Traduction de «Programme d'avance de capitaux aux petites entreprises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme d'avance de capitaux aux petites entreprises
Small Enterprise Capital Assistance Program

programme d'investissement pour les petites entreprises | SBIC [Abbr.]
Small Business Investment Company Program | SBIC [Abbr.]

Programme d'encouragement aux petites entreprises [ NORFUND Programme d'encouragements aux petites entreprises ]
Small Business Incentive Program [ NORFUND Small Business Incentive Program ]

Programme d'action pour les petites et moyennes entreprises
Action programme for small and medium-sized enterprises

Programme d'action pour les Petites et moyennes entreprises de l'artisanat et du commerce
Action programme for small and medium-sized enterprises in the craft industry and distributive trades

Programme d'aide aux petites entreprises
Assistance to Small Enterprise Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la Commission: a mis en place des équipes chargées de l’accès aux marchés sur les principaux marchés à l’exportation; composées de conseillers commerciaux des États membres et d’organisations commerciales de l’UE, ces équipes contribueront à améliorer l’information des PME sur les barrières commerciales qui rendent difficile l’accès à des marchés situés en dehors de l’UE s’emploiera à ouvrir les marchés de pays tiers, notamment ceux des pays développés et des pays en développement avancés, par des négociations au sein de l’OMC et des accords bilatéraux recherchera en particulier l’ouverture des marchés publics des pays tiers, ce qui devrait procurer des avantages à toutes les parties concernées, par ses négociations bilatérales et multilatérales (accord sur les marchés publics de l’OMC), notamment avec des pays à croissance rapide encouragera la facilitation des échanges, aussi bien dans le contexte de l’OMC que dans le cadre de négociations bilatérales continuera à faciliter l’accès des PME de l’UE aux marchés des pays candidats et d’autres pays couverts par la politique européenne de voisinage, en particulier à travers le «Réseau Entreprise Europe» et par la promotion du principe «Think Small First» dans ces pays, notamment par des échanges de bonnes pratiques fondées sur la Charte européenne des petites entreprises et le SBA a l’intention de mettre en place des centres européens d’entreprises sur certains marchés en 2009, en commençant par les deux économies à croissance rapide que sont l’Inde et la Chine compte lancer le projet «Gateway to China» (Porte d’accès à la Chine), qui visera essentiellement à mettre sur pied un programme de formation de cadres en Chine, afin de permettre aux PME européennes d’être plus concurrentielles sur le marché chinois d’ici à 2010. les États membres sont invités à: encourager le parrainage de PME par de grandes entreprises en vue d’amener ces PME sur les marchés internationaux.
the Commission: has established Market Access Teams in key export markets bringing together Member States’ trade councillors and EU business organisations, which will help to improve SMEs’ information on trade barriers markets outside the EU will actively seek the opening up of third countries markets, in particular in developed and advanced developing economies, through WTO negotiations and bilateral agreements will in particular seek the opening up of non-EU countries’ procurement markets, which should lead to mutual and reciprocal benefits, through its bilateral and multilateral negotiations (WTO Government Procurement Agreement), in particular with fast-growing countries will promote trade facilitation both in the context of the WTO and in bilateral negotiations will continue to facilitate EU SMEs’ access to the markets of candidate and other neighbourhood countries, in particular through the Enterprise Europe Network and by promoting the “Think Small First” principle in these countries, including through exchanges of good practice based on the European Charter for Small Enterprises and the SBA intends to establish European Business Centres in 2009 in selected markets, starting with the fast-growing economies of India and China intends to launch a ‘Gateway to China’ scheme, focusing on establishing an Executive Training Programme in China to enable European SMEs to be more competitive in the Chinese market by 2010. the Member States are invited to: encourage coaching of SMEs by large companies in order to bring them to international markets.

Afin de réduire les coûts d'accès aux marchés des capitaux que doivent supporter les entreprises, en particulier les petites entreprises, la Commission a présenté, en novembre 2015, une proposition de modernisation de la directive sur les prospectus.
To reduce the costs for companies accessing capital markets, in particular for smaller companies, in November 2015, the Commission issued a proposal to modernise the Prospectus Directive.

22. estime que les régimes fiscaux et administratifs relatifs à la création et au développement des petites entreprises devraient être simplifiés, que les obstacles fiscaux à toutes les formes d'activité économique transfrontalière devraient être supprimés à travers l'instauration, par exemple, d'un régime commun de TVA, et qu'il convient de continuer à lutter contre les aides d'État illégales qui revêtent la forme d'une concurrence fiscale préjudiciable; soutient en particulier la proposition de la Commission relative à un programme pilote d'imposition des petites entreprises dans l'État d'établissement, qui offrirait une solution à court terme aux petites entreprises et viendrait en complément de la mesure principale d'une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS); invite instamment les États membres à réformer et à simplifier le régime fiscal relatif à la création et au développement des petites entreprises, afin de mettre en place des incitations à l'intention des entreprises innovantes et d'abolir les désavantages engendrés par les régimes fiscaux en matière de financement sur fonds propres;
22. Believes that tax and administration systems relating to the creation and the development of small businesses should be simplified, that tax obstacles to all forms of cross-border economic activity should be eliminated, as for instance through a common system of value added tax, and that the fight against illegal state aid in the form of harmful tax competition should continue; supports in particular the Commission proposal for the Pilot Scheme for Home State Taxation for Small and Medium Sized Enterprises providing a short-term solution for small businesses and supplementing the principal measure in the form of the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCTB); urges Member States to reform and simplify their tax systems relating to the creation and the development of small businesses, to give incentives for innovative companies and to abolish disadvantages created by tax systems for equity financing;

