Vertaling van "Procédure à l'arrêt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure à l'arrêt
shut-down check

presse à arrêt cylindre [ presse à temps d'arrêt | presse à arrêt de cylindre | machine à arrêt de cylindre ]
stop-cylinder press [ stop-cylinder flatbed press | stop-cylinder machine | stop-cylinder flatbed machine ]

à arrêt complet [ à arrêt total | à arrêt définitif ]
positively stopped

Arrêté concernant les normes et procédures à respecter pour les transporteurs aériens qui utilisent des giravions dans l'exploitation d'un service de transport aérien
Standards and Procedures for Air Carriers Using Rotorcraft in Air Transport Operations

ordre stop avec limite | ordre à arrêt de limite | ordre à arrêt à cours limité | ordre stop limit
stop-limit order

procédure d'arrêt
shutdown procedure

appel de procédure à distance | remote procedure calls [ RPC ]
remote procedure calls [ RPC ]

Ordonnance du DMF concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire | Ordonnance concernant la sauvegarde du secret
FDoD Ordinance on the Classification Procedure for Assignments with Classified Military Content | Classification Ordinance

procédure à l'aéroport
procedure at the airport | airport procedure

arrêter les modalités de la procédure
adopt detailed rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je voudrais que la procédure s'arrête là si le ministre n'a pas donné une réponse dans les 60 jours qui suivent.
I would like to see, if the minister hasn't got an answer back after 60 days, that this would be it.

Si l'accès aux données ou outils de recherche de CLARIN doit être restreint pour des raisons de capacité et si une sélection doit être effectuée parmi les projets, l'excellence scientifique des propositions de projets est appréciée dans le cadre d'évaluations indépendantes par des pairs et les critères et procédures sont arrêtés par l'assemblée générale en tenant compte des orientations du conseil consultatif scientifique.
If access to CLARIN research data or tools has to be restricted for capacity reasons, and a selection of projects has to be made, the scientific excellence of project proposals shall be judged in peer reviews by independent experts, and the criteria and procedures shall be decided by the General Assembly, with advice from the Scientific Advisory Board.

Des plans et des procédures sont arrêtés d’un commun accord entre le gestionnaire de réseau, les États membres et les prestataires de services de navigation aérienne pour l’analyse et l’identification périodique des exigences futures en matière de codes de transpondeur pour le SSR.
Plans and procedures shall be agreed between the Network Manager, Member States and air navigation service providers to support the periodic analysis and identification of future SSR transponder code requirements.

à respecter un délai raisonnable, pour autant que cela soit utile à la procédure, pour arrêter sa position en première lecture dans le cadre de la procédure législative ordinaire ou pour émettre son avis dans le cadre de la procédure de consultation;
to meet reasonable deadlines, in so far as is useful for the procedure, when adopting its position at first reading under the ordinary legislative procedure or its opinion under the consultation procedure;

La procédure s’arrête là dans certains cas; dans d’autres cas, les normes n’entreront en vigueur que si les États membres et le Parlement européen ne s’y opposent pas dans un délai de trois mois.
In some cases this is the end of the procedure, in others the standards can only enter into force if Member States and the European Parliament do not object to them within three months.

À cet égard, la Cour veille à fournir la protection requise par l'UE conformément aux règles, aux mesures et aux procédures à arrêter conformément au point 4;
In this respect, the Court shall ensure that it provides the protection required by the EU in accordance with the rules, measures and procedures to be established pursuant to paragraph 4;

(9) considérant qu'il convient d'instaurer une procédure pour arrêter certaines dispositions de nature particulière concernant les eaux minérales naturelles, notamment en ce qui concerne les limites de concentration de certains constituants des eaux minérales naturelles; qu'il convient également d'adopter des dispositions prévoyant l'indication, dans l'étiquetage, des concentrations élevées de certains constituants; qu'il convient de déterminer des méthodes d'analyse, y compris les limites de détection, destinées à vérifier l'absence de contamination des eaux minérales naturelles, ainsi que des procédures d'échantillonnage et des méthodes d'analyse pour le contrôle des caractéristiques microbiologiques de ces eaux;
(9) Whereas a procedure to lay down certain detailed provisions concerning natural mineral waters, notably in respect of the limits for the levels of certain constituents of natural mineral waters, should be established; whereas provisions for the indication, on labelling, of high levels of certain constituents should also be adopted; whereas methods of analysis, including limits of detection, to check the absence of pollution of natural mineral waters, and sampling procedures and methods of analysis for checking the microbiological characteristics of natural mineral waters, should be determined;

Les principales dispositions adaptées concernent notamment : - les conditions dans lesquelles l'utilisation d'air enrichi en ozone peut être autorisée pour séparer des éléments instables des eaux minérales naturelles, - l'obligation, afin de garantir l'information des consommateurs, de mentionner la composition analytique d'une eau minérale naturelle, - la prolongation de la durée de validité de la reconnaissance accordée aux eaux minérales naturelles en provenance de pays tiers, afin de simplifier les procédures administratives, - l'extension du champ d'application de la directive aux eaux mises en bouteilles sou la dénomination "eau de source", - l'introduction d'une clause de sauvegarde permettant la prise de décision rapide par les Etats membres dans des cas de contamination des eaux minérales naturelles, - l'instauration d'une procédure pour arrêter certaines dispositions de nature particulière concernant les eaux minérales naturelles, notamment en ce qui concerne les limites de concentration de certains constituants, l'étiquetage, les méthodes d'analyse, etc.
The main provisions adapted relate to: - the conditions under which the use of ozone-enriched air may be permitted in order to separate unstable elements from natural mineral waters, - the obligation to include a statement of the analytical composition of natural mineral waters, in order to ensure that consumers are informed, - extension of the period of recognition for natural mineral waters originating in third countries in order to simplify administrative procedures, - extension of the scope of the Directive to include bottled waters labelled "spring water", - introduction of a safeguard clause enabling Member States to take decisions swiftly in cases of contamination of natural mineral waters, - establishment of a procedure to lay down certain detailed provisions concerning natural mineral waters, notably in respect of limits for the levels of certain constituents, labelling, analysis methods, etc.

Il y a lieu de rappeler qu'en cas d'absence de réponse ou en cas de réponse insuffisante, la Commission sera obligée de clore la présente procédure en arrêtant sa décision sur base des seuls renseignements dont elle dispose.
It is worthwhile noting that, should no reply be forthcoming, or should it be insufficient, the Commission will be obliged to terminate this procedure by adopting a decision on the basis of the only information available to it.

Sans majoration substantielle du financement du Programme de contestation judiciaire, certaines de ces causes devront être abandonnées ou retardées, les procédures devant arrêter en cours d'année faute de fonds.
Unless the court challenges program receives a substantial increase in funding, some of those cases will have to be either abandoned or deferred, as the money will run out before the year is over.