Traduction de «Produit dérivé sur quotas d'émissions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit dérivé sur quotas d'émissions
emission allowances derivative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«quota d’émission», un quota d’émission décrit à l’annexe I, section C, point 11), de la directive 2014/65/UE, à l’exclusion des instruments dérivés sur quotas d’émission.
‘emission allowance’ means emission allowance as described in point (11) of Section C of Annex I to Directive 2014/65/EU, excluding derivatives in emission allowances.

Pour que les négociations de gré à gré ne compromettent pas le processus de découverte des prix ou l’égalité et la transparence des conditions de concurrence entre systèmes de négociation, il convient d’imposer des obligations de transparence pré-négociation adaptées aux entreprises d’investissement qui négocient pour leur propre compte des instruments financiers de gré à gré, dans la mesure où elles le font en tant qu’internalisateurs systématiques pour des actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels ou autres instruments financiers similaires pour lesquels il existe un marché liquide, et pour des obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission ou dérivés négociés sur une plate-forme de négociation et pour lesquels il existe un marché liquide.
In order to ensure that trading carried out OTC does not jeopardise efficient price discovery or a transparent level playing field between means of trading, appropriate pre-trade transparency requirements should apply to investment firms dealing on own account in financial instruments OTC insofar as it is carried out in their capacity as systematic internalisers in relation to shares, depositary receipts, ETFs, certificates or other similar financial instruments for which there is a liquid market and bonds, structured finance products, emission allowances and derivatives which are traded on a trading venue and for which there is a liquid market.

Afin de faciliter l’exécution d’un ou plusieurs ordres de clients concernant des obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission ou instruments dérivés qui n’ont pas été soumis à l’obligation de compensation prévue à l’article 5 du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil , un opérateur d’un OTF est autorisé à recourir à une négociation par appariement avec interposition du compte propre au sens de la directive 2014/65/UE, pour autant que le client a consenti à cette opération.
For the purpose of facilitating the execution of one or more client orders in bonds, structured finance products, emission allowances and derivatives that have not been declared subject to the clearing obligation in accordance with Article 5 of Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council , an OTF operator is permitted to use matched principal trading within the meaning of Directive 2014/65/EU provided the client has consented to that process.

Obligations de transparence pré-négociation imposées aux plates-formes de négociation pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés
Pre-trade transparency requirements for trading venues in respect of bonds, structured finance products, emission allowances and derivatives

3. Les informations pertinentes relatives aux produits énergétiques de gros et aux produits dérivés de quotas d'émission collectées par les référentiels centraux enregistrés ou reconnus en vertu de la législation applicable de l'Union sur les transactions dérivées, les contreparties centrales et les référentiels sont accessibles à l'agence.
3. Trade repositories registered or recognised under applicable Union legislation on derivative transactions, central counterparties and trade repositories shall make relevant information regarding wholesale energy products and derivatives of emissions allowances collected by them available to the Agency.

«quota d’émission», un quota d’émission décrit à l’annexe I, section C, point 11), de la directive 2014/65/UE, à l’exclusion des instruments dérivés sur quotas d’émission;
‘emission allowance’ means emission allowance as described in point (11) of Section C of Annex I to Directive 2014/65/EU, excluding derivatives in emission allowances;

L'agence et les autorités chargées de surveiller les échanges des quotas d'émissions ou des produits dérivés liés à des quotas d'émission coopèrent les unes avec les autres et établissent des mécanismes appropriés pour fournir à l'agence un accès aux déclarations des transactions en matière de quotas d'émissions et de produits dérivés liés à des quotas d'émission, et ce chaque fois que ces autorités recueillent des informations sur ces transactions.
The Agency and authorities responsible for overseeing trading in emissions allowances or derivatives relating to emissions allowances shall cooperate with each other and establish appropriate mechanisms to provide the Agency with access to records of transactions in such allowances and derivatives where those authorities collect information on such transactions.

Article 7 Obligations de transparence pré-négociation imposées aux plates-formes de négociation pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d'émission et instruments dérivés
Pre-trade transparency requirements for trading venues in respect of bonds, structured finance products, emission allowances and derivatives

113. Les marchés réglementés et les entreprises d’investissement et opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF permettent aux entreprises d'investissement qui sont tenues, conformément à l'article 17, de publier leurs cotations pour des obligations, produits financiers structurés, quotas d'émission et instruments dérivés, d'accéder, à des conditions commerciales raisonnables et sur une base non discriminatoire, aux dispositifs qu'ils utilisent pour rendre publiques les informations visées au paragraphe 1.
2. Regulated markets and investment firms and market operators operating an MTF or an OTF shall give access, on reasonable commercial terms and on a non-discriminatory basis, to the arrangements they employ for making public the information referred to in the first paragraph to investment firms which are obliged to publish their quotes in bonds, structured finance products, emission allowances and derivatives pursuant to Article 17.

Dans les cas où il n’a pas été possible de calculer un référentiel de produit mais où des émissions de gaz à effet de serre pouvant donner lieu à l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit sont générées, il convient que ces quotas soient alloués sur la base d’options de repli génériques.
Where deriving a product benchmark was not feasible, but greenhouse gases eligible for the free allocation of emission allowances occur, those allowances should be allocated on the basis of generic fallback approaches.