20. se félicite des instruments définis par la Commission dans le domaine du micro-crédit, des capitaux intermédiaires, de la titrisation des portefeuilles de financement de la dette des PME et des capitaux à risque afin de faciliter l'accès des petites entreprises aux outils de financement; prône le développement d'un système général d'instruments de financement des PME prévoyant par exemple des conditions plus souples concernant les prêts et prenant en considération la structure et le domaine d'activités de l'entreprise; demande que les services d'aide à l'entreprise et à l'innovation sensibilisent davantage et préparent les petites entreprises à la nouvelle culture de cotation et à un renforcement de la coopération avec le marché des capitaux et, partant, offrent un soutien accru à une professionnalisation de la gestion des entreprises;
20. Welcomes the Commission's instruments in the field of micro-credit, mezzanine capital, business angel finance and securitisation of SME debt finance portfolios and risk capital in order to facilitate access to finance for small enterprises; calls for the development of a general system of SME-financing instruments such as laxer conditions for loans taking into account the company's structure and field of activity, conditions which could be implemented by regional and local intermediaries; requests that services in support of business and innovation raise awareness of, and prepare small enterprises for, the new rating culture and a closer cooperation with the capital market and consequently offer more support to professionalise such enterprises' management;

14. se félicite de la volonté de la Commission d'améliorer l'accès des PME aux programmes de l'Union européenne; souligne qu'il importe de faciliter leur accès aux fonds structurels tout comme d'encourager d'autres initiatives visant à améliorer l'accès aux flux de capitaux privés, au bénéfice des petites entreprises, notamment en prévoyant des facilités de microfinancement destinées à diverses formes d'entreprises dirigées par des femmes ou familiales, en contribuant au cofinancement des projets et en fournissant des informations pertinentes et financièrement accessibles, en particulier au travers des Euro Info Centres et des centres relais d'innovation;
14. Welcomes the Commission's willingness to improve SMEs' access to EU programmes; stresses that it is important to facilitate their access to structural funds and promote other initiatives to improve access to private capital flows for the benefit of small enterprises, including the creation of microfinancing facilities for flexible forms of women or family-run enterprises, by helping to cofinance projects and providing qualified and financially accessible information, in particular through the Euro Info Centres and the Innovation Relay Centres;

Or, plusieurs programmes opérationnels en faveur des petites entreprises ne dépendent pas de la DG Entreprises et sont pourtant susceptibles de fournir des informations importantes.
Yet a number of operational programmes to assist small enterprises do not fall within the remit of the Enterprise DG and are nevertheless able to supply important information.

[47] Un programme souvent cité en exemple et généralement considéré comme une réussite est le programme américain SBIC (Small Business Investment Programme - programme d'investissement pour les petites entreprises), qui est géré et financé grâce à une garantie de la SBA (Small Business Administration), entité fédérale chargée des petites entreprises.
[47] An example along those lines, often cited and generally regarded as successful, is the American programme known as SBIC (Small Business Investment Programme) which is administered and supported through a guarantee by the SBA (Small Business Administration) of the US Federal Government.

Afin de cultiver l'esprit d'entreprise dès le plus jeune âge, il faudra dispenser des enseignements consacrés à l'entreprise notamment aux niveaux secondaire et universitaire, encourager les initiatives entrepreneuriales chez les jeunes ainsi que les programmes de formation pour les petites entreprises.
Business principles will have to be taught from an early age if an 'entrepreneurial spirit' is to be encouraged; this applies particularly to secondary and university levels, in encouraging entrepreneurial initiatives by young people and developing training programmes for small enterprises.

Un programme de politique communautaire pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME), ci-après dénommé "le présent programme", est adopté pour une période de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2001.
A programme for Community policy for enterprise and entrepreneurship, in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs), hereinafter referred to as "this programme", is hereby adopted for a period of five years from 1 January 2001.

Promotion de pratiques innovantes visant à améliorer l'accès des PME, en particulier des petites entreprises et de celles gérées par des femmes, au financement (en particulier les sociétés de cautionnement mutuel, les systèmes de garantie communautaire spécialement destinés aux petites entreprises comme ELISE, la Table Ronde des Banquiers et des PME); promotion de l'égalité de traitement fiscal entre capitaux propres et capitaux d'emprunt.
Promotion of innovative practices in the field of better access of SMEs, in particular small enterprises and those run by women, to loan financing (including mutual guarantee schemes, Community guarantee systems such as ELISE which are specifically directed towards small enterprises, Round Table of Bankers and SMEs). Promotion of equal treatment of equity capital and capital from outside sources.