Traduction de «Produits destinés à la réexportation en l'état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produits destinés à la réexportation en l'état
products to be re-exported in the same form

coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente
cost of goods available for sale | goods available for sale

coût des marchandises destinées à la vente [ coût des produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente | produits destinés à la vente ]
cost of goods available for sale [ goods available for sale ]

Programme de certification des produits destinés à l'exportation
Export Testing & Certification Program

RG-5 Directives réglementaires : La mention relative au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail, les numéros de lot et la conservation des registres pour les produits destinés à l'alimentation du bétail, les étiquettes et les docume
RG-5 Regulatory Guidance: The Enhanced Feed Ban Statement, Lot Numbers and Record Retention for Animal Food, Labels and Documentation

Ordonnance du 27 octobre 2004 sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés | Ordonnance sur le tabac [ OTab ]
Ordinance of 27 October 2004 on Tobacco Products and Smoking Goods with Tobacco Substitutes | Tobacco Ordinance [ TobO ]

produits céréaliers destinés à être consommés crus
ready to eat cereal products

produit remis à neuf | produit remis en état
refurbished product

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les cellules et modules solaires chinois et d'autres composants essentiels ne peuvent donc arriver que dans les zones franches, en vue d'être réexportés ou utilisés comme matière première dans un autre produit destiné à être réexporté.
For this reason the Chinese solar cells and modules and other key components can only enter into FTZs, to be later re-exported or be used as a raw material in another product to be re-exported.

L. rappelant cette responsabilité aux États membres au cas où des mesures seraient prises pour ouvrir le marché intérieur européen des équipements de défense, et notamment si la Commission devait prendre des mesures de suivi de son "Document de consultation sur la circulation intra-communautaire de produits destinés à la défense des États membres", document qui fait expressément référence au Code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements,
L. reminding Member States of this responsibility should any steps be taken to open up the internal European defence equipment market, and in particular should the Commission take further steps following its "Consultation paper on the Intra-Community Circulation of Products for the Defence of Member States", which explicitly refers to the role of the 1998 EU Code of Conduct on Arms Exports,

1. La réexportation de produits importés sous le couvert d'un certificat de capture conformément au présent chapitre est autorisée moyennant validation de la rubrique «réexportation» du certificat de capture par les autorités compétentes de l'État membre au départ duquel la réexportation doit avoir lieu ou d'une copie de celui-ci lorsque les produits de la pêche destinés à la réexportation constituent une partie des produits importés.
1. The re-exportation of products imported under a catch certificate in accordance with this Chapter shall be authorised through the validation by the competent authorities of the Member State from which the re-exportation is to take place of the section ‘re-export’ of the catch certificate or a copy thereof where the fishery products to be re-exported are a part of the products imported.

2. Les importations, dans le territoire douanier de la Communauté, des produits énumérés à l’annexe I ne sont pas soumises aux limites quantitatives fixées à l’annexe II, pour autant que les produits soient déclarés comme étant destinés à être réexportés, en l’état ou après transformation, en dehors de la Communauté, dans le cadre du système administratif de contrôle existant au sein de la Communauté.
2. Imports into the customs territory of the Community of the products set out in Annex I shall not be subject to the quantitative limits set out in Annex II provided they are declared to be for re-export outside the Community in the same state or after processing, within the administrative system of control which exists within the Community.

Il s'agit de la réexportation dans la Communauté de produits, destinés à l'alimentation animale, qui ont été fabriqués à l'extérieur de ses frontières et qui ne satisfont pas aux exigences fixées par cette directive.
What is at issue is the re-exportation of products intended for animal nutrition produced outside the Community and not complying with this directive's requirements.

