Vertaling van "Procédé d'identification " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédé d'identification
challenge

procédé d'identification
identification procedure

procéder à l'identification des clients
carry out customer identification | organise customer identification | conduct customer identification | conduct customer identifications

instrument international de traçage | instrument international visant à permettre aux États de procéder à l'identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites
International Instrument to Enable States to Identify and Trace, in a Timely and Reliable Manner, Illicit Small Arms and Light Weapons | International Tracing Instrument | ITI [Abbr.]

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

procédé électronique d'identification par superposition d'images
electronic identification process by superimposition of images

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor

identification de l'appelant [ identification de la ligne appelante | identification de la ligne du demandeur | identification du poste appelant | présentation d'identification de la ligne appelante | présentation de la ligne appelante | identification de l'appel ]
caller identification [ caller ID | calling line identification | calling-line identification | calling line identification presentation | calling line identification facility ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La coordination devrait être assurée sur le terrain dans le cadre de l’approche dite des centres et zones de crise (hotspots) entre tous les acteurs impliqués dans le filtrage, le relevé des empreintes digitales, l’identification et l’enregistrement de ressortissants de pays tiers et dans d’autres installations d'accueil de première ligne afin de procéder rapidement à l’identification et à l'orientation des victimes de la traite des êtres humains et en vue de fournir des niveaux appropriés de soins et de protection Dans cette optique, une formation appropriée devrait également être donnée au personnel de première ligne
Coordination should be ensured on the ground in the framework of the ‘hotspots approach’ between all different actors involved in the screening, fingerprinting, identification and registration of third country nationals and in other first line reception facilities in order to swiftly identify and refer victims of trafficking and provide appropriate levels of care and protection. This should include providing frontline staff with appropriate training.

Dans leur demande, ils indiquent les raisons pour lesquelles ils souhaitent procéder à l'examen et expliquent comment celui-ci contribuerait à l'interopérabilité ou à la sécurité des schémas d'identification électronique des États membres.
In their request, they shall indicate the reasons for wishing to conduct the peer review and shall explain how the peer review would contribute to the interoperability or security of Member States' electronic identification schemes.

1. Les États membres pairs fournissent à l'État membre dont le schéma d'identification électronique est soumis à examen, dans un délai de deux semaines après avoir manifesté leur intention de prendre part à l'examen conformément à l'article 8, paragraphe 2, le nom et les coordonnées de leurs représentants chargés de procéder à l'examen.
1. The peer Member States shall provide the Member State whose electronic identification scheme is being peer reviewed with the names and contact details of their representatives carrying out the peer review within 2 weeks after the peer Member States informed of their intention to take part in the review pursuant to Article 8(2).

(i) précise le procédé d’élimination en cause et le numéro d’identification correspondant, visés respectivement aux colonnes I et II de l’annexe III, et, dans le cas d’un procédé d’élimination qui porte le numéro d’identification BPC-D-6, en fournit la description complète,
(i) specifies the type of disposal operation set out in column I of an item of Schedule III and provides the identification number set out in column II of that item and, in the case of a disposal operation with identification number PCB-D-6, provides a full description of the operation,

62 (1) Lorsque, après l’inspection ou l’examen visés à l’alinéa 52(1)a), il estime que l’association a procédé de façon convenable à l’enregistrement ou à l’identification des animaux, suivant le cas, le ministre peut autoriser l’association à indiquer sur ses certificats d’enregistrement ou d’identification que son mode d’enregistrement ou d’identification a été approuvé par le ministre.
62 (1) Where the Minister, on the completion of an inspection or examination pursuant to paragraph 52(1)(a), is satisfied that animals are being registered or identified, as the case may be, by an association in a manner that is acceptable to the Minister, the Minister may authorize the association to show on its certificates that the association’s system of registration or identification, as the case may be, has been approved by the Minister.

Les États membres n’imposent aucune exigence technique disproportionnée aux parties utilisatrices qui envisagent de procéder à cette authentification, lorsque de telles exigences empêchent ou entravent sensiblement l’interopérabilité des schémas d’identification électronique notifiés.
Member States shall not impose any specific disproportionate technical requirements on relying parties intending to carry out such authentication, where such requirements prevent or significantly impede the interoperability of the notified electronic identification schemes.

Le premier alinéa ne s’applique que si les États membres procèdent à une mise à jour systématique du système d’identification des parcelles agricoles et contrôlent l’ensemble des bénéficiaires dans l’intégralité de la zone couverte par ledit système dans un délai maximal de trois ans, en contrôlant chaque année au moins 25 % des hectares admissibles enregistrés dans le système d’identification des parcelles agricoles.
The first subparagraph shall only apply if Member States systematically update the identification system for agricultural parcels and check all beneficiaries in the entire area covered by it within a period of maximum three years, covering per year at least 25 % of the eligible hectares recorded in the identification system for agricultural parcels.

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

L’article 2 de la Loi sur l’identification des criminels précise qu’on peut prendre la photographie et les empreintes digitales de certaines personnes seulement, notamment celles qui sont légalement détenues parce qu’elles sont inculpées – ou qu’elles ont été déclarées coupables – d’un acte criminel (y compris les infractions mixtes pour lesquelles la Couronne a la possibilité de procéder par procédure sommaire ou par mise en accusation), et celles qui auraient commis un acte criminel et qui, en vertu des paragraphes 501(3) ou 509(5) du Code criminel, sont tenues, aux termes de la Loi sur l’identification des criminels, de comparaître en conformité avec une citation à comparaître, un engagement, une promesse de comparaître ou une sommation.
Section 2 of the Identification of Criminals Act states that only certain people may be fingerprinted or photographed. They include: a person who is in lawful custody and charged with, or convicted of, an indictable offence (this includes hybrid offences, where the Crown has the option of proceeding by way of summary conviction or indictment); and a person alleged to have committed an indictable offence and who is required, pursuant to subsection 501(3) or 509(5) of the Criminal Code,to appear for the purposes of the Identification of Criminals Act by an appearance notice, promise to appear, recognizance or summons.