Traduction de «Produits qui ont fait l'objet d'un enrichissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produits qui ont fait l'objet d'un enrichissement
products that have been subjected to enrichment

produit qui a fait l'objet d'une adjonction d'alcool
product with added alcohol

produit dont il est allégué qu'il fait l'objet d'un dumping
allegedly dumped product

produit faisant l'objet de dumping [ produit de dumping | marchandise sous-évaluée | marchandise de dumping | marchandise faisant l'objet de dumping | produit sous-évalué | produit qui fait l'objet de dumping ]
dumped product [ dumped good ]

action engagée en vue d'appliquer des droits compensateurs [ affaire concernant des droits compensateurs | affaire de droits compensateurs | procédure de recours en droits compensateurs | procédure engagée pour l'application de droits compensateurs | produits ayant fait l'objet de mesures en vue de l'imposition de droits c ]
countervailing duty case

produits de bois d'œuvre ayant fait l'objet d'un procédé de fabrication ultérieur
further manufactured softwood lumber products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aujourd’hui, la Commission européenne a ouvert de nouvelles enquêtes antidumping en vue de déterminer si les importations de trois produits sidérurgiques ont fait l’objet d’un dumping sur le marché de l’Union européenne.
The European Commission today opened new anti-dumping investigations to determine whether imports of three steel products have been dumped on the EU market.

Les nouveaux aliments autorisés comprennent les produits traditionnellement consommés dans des pays tiers, tels que les graines de Chia (riche en acide gras oméga-3), et les denrées alimentaires produites à partir des dernières innovations technologiques, comme les produits laitiers ayant fait l'objet d'un traitement thermique et fermentés à l'aide de Bacteroides xylanisolvens (DSM 23964).
Authorised novel food includes products traditionally eaten in non-EU countries such as chia seeds (high in omega-3 fatty acids), and food produced using the latest technological innovations such as heat-treated milk products fermented with Bacteroides xylanisolvens (DSM 23964).

(b) le produit ou le type de produit en question fait l'objet d'une interdiction totale, exclusivement pour des raisons de moralité publique ou de sécurité publique, dans l'État membre de destination concernant sa fabrication et sa commercialisation.
(b) the product or type of product in question is subject to a total ban, exclusively on grounds of public morality or public security, in the Member State of destination as regards its manufacturing and marketing;

32. est conscient du fait que l'enrichissement a un impact direct sur les niveaux de production, dès lors qu'il peut entraîner un accroissement de la quantité produite par hectare; souligne toutefois que la question du maintien ou de la suppression des aides au moût concentré et au moût concentré rectifié est indissociable de celle de la suppression ou du maintien de la chaptalisation à l'aide de saccharose, compte tenu également de la diminution du prix du sucre - conséquence de la réforme de l'OCM de ce produit -, des diverses traditions œnologiques des États membres, de l'opportunité et de la faisabilité technique d'une réduction de ces pratiques œnologiques au-dessous de plafonds quantitatifs précis, ainsi que des éventuelles utilisations du moût à d'autres fins, avec une incidence positive sur la réduction des excédents de vin;
32. Is aware that enrichment has a direct impact on production levels, as it may entail an increase in the quantity produced per hectare; stresses, nevertheless, that the issue of maintaining or abolishing aid for concentrated grape must or rectified concentrated must is closely and inseparably linked to the abolition or maintaining of enrichment with sucrose, bearing in mind also the fall in sugar prices resulting from the reform of the CMO in sugar, the various oenological traditions of the Member States, the advisability and technical feasibility of confining the use of such practices to certain precise maximum quantities, as well as possible alternative uses of must that would have a positive impact on reducing wine surpluses;

34. est conscient du fait que l'enrichissement a un impact direct sur les niveaux de production, dès lors qu'il peut entraîner un accroissement de la quantité produite par hectare; souligne toutefois que la question du maintien ou de la suppression des aides au moût concentré et au moût concentré rectifié est indissociable de celle de la suppression ou du maintien de la chaptalisation à l'aide de saccharose, compte tenu également de la diminution du prix du sucre - conséquence de la réforme de l'OCM de ce produit -, des diverses traditions œnologiques des États membres, de l'opportunité et de la faisabilité technique d'une réduction de ces pratiques œnologiques au-dessous de plafonds quantitatifs précis, ainsi que des éventuelles utilisations du moût à d'autres fins, avec une incidence positive sur la réduction des excédents de vin;
34. Is aware that enrichment has a direct impact on production levels, as it may entail an increase in the quantity produced per hectare; stresses, nevertheless, that the issue of maintaining or abolishing aid for concentrated grape must or rectified concentrated must is closely and inseparably linked to the abolition or maintaining of enrichment with sucrose, bearing in mind also the fall in sugar prices resulting from the reform of the CMO in sugar, the various oenological traditions of the Member States, the advisability and technical feasibility of confining the use of such practices to certain precise maximum quantities, as well as possible alternative uses of must that would have a positive impact on reducing wine surpluses;

