Vertaling van "Programme d'adaptation communautaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme d'adaptation communautaire
Community Adjustment Program

programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]
EU programme [ Community framework programme | Community programme | EC framework programme | European Union programme ]

programme législatif (UE) [ programme législatif communautaire ]
legislative programme (EU) [ Community legislative programme ]

plan d'adaptation communautaire
community adjustment plan

Comité d'aide à l'adaptation communautaire
Community Adjustment Committee

programme unique communautaire dans le domaine de la culture
Single European Union Programme for Culture

programme statistique communautaire | PSC
Community statistical programme | CSP [Abbr.]

programme-cadre communautaire en matière de transport
Community Transport Master Plan

télévision européenne [ oeuvre télévisuelle communautaire | œuvre télévisuelle communautaire | programme communautaire multilingue | programme européen de télévision | transmission multilingue télévisuelle ]
European television [ Community television production | European television programme | multilingual Community programme | multilingual television broadcast ]

programmation adaptative | commande adaptative
adaptive shift scheduling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.
Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.

Ce programme a été conçu pour renforcer le rôle des organisations représentant les entreprises dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale afin qu'elles puissent aider les opérateurs de ces pays à s'adapter aux défis que représente l'adhésion à l'UE et, en particulier, aux changements intervenant au niveau des entreprises en raison de la nécessité de s'adapter à l'acquis communautaire.
The programme was set up to strengthen the role of business representative organisations in the central European candidate countries so that they could assist business operators in these countries to adapt to the challenges of accession to the EU, and in particular to the changes arising at company level as a result of the need to adapt to the Community acquis.

Le contenu matériel de l'accord reconduit sera identique au contenu matériel de l'accord qui a expiré le 13 octobre 2008, hormis une modification de nature technique visant principalement à ajouter des activités de recherche dans le domaine de la sécurité et de l'espace à la liste des secteurs d'activités de coopération, pour l'adapter à la portée du septième programme-cadre communautaire de recherche.
The material content of the extended Agreement will be identical to the material content of the Agreement which expired on 13 October 2008, with the exception of a technical amendment consisting mainly in adding research on security and space to the list of sectors for cooperative activities, in line with the scope of the 7th Research Framework programme of the Community.

La présente directive est complémentaire par rapport aux instruments communautaires existants, tels que la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l’indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits , le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d’attribution du label écologique , la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) , la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques , la directive 2006/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses afin de l’adapter au règlement (CE) no 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques et le règlement (CE) no 106/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant un programme communautaire d’étiquetage relatif à l’efficacité énergétique des équipements de bureau .
This Directive is complementary to existing Community instruments such as Council Directive 92/75/EEC of 22 September 1992 on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by household appliances , Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme , Directive 2002/96/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 2003 on waste electrical and electronic equipment (WEEE) , Directive 2002/95/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 2003 on the restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment , Directive 2006/121/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 amending Council Directive 67/548/EEC on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances in order to adapt it to Regulation (EC) No 1907/2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) and establishing a European Chemicals Agency and Regulation (EC) No 106/2008 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 on a Community energy-efficiency labelling programme for office equipment .

Actions à mener (UE et États membres) Assurer la prise en considération des mesures d'adaptation et de gestion de l'eau dans les stratégies et programmes nationaux de développement rural pour la période 2007-2013 Étudier les moyens d'intégrer l'adaptation dans les trois volets du développement rural et d'apporter le soutien nécessaire à la production durable, y compris la manière dont la PAC peut contribuer à promouvoir une utilisation rationnelle de l'eau dans le secteur agricole Examiner la capacité du système de conseil agricole à renforcer la formation et les connaissances en matière de nouvelles technologies facilitant l'adaptation et à encourager l'adoption de celles-ci. Actualiser la stratégie forestière et lancer un débat sur les approches communautaires possibles en matière de protection des forêts et de systèmes d'information sur les forêts |
Action (EU and Member States) Ensure that measures for adaptation and water management are embedded in rural development national strategies and programmes for 2007-2013 Consider how adaptation can be integrated into the 3 strands of rural development and give adequate support for sustainable production including how the CAP contributes to the efficient use of water in agriculture Examine the capacity of the Farm Advisory System to reinforce training, knowledge and adoption of new technologies that facilitate adaptation Update forestry strategy and launch debate on options for an EU approach on forest protection and forest information systems |

La méthode spécifique d’élaboration des statistiques communautaires exige, au sein d’un système statistique communautaire en développement, une coopération particulièrement étroite dans le cadre du comité du programme statistique, institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (4), en ce qui concerne l’adaptation du système, notamment par l’introduction des instruments juridiques nécessaires à l’établissement desdites statistiques communautaires.
The specific method of drawing up Community statistics requires particularly close cooperation within a developing Community statistical system via the Statistical Programme Committee, established by Council Decision 89/382/EEC, Euratom (4), as regards the adaptation of the system, notably through the introduction of legal instruments necessary to establish the relevant Community statistics.

Cette proposition est entièrement conforme à la décision 2001/51/CE du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un programme d’action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005) (4), qui couvre toutes les politiques communautaires et vise à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes par l’adaptation de ces politiques et la mise en œuvre d’actions concrètes conçues pour améliorer la situation des hommes et des femmes dans la société.
Such a proposal is fully consistent with Council Decision 2001/51/EC of 20 December 2000 establishing a Programme relating to the Community framework strategy on gender equality (2001-2005) (4) covering all Community policies and aimed at promoting equality for men and women by adjusting these policies and implementing practical measures to improve the situation of men and women in society.

Le programme de travail annuel peut être adapté en cours d'exercice selon la même procédure, pour tenir compte notamment des décisions de la Commission relatives aux programmes communautaires en question.
The annual work programme may be amended during the year following the same procedure, in particular to take account of Commission decisions relating to the Community programmes concerned.

(8) La méthode spécifique d'élaboration des statistiques communautaires exige, au sein d'un système statistique communautaire en développement, une coopération particulièrement étroite dans le cadre du comité du programme statistique, institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(5), en ce qui concerne l'adaptation du système, notamment par l'intermédiaire de l'introduction des instruments juridiques nécessaires à l'établissement desdites statistiques communautaires.
(8) The specific method of drawing up Community statistics requires particularly close cooperation within a developing Community statistical system via the Statistical Programme Committee, set up by Council Decision 89/382/EEC, Euratom(5), as regards the adaptation of the system, notably via the introduction of legal instruments necessary to establish the said Community statistics.

Il importe qu'il soit possible d'adapter ou de modifier le programme, compte tenu de ces évaluations et des évolutions susceptibles de se produire dans le contexte général de l'action communautaire dans le domaine de la santé et dans des domaines connexes.
It should be possible to adjust or modify the programme in the light of these evaluations and of developments that may take place in the general context of Community action in health and health-related fields.