Traduction de «Programme d'entrée des données électroniques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme d'entrée des données électroniques
Electronic Data Entry Program

programme de commande d'entrée-sortie pour une aide périphérique donnée
device handler

programme communautaire relatif au transfert électronique de données à usage commercial, qui utilise les réseaux de communication | TEDIS [Abbr.]
Communications network Community programme on trade electronic data interchange systems | TEDIS [Abbr.]

Base de données sur les tarifs de transport de marchandises et entrée des données d'expédition sur formulaire électronique [ FRISBEE | Système d'expédition FRISBEE ]
Freight Rate Information Shipper's Base and Electronic Form Entry [ FRISBEE | Freight Rate Information Shipper's Base E-Form Entry ]

Système national d'entrée des données sur les programmes pour toxicomanes
National Data Collection System for Substance Abuse Programs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plusieurs programmes successifs ont eu pour objectif d'assurer l'élaboration et la mise en œuvre cohérentes, au niveau global et sectoriel, de stratégies, de cadres juridiques, d'orientations, de services et d'outils en matière d'interopérabilité, qui répondent aux exigences des politiques à l'échelle de l'Union, tels que: i) le programme pour l'échange électronique de données entre administrations (1999-2004) (ci-après dénommé «programme IDA»), institué par les décisions du Parlement européen et du Conseil no 1719/1999/CE (23) et no 1720/1999/CE (24); ii) le programme pour la fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens (2005-2009) (ci-après dénommé «programme IDABC»), institué par la décision 2004/387/CE du Parlement européen et du Conseil (25); et iii) le programme pour des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes (2010-2015) (ci-après dénommé «programme ISA»), institué par la décision no 922/2009/CE du Parlement européen et du Conseil (26).
Several successive programmes have sought to ensure the coherent development and implementation of global and sectoral interoperability strategies, legal frameworks, guidelines, services and tools to address requirements under Union-wide policies, such as: (i) the programme for the interchange of data between administrations (1999-2004) (the ‘IDA programme’), established by Decisions No 1719/1999/EC (23) and No 1720/1999/EC (24) of the European Parliament and of the Council; (ii) the programme for interoperable delivery of pan-European eGovernment services to public administrations, businesses and citizens (2005-2009) (the ‘IDABC programme’), established by Decision 2004/387/EC of the European Parliament and of the Council (25); and (iii) the programme on interoperability solutions for European public administrations (2010-2015) (the ‘ISA programme’), established by Decision No 922/2009/EC of the European Parliament and of the Council (26).

La recherche, le développement ou les applications techniques relatives aux programmes ou solutions de données électroniques, dont: i) le but porte précisément sur: a) le soutien à toute activité incluse dans les secteurs interdits se rapportant aux points a) à d) ci-dessus; b) les paris en ligne (sur l'internet) et les jeux de hasard en ligne; ou c) la pornographie; ou dont ii) l'intention est de permettre illégalement: a) l'entrée dans les réseaux électroniques; ou b) de télécharger des données électroniques;
Research, development or technical applications relating to electronic data programs or solutions, which (i) aim specifically at: (a) supporting any activity included in the Restricted Sectors referred to a to d above; (b) internet gambling and online casinos; or (c) pornography, or which (ii) are intended to enable to illegally (a) enter into electronic data networks; or (b) download electronic data.

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

Les coûts qui sont en train d'être déchargés sur nos membres, et imputés à eux, par exemple pour la surveillance, l'entrée de données électroniques, l'éco-étiquetage, la traçabilité, les certificats de prises et le MSC, finiront par mettre notre industrie en faillite en l'absence d'un bon ciblage, de leur application appropriée et d'un régime de récupération des coûts bien pensé.
The costs that are now being downloaded and attributed to our members, such as monitoring, electronic data-inputting, eco-labelling, traceability, catch certificates, and the MSC, will ultimately bankrupt our industry without proper focus, without proper implementation of such, and without a well-thought-out cost-recovery regime.

un système d’entrée/sortie (EES), qui enregistrerait dans une base de données électronique la date et le point d’entrée, ainsi que la durée du court séjour autorisé, et remplacerait le système actuel d’apposition de cachets sur les passeports.
An Entry/Exit System (EES) which would record the time and place of entry and the length of authorised short stays in an electronic database, replacing the current system of stamping passports.

