Traduction de «Programme d'administration de l'inscription des Indiens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme d'administration de l'inscription des Indiens
Indian Registry Administration Program

Programme d'inscription des Indiens
Indian Registry Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les EES qui sont désireux d’établir des programmes communs se heurtent à deux obstacles distincts, l’un étant inhérent au système universitaire et l’autre de nature administrative, auxquels il faut s'attaquer: il s’agit des réglementations des établissements (procédures d’accréditation, systèmes de notation, règles relatives aux examens et aux thèses, procédures d'inscription ou politique en matière de droits d'inscription) et de la législation nationale (en particulier pour ce qui est de la délivrance des diplômes communs).
Two particular obstacles make the undertaking of joint programmes difficult for HEIs, both from the academic and administrative sides, and need to be addressed: institutional regulations (accreditation procedures, grading systems, examination and thesis regulations, enrolment procedures or tuition fees policy), and national legislation (particularly related to the delivery of joint degrees).

Il s'agit d'une vaste gamme de dépenses, qui concernent notamment nos obligations juridiques comme les paiements de règlement des revendications relatives aux pensionnats indiens, la gestion des litiges, le Système d'inscription des Indiens, et cetera Nous assumons également les coûts directs de la prestation de programmes — de fait, le ministère paie directement pour des services comme la remise en état de sites contaminés, par exemple.
That share covers a broad range of expenditures including legal obligations, such as the Indian residential schools claims settlement payments, litigation management, the Indian Registry System, et cetera. We also cover the direct program delivery costs, where the department pays directly for things such as contaminated sites cleanups, et cetera.

Les Premières nations participent de plus en plus à l'administration, non seulement de leurs propres régimes d'appartenance, mais aussi, par la délégation de pouvoirs, à des aspects du processus d'inscription des Indiens.
First nations are now increasingly engaged in administering not only their own membership regimes, but also, through delegation, aspects of the Indian registry process.

Il ne s'agit pas d'un processus consultatif, et je suis très heureuse de pouvoir dire que le gouvernement n'a pas défini au préalable le programme ni les questions relativement à l'inscription des Indiens, à l'appartenance aux bandes et à la citoyenneté autochtone.
It is not a consultative process and I am very pleased to say the government has not predetermined or predefined the agenda or questions in regard to Indian registration, band membership and Aboriginal citizenship.

En prévision de cet afflux de demandes, le programme Inscription des Indiens et listes de bandes a préparé une stratégie de mise en œuvre afin de gérer efficacement les nouvelles demandes d'inscription présentées en vertu de la Loi sur les Indiens, conformément aux modifications proposées.
In anticipation of this influx of requests, the Indian Registration and Band Lists program has developed an implementation strategy to efficiently deal with the new applications for registration under the Indian Act in accordance with the proposed amendments.

De plus, il demande à ce que le gouvernement l’avertisse au plus tôt de toute amélioration apportée à la législation ou aux programmes relatifs à l’inscription des Indiens, ainsi qu’à l’appartenance à une bande.
Furthermore, we request that the government give early indications of legislation and program enhancements relating to Indian registration and band membership.

21. rappelle que les efforts déployés par le Parlement au cours des dernières années visaient à développer une politique d'information de l'Union au service des citoyens, politique axée sur la rentabilité et les nouvelles synergies; dans ce contexte, demande que le groupe interinstitutionnel sur l'information présente, pour le 30 avril 2003, un plan d'économies des ressources administratives et humaines, notamment dans la sphère décentralisée; est d'avis que la réduction de PRINCE, venant après l'introduction de l'euro, n'est pas conforme à l'objectif initial du programme, qui était de fournir aux citoyens européens des informations sur les priorités de l'Union; rétablit par conséquent une partie des crédits, la ventilation reflétant les priorités nouvelles, notamment l'élargissement et l'avenir de l'Union; rappelle à la Commission qu'il est exclu qu'elle porte atteinte aux principes qui sous-tendent le programme PRINCE approuvés dans le contexte du budget 1996; se félicite de l'inscription au budget de crédits destinés à faciliter l'accès des citoyens aux documents;
21. Recalls that the efforts developed by Parliament over the past years aimed to set up an information policy of the Union at the service of the citizens with better value for money and new synergies; in this context, asks for a plan of savings in administrative and human resources, in particular at decentralised level, to be presented by the interinstitutional group on information by 30 April 2003; considers that the reduction made on PRINCE, following the introduction of the euro, does not correspond to the initial aim of the programme which was to provide information on the priorities of the Union to the European citizens; therefore, re-establishes part of the appropriations with a breakdown reflecting the new priorities such as enlargement and the future of the Union; reminds the Commission that it should not undermine the principles underlying the PRINCE programme as agreed in the 1996 budget; welcomes the introduction in the budget of appropriations for facilitating access to documents for the European citizens;