Traduction de «Profit de l'un est le dommage de l'autre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

profit de l'un est le dommage de l'autre
my gain is your loss

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.
Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.

dommage causé par un insecte ou un autre phytophage | lésion due aux insectes ou autres phytophages
damage | larval gallery

dommages-intérêts pour la perte du profit espéré [ dommages-intérêts pour la perte mettant en cause l'intérêt expectatif ]
expectation damages

assurance incendie et autres dommages aux biens
Insurance against Fire and other Damage to Property

assurance autre que sur la vie | assurance dommages | assurance non vie
indemnity insurance | insurance other than life assurance | non-life insurance

Dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables
Model Provisions for National Laws on the Protection of Expressions of Folklore Against Illicit Exploitation and Other Prejudicial Action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

53.2 Lorsqu’il est convaincu, sur demande de toute personne intéressée, qu’un acte a été accompli contrairement à la présente loi, le tribunal peut rendre les ordonnances qu’il juge indiquées, notamment pour réparation par voie d’injonction ou par recouvrement de dommages-intérêts ou de profits, pour l’imposition de dommages punitifs, ou encore pour la disposition par destruction, exportation ou autrement des marchandises, colis, étiquettes et matériel publicitaire contrevenant à la présente loi et de toutes matrices employées à leur égard.
53.2 Where a court is satisfied, on application of any interested person, that any act has been done contrary to this Act, the court may make any order that it considers appropriate in the circumstances, including an order providing for relief by way of injunction and the recovery of damages or profits and for the destruction, exportation or other disposition of any offending wares, packages, labels and advertising material and of any dies used in connection therewith.

e) le versement par l’adolescent d’une somme au profit d’une personne, aux dates et selon les modalités éventuellement fixées par le tribunal, à titre d’indemnité soit pour perte de biens ou dommages causés à ceux-ci, soit pour perte de revenu ou de soutien, soit pour perte pécuniaire antérieure au procès dans la province de Québec — ou pour dommages spéciaux ailleurs au Canada — afférents à des lésions corporelles résultant de l’infraction et dont le montant peut être aisément déterminé, les autres dommages-intérêts dans la province de Québec, et les dommages-intérêts généraux dans les autres provinces, étant exclus dans le cadre de la peine;
(e) order the young person to pay to any other person at the times and on the terms that the court may fix an amount by way of compensation for loss of or damage to property or for loss of income or support, or an amount for, in the Province of Quebec, pre-trial pecuniary loss or, in any other province, special damages, for personal injury arising from the commission of the offence if the value is readily ascertainable, but no order shall be made for other damages in the Province of Quebec or for general damages in any other province;

Si le gouvernement fédéral veut compter sur des parties privées comme des firmes de recours collectif pour appliquer les lois de protection des consommateurs, comme il l'a fait dans le cas de l'éclosion de listériose dans des installations de Maple Leaf qui a entraîné jusqu'à 23 décès de Canadiens et n'a donné lieu à aucune amende, la Loi sur les aliments et drogues et d'autres lois devraient à tout le moins être modifiées pour donner aux tribunaux tous les pouvoirs d'imposer des dommages-intérêts punitifs, de dommages-intérêts triples, l'abandon des profits ou d'autres mesures exceptionnelles pour mieux décourager les comportements dangereux, frauduleux et imprudents.
If the federal government aims at relying on private parties such as class action firms to enforce consumer protection laws, as it did in the case of the Maple Leaf listeriosis outbreak that killed as many as 23 Canadians and led to no fines, the Food and Drugs Act and other legislation should at least be modified to give courts ample authority to impose punitive damages, treble damages awards, profit disgorgement or other extraordinary measures to better discourage dangerous, fraudulent and reckless behaviour.

1 bis. Dans l'évaluation du caractère proportionné des sanctions, les États membres tiennent compte des profits réalisés ou des pertes évitées par les personnes tenues responsables, ainsi que des dommages causés à d'autres personnes du fait de l'infraction commise et, le cas échéant, des dommages causés au fonctionnement des marchés ou de l'économie au sens large.
1a. In assessing the proportionality of penalties, Member States shall take into account the profits made or losses avoided by the persons held liable as well as the damage resulting from the offence to other persons and, where applicable, the damage to the functioning of markets or to the wider economy.

Dans l'évaluation du caractère proportionné des sanctions, les États membres tiennent compte des profits réalisés ou des pertes évitées par les personnes tenues responsables, ainsi que des dommages causés à d'autres personnes du fait de l'infraction commise et, le cas échéant, des dommages causés au fonctionnement des marchés ou de l'économie au sens large.
In assessing the proportionality of sanctions, Member States shall take into account the profits made or losses avoided by the persons held liable as well as the damage resulting from the offence to other persons and, where applicable, the damage to the functioning of markets or the wider economy.

Un artiste en Slovénie est aussi un artiste dans d’autres régions d’Europe et il serait très dommage que des barrières administratives le confinent exclusivement à son propre pays, privant ainsi les citoyens d’autres États membres de la possibilité de profiter de son œuvre.
For instance an artist in Slovenia is also an artist in other parts of Europe, and it would be a great pity if administrative barriers were to confine him exclusively to his own country thereby depriving the citizens of other Member States of the opportunity to enjoy his work.

D'autre part si l'on peut comprendre les enjeux économiques qui justifient la limitation concernant les dommages subis par les chargeurs et propriétaires des marchandises qui tirent directement profit de la chaîne de transport maritime, la limitation est moins admissible concernant les tiers non parties au transport qui subissent des dommages liées à une activité maritime dont ils ne profitent pas directement.
Furthermore, while it is possible to understand the economic considerations justifying limitations in relation to damage suffered by shippers and owners of goods who benefit directly from the maritime transport chain, such limitations are less acceptable when they relate to third parties not involved in the shipment and who suffer damages in connection with a maritime activity from which they do not directly benefit.

De l'avis du Parlement européen, les organes de la société devraient être solidairement responsables de tous pertes et dommages entraînant, à la suite d'agissements de la société, une réduction de l'actif net de la SPE au profit d'un organe de la société, d'un associé ou d'un des proches de ce dernier; le destinataire d'une opération frauduleuse de la société devrait être tenu de la rembourser; la responsabilité serait engagée uniquement si l'opération n'a pas été effectuée dans l'intérêt bien compris de la SPE; en particulier, la responsabilité ne serait pas engagée lorsque la SPE s'intègre dans une politique de groupe cohérente et que d'éventuels préjudices sont compensés par les bénéfices résultant de l'appartenance au groupe; la responsabilité des gérants ou des associés en vertu d'autres dispositions juridiques devrait rester intacte.
The European Parliament takes the view that the company bodies should be jointly and severally liable for loss and/or damage incurred by the EPC on account of its assets having been depleted, for the benefit of a company body, a member or a person closely associated with one of these, through acts of the company; that the recipient of an unwarranted payment by the company should be responsible for refunding it; that liability should arise only if the act was not in the recognised interests of the EPC; that liability should not arise, in particular, if the EPC is integrated within a group following a consistent policy and any disadvantages are offset by the advantages of its belonging to a group; and that the liability of the executive directors or members under other legal provisions should not be thereby affected.

une allocation pour recouvrement de profit et une allocation de dommages punitifs;
compensation for lost profits and punitive damages;