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Conférence d'examen de Durban
Programme d'examen des déclarations d'importation
Programme de contrôle des déclarations d'importation

Traduction de «Programme d'examen des déclarations d'importation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme d'examen des déclarations d'importation

Import Entry Review Program


Conférence d'examen de Durban | Conférence d'examen de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban

Durban Review Conference


Programme de contrôle des déclarations d'importation

Import Entry Monitoring Program


Examen et évaluation, au milieu de la Décennie, de la Stratégie internationale du développement et application de la Déclaration et du Programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international

Mid-Term Review and Appraisal of the International Development Strategy and the Implementation of the Declaration and the Programme of Action on the Establishment of a New International Economic Order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces programmes joueront un rôle important en soutenant l’Ukraine dans les efforts qu’elle déploie pour améliorer la gouvernance, y compris dans les zones de conflit situées dans l’est du pays», a déclaré la haute représentante et vice-présidente de la Commission, M Federica Mogherini.

These programmes will play an important role in supporting Ukraine in its efforts to improve governance, including in the conflict-affected areas in the East", said the High Representative and Commission Vice-President Federica Mogherini.


13. est d'avis que l'examen des déclarations d'intérêts des commissaires devrait rester du ressort de la commission des affaires juridiques; estime toutefois que la portée actuelle des déclarations d'intérêts des commissaires est trop limitée, et invite la Commission à réviser dès que possible son règlement en la matière; juge par conséquent important que la commission des affaires juridiques définisse, ...[+++]

13. Considers that the scrutiny of Commissioners’ declarations of interests should remain the competence of the Committee on Legal Affairs; considers, however, that the current scope of Commissioners’ declarations of interests is too limited, and invites the Commission to revise its rules on this as soon as possible; considers it important, therefore, that the Committee on Legal Affairs should, in the coming months, issue guidelines in the form of a recommendation or initiative report, with a view to facilitating reform of the proce ...[+++]


13. est d'avis que l'examen des déclarations d'intérêts des commissaires devrait rester du ressort de la commission des affaires juridiques; estime toutefois que la portée actuelle des déclarations d'intérêts des commissaires est trop limitée, et invite la Commission à réviser dès que possible son règlement en la matière; juge par conséquent important que la commission des affaires juridiques définisse, ...[+++]

13. Considers that the scrutiny of Commissioners’ declarations of interests should remain the competence of the Committee on Legal Affairs; considers, however, that the current scope of Commissioners’ declarations of interests is too limited, and invites the Commission to revise its rules on this as soon as possible; considers it important, therefore, that the Committee on Legal Affairs should, in the coming months, issue guidelines in the form of a recommendation or initiative report, with a view to facilitating reform of the proce ...[+++]


1. réaffirme l'importance de la garantie d'indépendance des commissaires désignés; estime que l'examen des déclarations d'intérêts des commissaires devrait continuer à relever de la seule compétence de la commission des affaires juridiques; estime toutefois que la portée actuelle des déclarations d'intérêts des commissaires est trop limitée et invite la Commission à réviser dès que possible son règlement en la matière;

1. Reiterates the importance of guaranteeing the independence of Commissioners-designate; considers that scrutiny of Commissioners’ declarations of interest should remain the exclusive competence of the Committee on Legal Affairs; considers, however, that the current scope of Commissioners’ declarations of interest is too limited, and invites the Commission to revise its rules on this as soon as possible;


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Certaines substances évaluées dans le cadre du Programme des nouvelles substances — il s'agit de substances ayant fait l'objet d'un examen avant leur importation ou la fabrication, ce qui signifie qu'elles sont assujetties à la Loi sur les aliments et drogues, comme les produits pharmaceutiques et les produits de soins personnels —, donc certaines substances évaluées dans le cadre de ce programme font l'objet d'un examen environnemental.

Some of the existing substances under the new substances program — these are substances that have undergone a review prior to their import or manufacture, so they fall under the Food and Drugs Act, the pharmaceuticals and personal care products — do undergo an environmental review.


Pourtant, l'honorable juge Schneider a déclaré à notre comité que les commissions d'examen accordent une importance prioritaire à la protection du public et l'ont toujours fait.

Yet, the Honourable Justice Schneider told our committee that protection of the public is a priority, and always has been a priority for review boards.


– (RO) La communication de la Commission concernant l’examen à mi-parcours du Sixième programme d’action pour l’environnement confirme le fait que le changement climatique, la perte de la biodiversité, la santé et l’utilisation des ressources représentent les défis environnementaux les plus urgents et, pour cette raison, il est essentiel que ce programme devienne un instrument important de la stratégie pour le développement durable de l’UE.

– (RO) The Commission Communication regarding the mid-term review of the Sixth Community Environment Action Programme (EAP) confirms the fact that climate change, loss of biodiversity, health and use of resources represent the most pressing environmental challenges and, for this reason, it is essential for this programme to become an important instrument in the strategy for sustainable EU development.


À la lumière des négociations de la Communauté dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce relatives à la protection des appellations d'origine régionales et des mesures de promotion non distorsives de la concurrence dans le domaine agricole, le programme communautaire à l'examen revêt une importance particulière.

The Community programme to be adopted is of particular importance in view of the negotiations the Community is engaged in within the WTO on protecting geographical indications of origin and non-trade-distorting government support within agriculture.


Les sociétés membres versent à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et au programme des produits thérapeutiques, le PPT des frais d'examen des déclarations de nouvelles substances ainsi que des frais liés au maintien du droit exclusif et aux demandes d'autorisation Je suis venue aujourd'hui appuyer fermement le principe de la surveillance des frais d'utilisation et du recouvrement des coûts par les parlementaires.

My member companies pay new substance notification review fees as well as maintenance and submission fees to both the PMRA, the Pest Management Regulatory Agency, and TPP, the Therapeutic Products Program. I'm here today to express our strong support for parliamentary oversight for user fees and cost-recovery programs.


Annonçant cette décision, M. Michel Barnier a déclaré: "Ce programme représente un instrument important pour la Grèce et Chypre dans la perspective de l'adhésion de Chypre à l'Union européenne.

Announcing the decision, Michel Barnier said: "This programme is an important tool for Greece and Cyprus in view of the accession of Cyprus to the European Union.




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Date index: 2023-06-20
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