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Compte de mise en commun du blé dur ambré
IMPACT
Programme d'encaissement des comptes de mise en commun

Vertaling van "Programme d'encaissement des comptes de mise en commun " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Programme d'encaissement des comptes de mise en commun

Pool Cash-Out Program


part dans les comptes de mise en commun de la Commission canadienne du blé [ somme restant dans les comptes de mise en commun de la Commission ]

Canadian Wheat Board equity


compte de mise en commun du blé dur ambré

amber durum wheat account


Plan d'action pour la création d'un marché des services de l'information | Programme communautaire pour la création d'un marché des services de l'information | programme sur la mise en place d'un marché commun des services de l'information | IMPACT [Abbr.]

Information Market Policy Actions | Information Market Policy Actions programme | Programme to set up a common market in information services | IMPACT [Abbr.]


élaboration et mise en oeuvre en commun de programmes et de projets d'intérêt mutuel

joint preparation and implementation of programmes and projects of mutual interest


la mise en oeuvre de programmes et de projets communs de recherche et de développement

to carry out joint research and development programmes and projects
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'EERA regroupe les établissements de recherche européens dans le domaine de l'énergie et a pour mission de mettre en œuvre des programmes conjoints fondés sur la mise en commun des capacités nationales en Europe.

The EERA groups the leading EU energy research establishments and is mandated to implement joint programmes through the sharing of national capacities in Europe.


Compte tenu de l'expérience acquise et des enseignements tirés de la première initiative au titre de l'article 169 lancée dans le cadre du 6e PC, à savoir le partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP), et dans le prolongement des actions ERA-NET, cette mise en commun de l'effort des programmes ...[+++]

Taking into account the experience and lessons learnt with the first Article 169 initiative in FP6, the European and Developing Countries Clinical Trials Partnership (EDCTP), and building on the ERA-NET schemes, such common endeavours between national programmes are proving their worth, also in view of possible future initiatives to jointly implement programmes.


La mise en commun, par les États membres, des projets de programmes de travail nationaux dans le cadre du cycle de programmation devrait permettre aux BNC, ainsi qu'au bureau européen de coordination, de diriger les ressources du réseau EURES vers les mesures et projets appropriés, et d'orienter ainsi le développement du réseau EURES pour en faire un outil davantage axé sur les résultats, qui réponde aux besoins des travailleurs et des employeurs ...[+++]

The sharing of draft national work programmes under the programming cycle among Member States should enable the NCOs, together with the European Coordination Office, to direct the resources of the EURES network towards appropriate actions and projects, and thereby to steer the development of the EURES network as a more result-oriented tool responsive to the needs of workers and employers according to the dynamics of labour markets.


Le programme du compte commun est comme le CSRN dans ce sens que c'est un programme pluriannuel où les fonds sont reportés d'une année sur l'autre dans un compte de mise en commun et sur lequel les producteurs, à titre individuel et selon la notion d'une aide agro-globale, peuvent effectuer des tirages en cas de besoin.

The pool stabilization program is like NISA in the sense that it's an ongoing year-to-year program where moneys continue to roll over and a pooled account exists, which producers, on an individual whole farm basis, can draw on in times of need.


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Cela nuit à la mise en commun des prix car moins de grains passent par ce compte de mise en commun. Si les acheteurs au comptant ou les gens qui veulent vendre sur le marché au comptant, devaient placer l'argent découlant des ventes effectuées au moyen de l'achat au comptant dans le compte de mise e ...[+++]

It undermines the price pooling because less grain goes through that pooling account, then.If somehow the cash buyers, or the people that want to sell to the cash market, had to put some money into the pooling account from the sales that are made through the cash buying then it would enhance the pooling account.


Dans le cadre de la mise en œuvre du programme, et compte tenu de la mondialisation de la chaîne de production et de l’interdépendance croissante des marchés, il convient d’encourager la coopération avec des pays tiers qui ne participent pas au programme, en tenant compte de tout accord applicable conclu entre ces pays et l’Union.

In the context of the implementation of the Programme, and given the globalisation of the production chain and the increasing interdependence of markets, cooperation with third countries not participating in the Programme should be encouraged, taking into account any relevant agreements between those countries and the Union.


La Commission prend bonne note des conclusions de l'évaluation finale du programme et tiendra compte des recommandations dans la mise en œuvre du programme de suivi.

The Commission takes full note of the findings of the final evaluation of the programme and will take the recommendations into account when implementing the follow-up programme.


L’article 22 modifierait les articles 38 et 39 de la Loi pour supprimer l’obligation de faire approuver par le gouverneur en conseil la vente de blé d’une période de mise en commun durant une période de mise en commun ultérieure et le transfert des soldes non distribués des comptes de mise en commun proposés de la Commission à ses autres comptes.

Clause 22 would amend sections 38 and 39 to remove the need for Governor-in- Council approval of the sale of wheat from one pool period to the next period and of the transfer of undistributed balances from the Corporation’s pool accounts to its other accounts.


Le gouvernement n'aura à faire de dépenses que s'il y a un déficit dans le compte de mise en commun, et il n'y aura de déficit dans le compte de mise en commun que si les acomptes à la livraison que la Commission canadienne du blé verse aux agriculteurs sont fixés ou portés à des niveaux supérieurs aux niveaux des ventes de blé et d'orge.

There will only be government expenditures if there is a deficit in the pool accounts. A deficit in the pool accounts will only occur if the Canadian Wheat Board's initial payments to farmers are set at or raised to levels that exceed the ultimate levels from the sales of wheat and barley.


Les articles 34 à 39 de la LCCB concernaient les distinctions à l’intérieur d’un même grade, la tenue par la CCB de comptes distincts, le pouvoir de prendre des règlements concernant les certificats et les comptes, le transfert de blé à des périodes de mise en commun ultérieures et le virement des soldes non distribués se trouvant dans les comptes de mise en commun.

Sections 34 through 39 of the Canadian Wheat Board Act related to quality characteristics within grades, separate accounts to be maintained by the CWB, regulation-making powers pertaining to certificates and accounts, the transfer of wheat forward to subsequent pool periods, and the transfer of undistributed balances in pool accounts.




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Date index: 2023-10-17
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