Vertaling van "Programme d'enquêtes à guichet unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme d'enquêtes à guichet unique
Single-Window Investigation Program

point d'accès à guichet unique [ portail d'accès à guichet unique ]
one-stop access point [ one-stop access portal ]

Accès aux services à guichet unique et préparation à un avenir branché
One Window Access to Services and Connecting for the Future

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· Le gouvernement fédéral a collaboré avec le Manitoba et la Saskatchewan à la mise sur pied de guichets uniques fournissant des renseignements sur les services et les programmes à l’intention des Autochtones. Il s’agit du Guichet unique pour les Autochtones, à Winnipeg, et du projet ASK-Sask, en Saskatchewan.
· Canada and Manitoba worked cooperatively to establish the Single Window Initiative in Winnipeg and in Saskatchewan ASK-Sask, a virtual single window kiosk was developed to provide information on Aboriginal services and programs.

En outre, les règles régissant les demandes des États membres visant à faire examiner une affaire par la Commission seraient rationalisées de manière à éviter des enquêtes parallèles et à mieux mettre en œuvre le principe du guichet unique.
In addition, the rules for Member State requests to have a case reviewed by the Commission would become more streamlined, to avoid parallel investigations and better implement the one-stop shop principle.

Cela a parfois donné lieu à des enquêtes menées parallèlement par la Commission et les ANC, au mépris du principe du guichet unique[43]. La Commission propose donc de rationaliser les renvois au titre de l’article 22, de sorte que pour les affaires renvoyées à la Commission, le ressort de celle-ci s’étende à l’ensemble de l’EEE, et que le principe du guichet unique soit mieux appliqué.
In some cases, this has led to parallel investigations by the Commission and NCAs contrary to the one-stop-shop principle.[43] The Commission therefore proposes streamlining Article 22 referrals so as to give the Commission EEA-wide jurisdictions in cases referred to it and better implement the one-stop-shop principle.

souligne que, pour l'instant, les mesures de soutien financier des PME relèvent de nombreux programmes différents de l'Union, comme le PCI, les fonds structurels (JEREMIE), le 7e programme cadre et d'autres encore, et observe qu'il existe un manque de cohérence entre tous ces programmes; invite la Commission à assurer une plus grande cohérence entre les différents programmes fournissant des garanties et un bon équilibre entre les programmes nationaux et européens soutenant le financement de l'innovation ou favorisant l'accès des PME au capital à risque; invite la Commission à créer un guichet unique pour les différents instruments de financement de l'Union destinés aux PME;
Points out that at present SME financial support measures form part of many different EU programmes, such as the CIP, the Structural Funds (JEREMIE), FP7 and others, and notes a lack of coherence between these programmes; calls on the Commission to establish greater coherence between the various programmes providing guarantees and a good balance between national and EU schemes supporting the financing of innovation or the provision of venture capital to SMEs; urges the Commission to create a one-stop shop for the various EU financing instruments aimed at SMEs;

La Commission fera un usage stratégique des programmes et initiatives de l'UE qui s'y prêtent[17], afin de mettre le multilinguisme à la portée du citoyen. Elle: mènera des campagnes de sensibilisation aux avantages de la diversité linguistique et de l'apprentissage des langues pour le dialogue interculturel; observera les compétences linguistiques des citoyens, au moyen des indicateurs linguistiques et d'enquêtes Eurobaromètre; s'emploiera, conjointement avec les États membres, à favoriser l'échange de bonnes pratiques, à former et mettre en réseau des interprètes et traducteurs assermentés, ainsi qu'à mettre au point des outils de traduction spécifiques permettant d'assurer l'accès aux documents et, ainsi, améliorer l'accès à la justice. Les États membres sont invités: à s'efforcer de faire en sorte que les guichets uniques prévus par la directive sur les services travaillent en plusieurs langues, afin de faciliter la prestation transfrontalière de services; à faciliter l'accès des locuteurs non natifs à des cours ciblés dans la ou les langue(s) du pays d'accueil. |
The Commission will make strategic use of relevant EU programmes and initiatives[17] to bring multilingualism closer to the citizen: run awareness-raising campaigns on the benefits of linguistic diversity and language learning for intercultural dialogue monitor citizens’ language skills through the Language Indicators and Eurobarometer surveys together with the Member States, exchange good practices, train and network legal interpreters and translators and develop specific translation tools to access documents in order to improve access to justice The Member States are invited to: make efforts in order to have Points of Single Contact under the Services Directive working in several languages to facilitate cross-border provision of services facilitate access to targeted courses of the host country's language(s) for non native speakers |

Des évaluations externes ont insisté sur la nécessité de renforcer le rôle horizontal dans la mise à disposition de services européens d'appui aux entreprises, notamment en optimisant la coopération entre les services et les bureaux d'assistance existants dans l'optique de mettre en place un guichet unique sur la base d'un engagement «aucune mauvaise porte», pour la diffusion d'informations sur les programmes communautaires et pour la promotion de la participation des PME à ces programmes, en particulier la participation des PME au septième programme-cadre en matière de RDT.
External evaluations have stressed that the horizontal role in the delivery of European business support services should be strengthened, including by optimising the cooperation between existing services and help desks with a view to creating a ‘one-stop shop’ on the basis of a ‘no wrong door’ commitment. This concerns the dissemination of information on Community programmes and the promotion of the participation of SMEs in those programmes, in particular SMEs' participation in the Seventh Framework RTD Programme.

Le nouveau règlement assouplit les délais d'enquête tout en préservant sa prévisibilité, l'un de ses atouts qui font l'unanimité, renforce le mécanisme du guichet unique et établit clairement que la Commission a le pouvoir d'enquêter sur divers scénarios possibles dans le cas d'une concentration et qui peuvent avoir des effets préjudiciables, de la position dominante d'une seule entreprise à la constitution d'un oligopole pouvant nuire aux intérêts des consommateurs européens.
The new Regulation introduces some flexibility into the investigation timeframes while retaining the much praised predictability, reinforces the "one-stop shop" concept, and clarifies that the Commission has the power to investigate all types of harmful scenarios in a merger, from dominance by a single firm to the effects stemming from a situation of oligopoly that might harm the interests of European consumers.

Tout en renforçant le principe de guichet unique, le règlement encourage effectivement la participation des autorités nationales de la concurrence et simplifie la procédure de notification et d’enquête.
Whilst strengthening the one-stop shop principle, it provides a positive incentive for national competition authorities to participate and simplifies the procedure for notifications and investigations.

Pour en revenir à l'argument de Carolyn Bennett, existe-t-il aujourd'hui un guichet unique pour les programmes destinés aux personnes handicapées, ou même un organisme unique chargé de coordonner les programmes?
To return to Carolyn Bennett's issue, is there now a single window on disability programming, let alone a single organization to provide the programming?

Par conséquent, le projet de loi C-11 jette les bases d'une approche coordonnée et intégrée à l'égard des programmes sociaux et des programmes touchant au marché de la main-d'oeuvre, et offre dans les localités du pays un guichet unique où sont accessibles toutes les ressources du gouvernement fédéral pour aider les gens à trouver un emploi et à le garder, de même que les programmes fédéraux tels que l'assurance- chômage et la pension de vieillesse.
Bill C-11 provides the basis, then, for an integrated, coordinated approach to Canada's social and labour market programs; a single focal point in communities all across the country, drawing together all the resources of the federal government to help people find and keep jobs, and providing programs for which the federal government is responsible, such as Unemployment Insurance and Old Age Pensions.