'inscription des Indiens | agente de l'inscription ]
Indian registration administrator

agent de l'inscription des Indiens [ agente de l'inscription des Indiens ]
Indian Registry Administrator

Programme d'administration de l'inscription des Indiens
Indian Registry Administration Program

Programme environnemental régional de l'Océan Indien
Indian Ocean Regional Environmental Programme

modèle de clause type pour l'inscription de dispositions financières dans les actes législatifs établissant des programmes pluriannuels
Standard clauses for the incorporation of financial provisions into legislative acts establishing multiannual programmes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit d'une vaste gamme de dépenses, qui concernent notamment nos obligations juridiques comme les paiements de règlement des revendications relatives aux pensionnats indiens, la gestion des litiges, le Système d'inscription des Indiens, et cetera Nous assumons également les coûts directs de la prestation de programmes — de fait, le ministère paie directement pour des services comme la remise en état de sites contaminés, par exemple.
That share covers a broad range of expenditures including legal obligations, such as the Indian residential schools claims settlement payments, litigation management, the Indian Registry System, et cetera. We also cover the direct program delivery costs, where the department pays directly for things such as contaminated sites cleanups, et cetera.

Il ne s'agit pas d'un processus consultatif, et je suis très heureuse de pouvoir dire que le gouvernement n'a pas défini au préalable le programme ni les questions relativement à l'inscription des Indiens, à l'appartenance aux bandes et à la citoyenneté autochtone.
It is not a consultative process and I am very pleased to say the government has not predetermined or predefined the agenda or questions in regard to Indian registration, band membership and Aboriginal citizenship.

31. demande à la Commission, aux États membres et à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d'intensifier leurs efforts visant à remplacer les substances extrêmement préoccupantes et à restreindre les substances qui présentent des risques inacceptables pour la santé publique ou l'environnement dans le cadre du règlement REACH, ce qui aurait à tout le moins pour effet de satisfaire à l'exigence du septième programme d'action pour l'environnement consistant à développer des cycles de matériaux non toxiques, pour que les déchets recyclés puissent être utilisés comme une source importante et fiable de matières premières dans l'Union; invite à cet égard la Commission à mettre immédiatement fin à son moratoire unilatéral sur le traitement des recommandations formulées par l'ECHA concernant l'inscription des substances extrêmement préoccupantes à l'annexe XIV du règlement REACH et, au contraire, à procéder au plus vite à l'inscription de ces substances; souligne, conformément à la hiérarchie des déchets, que la prévention prime le recyclage et qu'en conséquence, le recyclage ne saurait justifier le fait de continuer à utiliser des substances dont les déchets peuvent être dangereux;
31. Calls on the Commission, the Member States and the European Chemicals Agency (ECHA) to step up their efforts to substitute substances of very high concern and to restrict substances that pose unacceptable risks to human health or the environment in the context of REACH, not least as a means to fulfil the requirement of the 7th Environment Action Plan to develop non-toxic material cycles so that recycled waste can be used as a major, reliable source of raw material within the Union; calls, in this respect, on the Commission to immediately drop its unilateral moratorium on the processing of recommendations by ECHA with regard to the inclusion of substances of very high concern in Annex XIV to REACH, and instead proceed swiftly with the inclusion of such substances; stresses in accordance with the waste hierarchy that prevention takes priority over recycling and that, accordingly, recycling should not justify the perpetuation of the use of hazardous legacy substances;

En prévision de cet afflux de demandes, le programme Inscription des Indiens et listes de bandes a préparé une stratégie de mise en œuvre afin de gérer efficacement les nouvelles demandes d'inscription présentées en vertu de la Loi sur les Indiens, conformément aux modifications proposées.
In anticipation of this influx of requests, the Indian Registration and Band Lists program has developed an implementation strategy to efficiently deal with the new applications for registration under the Indian Act in accordance with the proposed amendments.

De plus, il demande à ce que le gouvernement l’avertisse au plus tôt de toute amélioration apportée à la législation ou aux programmes relatifs à l’inscription des Indiens, ainsi qu’à l’appartenance à une bande.
Furthermore, we request that the government give early indications of legislation and program enhancements relating to Indian registration and band membership.

Il est apparu, lors de l'évaluation d'impact de la coopération scientifique entre l'Union européenne et l'Inde, que la participation de l'Union européenne aux programmes de recherche indiens est particulièrement faible.
The impact assessment of scientific cooperation between EU and India revealed that EU participation in Indian research programmes is particularly low.

De plus, la Commission a débloqué 10 millions d’euros pour le financement du programme du gouvernement indien pour la gestion des risques de catastrophes.
In addition, the Commission has provided a grant of EUR 10 million for the funding of the Government of India's National Disaster Risk Management Programme.

- L'inscription d'un montant estimé nécessaire (MEN) avec caractère annuel et pour un acte législatif qui ne concerne pas un programme pluriannuel (Art. 3, 3e alinéa): Ceci est en violation de la lettre et de l'esprit des deux déclarations des institutions de 1982 et de 1995 sur l'inscription des dispositions financières dans les actes législatifs.
- the incorporation of an amount deemed necessary of an annual nature and in a legislative act which does not relate to a multiannual programme (Article 3, paragraph 3): this is contrary to the letter and spirit of the two declarations by the institutions of 1982 and 1995 on the incorporation of financial provisions into legislative acts.

On trouve des articles semblables dans la loi de 1985 éliminant la discrimination des dispositions relatives à l'inscription des Indiens, qu'on appelle généralement le projet de loi C-31, et la récente Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens, qu'on appelle généralement le projet de loi C-3.
Similar clauses are found in both the 1985 legislation removing discrimination from the Indian registration provisions, commonly referred to as Bill C-31, and the recent Gender Equity in Indian Registration Act, commonly referred to as Bill C-3.