L'hon. Bill Graham (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, tel qu’il a été convenu avec le député, le ministère a interprété comme suit la question inscrite au Feuilleton à l’origine: en ce qui a trait à des essais de l’agent orange et de l’agent pourpre, ou d’autres herbicides par l’armée canadienne, est-ce que des produits chimiques ont fait l’objet d’essais par l’armée canadienne à la BFC Shilo et à la BFC Petawawa et, le cas échéant: a) en quelle(s) année(s); b) quels ont été les produits chimiques mis à l’essai; c) où ces produits chimiques ont-ils été mis à l’essai; d) y a-t-il d’autres endroits où ces produits chimiques ont été entreposés sans être mis à l’essai; e) quels furent les genres d’essais effectués et combien de fois; f) quelles ont été les quantités de ces produits chimiques entreposées respectivement à la BFC Shilo et à la BFC Petawawa, et pendant combien de temps; g) y a-t-il eu transport de ces produits chimiques entre la BFC Shilo et la BFC Petawawa; h) les militaires étaient-ils au courant de ce qu’impliquait le transport ou l’entreposage de ces produits chimiques à ces deux bases ou entre ces deux bases; i) y avait-il une politique sur la sécurité entourant ces produits chimiques au moment de l’entreposage ou des essais; j) combien de fois le protocole prévu par les règlements de sécurité touchant ces produits chimiques a-t-il été modifié depuis les années 1960; et, k) la politique actuelle diffère-t-elle grandement des politiques militaires des années 1960, 1970, 1980 et 1990, et, si c’est le cas, en quoi diffère-t-elle?
Hon. Bill Graham (Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, as agreed with the member of Parliament, the department has interpreted the original question on the order paper to read: With regard to the testing of agent orange/agent purple or other herbicides tested by the Canadian military, were such chemicals tested by the Canadian military at CFB Shilo and CFB Petawawa and, if so: (a) in what year(s); (b) which chemicals were tested; (c) where were these chemical tested; (d) were there different locations where these chemicals were stored and not tested; (e) what type of tests were performed and how often; (f) what quantity of these chemicals were stored at CFB Shilo and CFB Petawawa respectively and for how long; (g) were there ongoing shipments of these chemicals between CFB Shilo and CFB Petawawa; (h) were military personnel made aware when they were involved in the transport or storage of these chemicals on or between these two bases; (i) was there a safety policy relative to these chemicals at the time of storage or testing; (j) how many times has the safety regulations protocol pertaining to chemicals been amended since the 1960s; and (k) does the current policy differ greatly from military policies of the 1960s, 1970s, 1980s, and 1990s and, if so, in which way?

3. Lorsque la loi applicable ne peut être déterminée sur la base des paragraphes 1er et 2,la loi applicable est la loi du pays où se sont produits substantiellement les faits générateurs de l'enrichissement sans cause, quel que soit le pays où a eu lieu l'enrichissement.
3. Where the applicable law cannot be determined on the basis of paragraphs 1 and 2, the applicable law shall be the law of the country in which the event giving rise to unjust enrichment substantially occurred, irrespective of the country in which the enrichment occurred.

Ce que j'essaie de comprendre—et c'est la question que j'ai posée aux représentants de l'association de produits génériques hier—, à la fin de la période de 20 ans, vous dites que les fabricants de produits génériques ont pleinement le droit de mettre en marché le produit qui avait fait l'objet du premier brevet de 20 ans.
What I'm trying to get a handle on and this was my question yesterday to the generic people at the end of the 20-year period, you are saying that the generics have the full right to be able to go to the market with the original 20-year patent product compound.

Il est rappelé que la directive 76/768/CEE (modifiée) interdit la mise sur le marché de produits cosmétiques ayant fait l'objet d'expérimentations animales.
It is recalled that Directive 76/768/EEC (amended) contains a marketing ban on cosmetic products which have been tested on animals.