Traduction de «Processus décisionnel respectueux de l'environnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus décisionnel respectueux de l'environnement
environmentally responsible decision making

convention d'Aarhus | Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Aarhus Convention | Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters

Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Convention on Access to Information, Public Participation in Decision Making and Access to Justice in Environmental Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous sommes aussi une organisation démocratique et croyons fermement en une société démocratique où les Canadiens ont un rôle à jouer dans le processus décisionnel touchant notre environnement et notre système alimentaire.
Also, we're a democratic organization and strongly believe in a democratic society where Canadians have a role to play in the decision making of our environment and our food system.

Selon la convention d’Aarhus , lorsqu’un processus décisionnel touchant l’environnement est engagé, le public concerné doit pouvoir y participer dès son début, c’est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et qu’il peut exercer une réelle influence.
Under the Aarhus Convention , when a decision-making procedure concerning the environment is initiated, the public concerned must be able to participate in it from its beginning, that is to say, when all options are still open and effective public participation can take place.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

La différence découle du fait que la version anglaise dit que la stratégie fédérale de développement durable rendra le processus décisionnel quant aux questions relatives à l'environnement plus transparent, tandis que la version française dit que l'objet de la loi va rendre le processus décisionnel quant aux questions relatives à l'environnement plus transparent.
The discrepancy is that the English version says that the federal sustainable development strategy will make environmental decision making more transparent and the French version says the purpose of the act will make environmental decision making more transparent.

— vu la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention de Aarhus), en vertu de laquelle la Communauté s'est engagée à garantir "les droits d'accès à l'information sur l'environnement, de participation au processus décisionnel et d'accès à la justice en matière d'environnement",
– having regard to the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters (the Aarhus Convention), under which the Community committed itself to guaranteeing "the rights of access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters",

– vu la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention de Aarhus), en vertu de laquelle la Communauté s'est engagée à garantir "les droits d'accès à l'information sur l'environnement, de participation au processus décisionnel et d'accès à la justice en matière d'environnement",
– having regard to the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters (the Aarhus Convention), according to which the Community has committed itself to guaranteeing ‘the rights of access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters’,

définisse des priorités et des objectifs et prévoie des ressources suffisantes pour sa mise en œuvre, insiste sur l'intégration de la perspective forestière dans le cadre de la mise en œuvre d'autres politiques communautaires, appuie l'élaboration de modes d'action innovants et axés sur le marché pour la fourniture de services environnementaux forestiers, accorde une attention toute particulière à la création d’un environnement favorable à la sylviculture ainsi qu’à la compétitivité et à la viabilité économique du secteur forestier, promeuve l'utilisation du bois et d'autres produits forestiers, en tant que matériaux renouvelables et respectueux de l'environnement, soutienne la promotion des activités de recherche et développement sur les forêts, identifie des pratiques concrètes pour une meilleure coordination et communication dans le cadre du processus décisionnel de l'UE sur les forêts.
include a definition of priorities and objectives, and provide sufficient resources for implementation; provide for the forestry perspective to be taken into account when implementing other Community policies; support the development of innovative and market-based operational models for producing forest environmental services; give priority to creating the optimum environment to ensure the competitiveness and economic viability of the forestry sector; promote the use of wood and other forest products as renewable and environment-friendly materials; support the promotion of research and development on forests; identify practical ways of improving coordination and communication with respect to EU decision-making on forests.

(2) La Convention de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (convention d'Århus), signée par la Communauté européenne le 25 juin 1998, reconnaît qu'un meilleur accès à l'information environnementale et la diffusion de cette information contribuent à sensibiliser le public aux problèmes environnementaux, à lui permettre d'exprimer son point de vue et de participer plus efficacement au processus décisionnel en matière d'environnement, et que cela contribue, à terme, à un meilleur environnement.
(2) The UN-ECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters (Århus Convention), signed by the European Community on 25 June 1998, recognises that increased public access to environmental information and the dissemination of such information contribute to a greater awareness of environmental matters, a free exchange of views, more effective participation by the public in environmental decision-making and, eventually, to a better environment.

C'est pour toutes ces raisons que je voudrais défendre les droits de nos citoyens à participer au processus décisionnel sur l'environnement et je suis, encore davantage, préparée à lutter contre toute possibilité d'abus de cet outil.
For all these reasons I wish to defend the rights of our citizens to participate in decision-making on the environment and I am, moreover, prepared to repel any opportunity to abuse this tool.

Le public aura désormais le droit inestimable de participer au processus décisionnel sur l'environnement.
The public will now have the invaluable right to participate in decision-making on the environment.