Au cours des dernières années, nous avons en fait instauré un système de contrôle en vertu duquel notre base de données électronique est directement versée dans la base de données néo-zélandaise et en extrait tous les certificats.viennent les poignées de main, et là, au point d'entrée, se trouvent réunis tous les renseignements dont ont besoin les inspecteurs.
In the last few years, we actually put in a certification system such that our electronic database goes into the New Zealand database and extracts all of their certificates.handshakes, and there at the point of entry is all the information for the inspectors.

La Commission envisage les actions suivantes: la prise en considération du rôle de FRONTEX lors de la coordination des opérations de liaison dans le domaine des migrations entre les réseaux de liaison existant actuellement dans les pays tiers de départ et de transit; la présentation d'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la création, les prérogatives et le financement d’«équipes de réaction rapide» composées d'experts nationaux qui, sous l'égide de FRONTEX, fourniront une assistance technique et opérationnelle aux États membres pour le contrôle et la surveillance des frontières extérieures; l'utilisation de données biométriques pour recueillir et stocker des informations sur l'entrée et la sortie des ressortissants de pays tiers à l’intérieur et hors de l’espace Schengen - les résultats d'une étude sur la faisabilité d'un système d'information sur les entrées et sorties à l’intérieur et hors de l’UE, ainsi qu'un «programme destiné aux voyageurs de confiance» permettant aux voyageurs de bonne foi de passer plus facilement la frontière seront disponibles en juillet 2007; la création d'un registre européen des documents de voyage et des cartes d'identité délivrés aux citoyens de l'UE, qui permettra de vérifier l’identité des intéressés ainsi que l'authenticité des documents, et la présentation, en 2007, d'un plan d'action à la suite d'une communication sur l’amélioration de l’efficacité des bases de données européennes, ainsi que sur le renforcement de l’interopérabilité et des synergies entre elles.
The Commission envisages the following action: consideration of the role of FRONTEX in coordinating liaison operations in the field of migration between existing liaison networks in the third countries of departure and transit; presenting a proposal for an EP and Council Regulation on the establishment, the powers and the financing of "Rapid Reaction Teams" of national experts which, under the aegis of FRONTEX, will provide technical and operational assistance to Member States in the control and surveillance of external borders; use of biometric data to collect and store information on the entry/exit of third country nationals into/from the Schengen area-the results of a study on the feasibility of an EU entry/exit information system as well as the implementation of a ‘Trusted Traveller Programme’ making it easier for bona fide travellers to cross the border will be available in July 2007; the development of a European register for travel documents and identity cards issued to EU citizens, making it possible to check identities and the authenticity of documents and the presentation of an action plan in 2007 following a communication on improved effectiveness, enhanced interoperability and synergies among European databases.

En ce qui concerne la directive du Parlement européen et du Conseil sur la conservation de données traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public, et modifiant la directive 2002/58/CE, les Pays-Bas recourent à la possibilité de différer l'application de la directive à la conservation de données de communication concernant l'accès à l'internet, la téléphonie par l'internet et le courrier électronique par l'internet pendant une période de dix-huit mois au plus à compter de la date d'entrée en vigueur de la directive.
Regarding the Directive of the European Parliament and of the Council on the retention of data processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services and amending Directive 2002/58/EC, the Netherlands will be making use of the option of postponing application of the Directive to the retention of communications data relating to Internet access, Internet telephony and Internet e-mail, for a period not exceeding 18 months following the date of entry into force of the Directive.

Toutefois, la déclaration électronique et les systèmes automatisés pour la mise en œuvre de la gestion des risques et l'échange électronique de données entre les bureaux de douane d'entrée, d'importation, d'exportation et de sortie, conformément aux articles 13, 36 bis, 36 ter, 36 quater, 182 ter, 182 quater et 182 quinquies, sont mis en place trois ans après l'entrée en vigueur de ces articles.
However, electronic declaration and automated systems for the implementation of risk management and for the electronic exchange of data between customs offices of entry, import, export and exit, as stipulated in Articles 13, 36a, 36b, 36c, 182b, 182c and 182d, shall be in place three years after these Articles have become applicable.

D'autres exemples sont l'initiative en faveur des cartes à puce dans le cadre de eEurope et les initiatives de mise en oeuvre d'infrastructures à clé publique (PKI) lancées dans le cadre du programme pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA).
Other examples are the smart card initiative in eEurope and the Public Key Infrastructure (PKI) implementation initiatives launched within the Interchange of Data between Administration program (IDA).