31. reconnaît la nécessité de mesures appropriées au niveau mondial, notamment en ce qui concerne des emballages aisément identifiables afin de prévenir la réimportation dans les pays occidentaux de produits à tarification échelonnée destinés aux pays pauvres; invite en outre la Commission à étudier des mécanismes communautaires pour prévenir le détournement des produits et rechercher, dans le cadre des ADPIC, des moyens propres à empêcher la réexportation vers des marchés de pays développés de produits destinés aux pays pauvres;
31. Recognises the need for appropriate global measures, including readily identifiable packaging to prevent re-importation to western countries of tiered priced products destined for the poor; calls on the Commission to also look at mechanisms at EU level to ensure against product diversion and to explore ways under the TRIPS Agreement of avoiding re-exportation of products destined for poor countries to developed-country markets;

31. reconnaît la nécessité de mesures appropriées au niveau mondial, notamment en ce qui concerne des emballages aisément identifiables afin de prévenir la réimportation dans les pays occidentaux de produits à tarification échelonnée destinés aux pays pauvres; considère en outre que la Commission devrait étudier des mécanismes communautaires pour prévenir le détournement des produits et rechercher, dans le cadre des ADPIC, des moyens propres à empêcher la réexportation vers des marchés de pays développés de produits destinés aux pays pauvres;
31. Recognises the need for appropriate global measures, including readily identifiable packaging to prevent re-importation to western countries of tiered priced products destined for the poor; furthermore, the Commission should look at mechanisms at EU level to ensure against product diversion and to explore ways in TRIPS to avoid re-exportation of products destined for poor countries to developed-country markets;

Dans le cadre du système d'information mis en place par la présente directive au niveau des services de contrôle officiels, il convient que les États membres soient informés également par les opérateurs des cas de non-respect des dispositions de la présente directive; dans ces cas, les États membres sont tenus de prendre toutes les mesures permettant d'exclure une utilisation de ces substances et produits indésirables dans tous les types de produits destinés à l'alimentation des animaux; les États membres sont, le cas échéant, tenus de s'assurer de la destruction du lot concerné de produits destinés à l'alimentation des animaux, si celle-ci a été décidée par son propriétaire.
As part of the information system introduced by this Directive within the official monitoring departments, Member States should also be informed by operators of cases where this Directive is not being complied with. In such cases, Member States are required to take all the necessary steps to ensure that undesirable substances and products cannot be used in products of any kind intended for animal nutrition. Member States are obliged, where applicable, to ensure that any such batches of products intended for animal nutrition are actually destroyed, if this course of action has been decided by their owner.

Les importations dans la Communauté des produits de jute couverts par le présent accord et destinés à la réexportation immédiate ou à la réexportation après perfectionnement en dehors de la Communauté , ne sont pas soumises aux limites quantitatives établies par cet accord .
IMPORTS INTO THE COMMUNITY OF JUTE PRODUCTS COVERED BY THIS AGREEMENT WHICH ARE INTENDED FOR IMMEDIATE RE-EXPORT FROM THE COMMUNITY OR FOR PROCESSING AND SUBSEQUENT RE-EXPORT OUTSIDE THE COMMUNITY SHALL NOT BE SUBJECT TO THE QUANTITATIVE LIMITS ESTABLISHED BY THIS AGREEMENT .

5. Jusqu'à l'harmonisation des régimes nationaux comportant suspension ou ristourne des droits de douane, prélèvements ou taxes, pour les produits destinés à être réexportés vers les pays tiers, et sans préjudice des dispositions à arrêter dans le cadre de cette harmonisation, le Conseil, statuant sur proposition de la Commission selon la procédure de vote de l'article 43 paragraphe 2 du traité, prend les mesures nécessaires en vue d'éliminer les perturbations constatées sur le marché de l'huile d'olive et résultant de la disparité entre ces régimes.
5. Until such time as national arrangements governing suspension or drawback of customs duties, levies or charges on products for re-export to third countries have been harmonised, and without prejudice to the provisions to be adopted in connection with such harmonisation, the Council, acting in accordance with the voting procedure laid down in Article 43 (2) of the Treaty on a proposal from the Commission, shall take the necessary steps to counteract any disturbances on the olive oil market resulting from disparities between these national arrangements.