Traduction de «Programme d'accréditation en gestion immobilière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme d'accréditation en gestion immobilière
Property Management Accreditation Program

Programme d'accréditation en gestion de l'information [ Programme d'accréditation en GI ]
Information Management Certificate Program [ IM Certificate Program ]

programme d'accréditation en gestion de projets
Project Management Certification Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est donc nécessaire d'établir des dispositions propres à l'objectif «Coopération territoriale européenne», concernant le champ d'application, y compris géographique, les ressources financières, les priorités d'investissement et la concentration, la programmation, le suivi et le réexamen, l'assistance technique, le soutien financier et l'éligibilité, la gestion, le contrôle et l'accréditation , ainsi que la gestion financière.
It is therefore necessary to lay down provisions specific to the European territorial cooperation goal concerning scope and geographical coverage, financial resources, investment priorities and concentration, programming, monitoring and review, technical assistance, financial support and eligibility, management, control and accreditation , and financial management.

Il est donc nécessaire d'établir des dispositions propres à l'objectif "Coopération territoriale européenne", concernant le champ d'application, y compris géographique, les ressources financières, les priorités d'investissement et la concentration, la programmation, le suivi et le réexamen, l'assistance technique, le soutien financier et l'éligibilité, la gestion, le contrôle et l'accréditation, ainsi que la gestion financière.
It is therefore necessary to lay down provisions specific to the European territorial cooperation goal concerning scope and geographical coverage, financial resources, investment priorities and concentration, programming, monitoring and review, technical assistance, financial support and eligibility, management, control and accreditation, and financial management.

1. Aux fins de l'article 113, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) n° [...]/2012 [le RPDC], les États membres participant à un programme de coopération accréditent une seule autorité de gestion et, aux fins de l'article 113, paragraphe 4, dudit règlement, une seule autorité d'audit, situées l'une et l'autre dans le même État membre.
1. For the purposes of Articles 113(1) and (2) of Regulation (EU) No [.]/2012 [CPR], Member States participating in a cooperation programme shall accredit a single managing authority and, for the purpose of Article 113(4) of that Regulation, a single audit authority, which shall be situated in the same Member State.

1. Afin de permettre à l’organisme national d’accréditation d’élaborer le programme de travail pour l’accréditation et le rapport de gestion visés à l’article 70, le vérificateur transmet à l’organisme national d’accréditation qui l’a accrédité, pour le 15 novembre de chaque année, les informations suivantes:
1. For the purposes of enabling the national accreditation body to draft the accreditation work programme and the management report referred to in Article 70, a verifier shall, by 15 November of each year, send the following information to the national accreditation body that has accredited that verifier:

Lorsqu’un vérificateur a été accrédité par l’organisme national d’accréditation d’un État membre autre que celui dans lequel ce vérificateur est établi, le programme de travail pour l’accréditation, le rapport de gestion visé à l’article 70 et les informations visées à l’article 71 sont également communiqués à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel le vérificateur est établi.
Where a verifier has been granted accreditation by a national accreditation body in a Member State other than the Member State in which the verifier is established, the accreditation work programme and the management report referred to in Article 70, as well as the information referred to in Article 71, shall also be provided to the competent authority of the Member State in which the verifier is established.

87. demande à la Commission d'être davantage responsable, et ce dès le début de la prochaine période de programmation, de l'amélioration des procédures administratives nationales; estime, dans ce cadre, que des simplifications et des précisions s'imposent d'urgence en ce qui concerne la gestion des programmes de soutien, et plus particulièrement au niveau des opérations financières et du contrôle financier; considère donc que la Commission est responsable de mener les procédures d'accréditation pour les administrations et les entités nationales ou fédérales; considère que le droit à une notification simplifiée et moins fréquente doit dépendre d'accréditations se soldant par un succès et qu'un taux d'erreur peu élevé;
87. Calls for the Commission to have, from the start of the next programming period, greater responsibility for the improvement of national administrative procedures; considers, in this connection, that there is an urgent need for simplification and clarification of the administration of support programmes, in particular in the area of financial implementation and financial control; takes the view, therefore, that it will be incumbent on the Commission to implement accreditation procedures for national or federal-state administrative and auditing bodies; considers that entitlement to simplified and less frequent reporting should be linked to successful accreditation and a reduction in the error rate;

4. L’adoption de chaque programme opérationnel conjoint vaut accréditation ex-ante par la Commission des structures de gestion et de contrôle mises en place par l’autorité de gestion commune.
4. The adoption of each joint operational programme shall be taken as an ex ante accreditation by the Commission of the management and control structures set up by the Joint Managing Authority.

1. Avant de prendre la décision de confier à un pays bénéficiaire les compétences en matière de gestion relatives à un volet, un programme ou une mesure, la Commission doit s'assurer que le pays concerné satisfait aux conditions visées à l'article 56, paragraphe 2), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, en particulier en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle établis, et que les accréditations énoncées aux articles 12 et 13 sont bien en vigueur.
1. Before deciding to confer management powers relating to a component, a programme or a measure on the beneficiary country, the Commission shall satisfy itself that the country concerned meets the conditions referred to in Article 56(2) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, in particular as regards the management and control systems established, and that the accreditations as laid down in Articles 12 and 13 are in force.

Le comité de suivi du programme a approuvé, en avril 2002, la proposition de l'autorité de gestion d'organiser principalement trois réseaux thématiques nationaux (a. Économie sociale; b. Mise en réseau et coordination des agences pour l'emploi existantes et nouvelles, et transformation progressive de ces agences en 'guichets uniques'; c. Systèmes d'accréditation des compétentes), et il a délégué à l'autorité de gestion l'organisation d'un quatrième, axé sur la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.
In April 2002, the Programme Monitoring Committee approved the Managing Authority's proposal to organise primarily 3 national thematic networks (a. Social economy, b. Networking and co-ordination of already existing and new employment agencies and their development into "one-stop-shops", and c. Skill accreditation systems) and it delegated the Managing Authority to organise a fourth one relating to the Reconciliation of family and professional life.

27. se félicite que l'accréditation de l'organisme SAPARD ait enfin permis, en juin 2001, le transfert à l'Estonie de la gestion des crédits SAPARD de sorte que les premiers paiements aux agriculteurs aient pu intervenir en septembre 2001; déplore à cet égard que les difficultés qui avaient déjà été relevées en 2000, concernant le contenu des programmes puis la création et l'agrément d'un organisme payeur, aient eu des répercussions négatives sur la restructuration nécessaire qui devra intervenir en Estonie avant l'adhésion;
27. Welcomes the fact that, through accreditation of the Sapard agency, it was finally possible to transfer the administration of Sapard funds to Estonia in June 2001, so that it was possible for initial payments to farmers to be made in September 2001; regrets, in this connection, that the difficulties which arose in 2000 with regard firstly to the substance of programmes and secondly to the setting-up and approval of a paying agency, impeded the structural change which needs to take place in Estonia before accession;