Vertaling van "Programme d'aide aux acheteurs étrangers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme d'aide aux acheteurs étrangers
Aid to Foreign Buyers Program

surenchères des acheteurs étrangers
outbidding of foreign purchasers

programme d'assistance à l'étranger [ programme d'aide à l'étranger ]
foreign assistance program

Le programme concernant les aides familiaux résidants : renseignements à l'intention des employeurs et des aides familiaux résidants étrangers
The Live-in Caregiver Program: Information for employers and live-in caregivers from abroad

programme d'envoi d'étudiants à l'étranger
junior year abroad programme

bureau de l'intégration | service d'aide aux étrangers | service des étrangers
foreign national service

programme d'aide financière aux jeunes entrepreneurs | programme d'appui financier aux jeunes entrepreneurs
financial assistance program for young entrepreneurs | young entrepreneur financing program | financial support program for young business people

Loi fédérale du 21 mars 1973 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ LAPE ]
Federal Act of 21 March 1973 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALAA ]

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]
Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6.1) Pour l’application du paragraphe (5), si un acheteur étranger émet des actions d’une catégorie de son capital-actions (appelées « actions d’acheteur étranger » au présent paragraphe) au profit d’une fiducie aux termes d’un plan d’arrangement approuvé par un tribunal et que, en contrepartie de cette émission, un vendeur dispose en faveur de l’acheteur d’actions étrangères échangées négociées sur une bourse de valeurs désignée, ne recevant en échange que des actions d’acheteur étranger qui sont négociées couramment sur une telle bourse immédiatement après l’exécution du plan d’arrangement et dans le cadre de son exécution, l’émission au profit de la fiducie est réputée être une émission au profit du vendeur.
(6.1) For the purposes of subsection (5), if a foreign purchaser issues shares of a class of its capital stock (in this subsection referred to as “foreign purchaser shares” ) to a trust under a court-approved plan or scheme of arrangement in consideration for which a vendor disposes of exchanged foreign shares that trade on a designated stock exchange to the purchaser solely for foreign purchaser shares that are widely traded on a designated stock exchange immediately after and as part of completion of the plan or scheme of arrangement, the issuance to the trust is deemed to be an issuance to the vendor.

Nous avons également recommandé l'établissement d'un plan d'aide aux acheteurs destiné aux militaires canadiens, où qu'ils se trouvent, pour des périodes de service indéterminées ou déterminées, plan en vertu duquel une année de salaire brut pourrait être empruntée à même les deniers publics ou les NPF au même taux que pour les prêts d'affectation consentis aux membres envoyés à l'étranger.
We have also recommended a buyer assistance plan for Canadian servicemen anywhere on intermediate or indefinite periods of service, whereby up to one year's gross pay could be borrowed out of either public or NPF funds at the same rate as posting loans are currently given when you go overseas.

En pratique, elle offre principalement quatre types de services: l'assurance-crédit à l'exportation, qui protège les exportateurs canadiens contre le défaut de paiement d'acheteurs; le financement à l'exportation, et il s'agit là essentiellement de prêts consentis aux acheteurs étrangers de biens et de services canadiens; les cautionnements et garanties; et l'assurance-investissement à l'étranger.
In practical terms EDC provides four main services. The first area is export credit insurance, which protects Canadian exporters in the event of non-payment by their buyer.

d'informer l'acheteur étranger, avant l'exportation, que les biens qu'il projette d'exporter conformément à la présente autorisation ne peuvent pas être réexportés vers une destination ultime située dans un pays qui n'est pas un État membre de l'Union européenne ou une collectivité française d'outre-mer ou qui n'est pas mentionnée dans la partie 2 de la présente autorisation.
(2) inform the foreign purchaser, before exportation, that the items he plans to export pursuant to this authorisation cannot be re-exported to an ultimate destination in a country which is not a Member State of the European Community or a French overseas collectivity and is not mentioned in Part 2 of this authorisation.

(2) d'informer l'acheteur étranger, avant l'exportation, que les biens qu'il projette d'exporter conformément à la présente autorisation ne peuvent pas être réexportés vers une destination ultime située dans un pays qui n'est pas un État membre de l'Union européenne ou une collectivité française d'outre-mer ou qui n'est pas mentionnée dans la partie 2 de la présente autorisation.
(2) inform the foreign purchaser, before exportation, that the items he plans to export pursuant to this authorisation cannot be re-exported to an ultimate destination in a country which is not a Member State of the European Community or a French overseas collectivity and is not mentioned in Part 2 of this authorisation.

La Commission estime également que certaines dispositions restreignent le droit des centres d'enseignement postsecondaire établis en Grèce et de leurs partenaires établis dans d'autres États membres d'offrir des services éducatifs dans le cadre d'une franchise éducative (des centres grecs d'enseignement postsecondaire proposent en Grèce, sur la base d'un contrat de franchise, des programmes d'établissements éducatifs étrangers débouchant sur la délivrance d'un diplôme étranger).
Furthermore, the Commission finds that a number of provisions restrict post-secondary education centres in Greece and their partner educational institutions established in other Member States in their right to offer education services in the framework of educational franchising (i.e. where programmes of foreign educational institutions ending with the award of a foreign diploma are run in Greece by the Greek post-secondary education centres on the basis of a franchising agreement).

Le programme n’est pas étranger à cette réussite.
The programme can take some of the credit for this.

Ils ont agi de la même façon dans le secteur des télécommunications, lorsqu’il a fallu ouvrir ces marchés et là encore, des acheteurs étrangers ont fait leur apparition.
They also did the same in the telecommunications sector, when the telecom markets were to be opened up. As a consequence, we had buyers from abroad once again.

Le sous-programme concernant les investissements étrangers vise à encourager à la fois les investisseurs étrangers nouveaux et existants.
The Inward Investment sub-programme will support both new and existing inward investors.