Traduction de «Programme d'aide en main-d'œuvre à titre gracieux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme d'aide en main-d'œuvre à titre gracieux
Cost-free Manpower Assistance Program

Programme d'aide à l'emploi de main-d'œuvre de remplacement en agriculture
Agricultural Labour Replacement Program

Programme d'aide à l'adaptation de l'industrie et de la main-d'œuvre
Industrial and Labour Adjustment Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

élaborer des modèles spécifiques de gestion et de paiement pour chaque programme opérationnel mis en œuvre au titre du FEAD.
set up specific models for the management and the payment of each operational programme implemented under the FEAD.

Pour les promoteurs de projets du secteur public, les services de l’EIAH, outre ceux déjà disponibles au titre des programmes de l’Union, sont fournis à titre gracieux.
EIAH services provided to public project promoters in addition to those already available under Union programmes shall be free of charge.

Propose en conséquence qu'à l'avenir, tous les États membres doivent consacrer au moins 10 % du budget total à des programmes agroenvironnementaux mis en œuvre au titre du second pilier et qu'un cofinancement réduit d'au moins 10 % puisse être affecté à cet objectif;
The Committee proposes, therefore, that all Member States be obliged to use at least 10 % of the total second-pillar budget for agri-environmental programmes and that this be achieved by setting a reduced co-financing rate of at least 10 % for this purpose;

Le Médiateur demande à la Commission d'effectuer des paiements à titre gracieux à des étudiants d'un programme d'échange qu'elle avait mal informés
Ombudsman calls on Commission to make ex-gratia payments to misinformed exchange students

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a demandé à la Commission européenne de verser 1 500 euros à titre gracieux à plusieurs étudiants de pays tiers, qui ont participé au programme de bourse d'étude Erasmus Mundus I de l'UE. Ceci fait suite à une plainte d'un étudiant canadien qui a affirmé que ses camarades et lui-même, en cursus de Master en aéronautique et technologies spatiales, avaient été mal informés sur les aspects financiers de cette bourse.
The European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, has asked the European Commission to make an ex-gratia payment of EUR 1 500 to each of several students from outside the European Union, who participated in the EU scholarship programme Erasmus Mundus I. This follows a complaint from a Canadian student who claimed that he and his fellow students, who followed a Master's Course in Aeronautics and Space Technology, had been misinformed about the financial aspects of their scholarship.

Le programme INCO, mis en œuvre au titre du 6e programme-cadre pour la recherche et le développement (2002-2006), a été le fer de lance des efforts déployés pour renforcer le potentiel des États de la mer Noire et établir des liens plus étroits avec la communauté scientifique de l'UE.
Efforts to consolidate the potential of the Black Sea countries and to establish stronger links with the scientific community of the EU were spearheaded by the INCO Programme of the 6th Framework Programme for Science, Technology and Development (2002-2006).

Ce programme sera mis en œuvre au titre de l'objectif coopération territoriale européenne dans le plein respect du principe d'additionnalité des interventions des Fonds structurels.
This programme will be implemented under the European territorial cooperation objective in full compliance with additionality of structural fund interventions.

(1) les nouvelles initiatives politiques qu’elle juge nécessaires, outre celles déjà mises en œuvre au titre du programme de La Haye, et
(1) New policy initiatives it considers necessary other than those already in course of implementation under The Hague Programme; and

Il est de la plus haute importance que sa mise en œuvre soit un succès, non seulement en raison des besoins manifestes du pays, ce qui en est l'aspect essentiel, mais aussi parce que le succès de ce projet serait une preuve de la valeur ajoutée des interventions de l'Union européenne. Dans ces conditions, il est très important que nous parvenions très rapidement à un accord permettant de mettre en œuvre sur le terrain le plus tôt possible le document unique de programmation: en effet, les dépenses au titre de ce programme peuvent être éligibles à partir du 1er janvier 2004».
It is therefore all the more important that we reach an early agreement allowing the Single Programming Document to be agreed in good time so that implementation on the ground can begin as soon as possible taking into account that eligibility of expenditure under this programme starts on 1 January 2004”.

Fonds structurels: la Commission approuve le document unique de programmation relatif au programme spécial mis en œuvre au Royaume-Uni, à titre transitoire, dans le cadre de l'objectif n°1, en faveur des Highlands et des Îles.
Structural Funds : Commission approves the single programming document for the Highlands Islands Special Transitional Objective 1 programme in the UK