Traduction de «Programme d'efficacité énergétique de l'équipement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau | Programme Energy Star
Community energy efficiency labelling programme for office equipment | Energy Star programme

Accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau
Agreement between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficient labelling programs for office equipment

Programme d'efficacité énergétique de l'équipement
Energy Efficiency Equipment Program

Programme pluriannuel pour la promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté | Save II [Abbr.]
Multiannual Programme for the Promotion of Energy Efficiency in the Community | Save II [Abbr.]

Programme d'efficacité énergétique dans les bâtiments
Buildings Energy Efficiency Program

Programme canadien de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement
Canada's Efficiency and Alternative Energy Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent règlement établit les règles applicables au programme d'étiquetage de l'Union relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (ci-après dénommé "programme Energy Star") tel qu'il est défini dans l'accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau* du (ci-après dénommé "accord").
This Regulation establishes the rules for the Union energy-efficiency labelling programme for office equipment (hereinafter referred to as the Energy Star programme) as defined in the Agreement between the Government of the United States of America and the European Union on the coordination of energy-efficiency labelling programs for office equipmentof (hereinafter referred to as "the Agreement").

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un programme de l'Union européenne en matière d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau et modifiant le règlement (CE) n° 106/2008 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau
on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on a European Union energy-efficiency labelling programme for office equipment amending Regulation (EC) No 106/2008 on a Community energy-efficiency labelling programme for office equipment

1. En vue de préparer la révision des spécifications communes et des groupes d'équipements de bureau couverts par l'annexe C de l'accord, et avant de soumettre un projet de proposition ou de réponse à l'EPA conformément aux procédures définies dans l'accord et dans la décision . du Conseil du . relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau, les mesures prévues aux paragraphes 2 à 5 sont prises.
1. With a view to preparing for the revision of the Common Specifications and of the office equipment product groups covered by Annex C to the Agreement, and before submitting a draft proposal or replying to USEPA in accordance with the procedures laid down in the Agreement and in Council Decision . of . on the signing and conclusion of the Agreement between the Government of the United States of America and the European Union on the coordination of energy-efficiency labelling programs for office equipment, the steps set out in paragraphs 2 to 5 shall be taken.

en ce qui concerne les équipements de bureaux relevant de la décision 2006/1005/CE du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la conclusion de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (1), à acheter des produits conformes à des exigences d'efficacité énergétique au moins aussi strictes que celles qui sont énumérées à l'annexe C de l'accord joint à ladite décision;
purchase office equipment products covered by Council Decision 2006/1005/EC of 18 December 2006 concerning conclusion of the Agreement between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficiency labelling programmes for office equipment (1) that comply with energy efficiency requirements not less demanding than those listed in Annex C to the Agreement attached to that Decision;

vu le règlement (CE) no 106/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (refonte) (3),
having regard to Regulation (EC) No 106/2008 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 on a Community energy-efficiency labelling programme for office equipment (recast version) (3),

Les services visant à améliorer l'efficacité énergétique et les programmes et autres mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique devront être efficaces par rapport à leur coût, et devront pouvoir être livrés et mis en œuvre par tous les fournisseurs certifiés, qualifiés et/ou accrédités de services visant à améliorer l'efficacité énergétique, de programmes d'amélioration de l'efficacité énergétique, d'équipements permettant une hausse du rendement énergétique et des autres mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique.
The energy efficiency services, energy efficiency programmes and other energy efficiency measures shall be cost-effective and their delivery and implementation open to all certified, qualified and/or accredited providers of energy efficiency services, energy efficiency programmes and energy efficiency enabling equipment and other energy efficiency measures.

Les services énergétiques et les programmes et autres mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique devront être efficaces par rapport à leur coût, et devront pouvoir être livrés et mis en œuvre par tous les fournisseurs certifiés, qualifiés et/ou accrédités de services énergétiques, de programmes d’amélioration de l’efficacité énergétique, d'équipements permettant une hausse du rendement énergétique et des autres mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique.
The energy services, energy efficiency programmes and other energy efficiency measures shall be cost-effective and their delivery and implementation open to all certified, qualified and/or accredited providers of energy services, energy efficiency programmes and energy efficiency enabling equipment and other energy efficiency measures.

Le présent règlement établit les règles applicables au programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (ci-après dénommé "programme Energy Star") tel qu'il est défini dans l'accord conclu entre et le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (ci-après dénommé "accord").
This Regulation establishes the rules for the Community energy efficiency labelling programme for office equipment (hereinafter the "Energy Star programme") as defined in the Agreement between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy efficient labelling programmes for office equipment (hereinafter referred to as "the Agreement").

L'accord négocié entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne et concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau facilitera pour lesdits équipements les échanges internationaux et la protection de l'environnement.
The Agreement between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficient labelling programmes for office equipment will facilitate international trade and environmental protection for this equipment.

En vue de préparer la révision des spécifications et des groupes de produits d'équipement de bureau couverts par l'annexe C de l'accord, et avant de soumettre un projet de proposition ou de réponse à l'EPA conformément aux procédures définies dans l'accord et dans la décision 2001/469/CE du Conseil du 14 mai 2001 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau(9), les mesures suivantes sont prises:
With a view to preparing the revision of the specifications and of the office equipment product groups covered by Annex C to the Agreement, and before submitting a draft proposal or replying to the USEPA according to the procedures laid down in the Agreement and in Council Decision 2001/469/EC of 14 May 2001 concerning the conclusion on behalf of the European Community of the Agreement between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficient labelling programmes for office equipment(9), the following steps have to be taken.