Vertaling van "Processus d'évaluation équitable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus décisionnel équitable
adjudicative fairness

processus d'évaluation équitable
barrier-free assessment process

Vérification de la conformité à la Loi sur l'équité en matière d'emploi - Processus de vérification, facteurs d'évaluation et questionnaire de recherche
Framework for Compliance Audits under the Employment Equity Act: Audit Process and Assessment Factors

mode d'évaluation | processus d'évaluation
appraisal procedure

le fonctionnement efficace et équitable du processus d'adjustement
the effective and equitable functioning of the adjustment process

évaluation du processus
Process audit

processus d'évaluation des risques | processus d'appréciation des risques | évaluation des risques | appréciation des risques
risk assessment process | risk assessment

processus d'évaluation de l'adéquation du capital interne | ICAAP [Abbr.]
Internal Capital Adequacy Assessment Process | ICAAP [Abbr.]

processus d'évaluation par les pairs
peer review process

processus d'évaluation
appraisal process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cette fin, nous embaucherons un tiers indépendant, qui sera chargé de mener l'évaluation pour déterminer si le processus est équitable, s'il ne favorise aucun titulaire et si tous les soumissionnaires sont traités de manière équitable et transparente.
We are going to be engaging with an independent third party to do the evaluation, to assess if the evaluation is fair and does not favour an incumbent, and that it's treated fairly and openly.

Monsieur le Président, les signataires de la deuxième pétition demandent au gouvernement de cesser de soutenir le projet de construction de l'oléoduc Northern Gateway, de faire preuve de neutralité, d'attendre les résultats de l'étude et de permettre le déroulement d'un processus complet, équitable et impartial sous l'égide de l'Office national de l'énergie et de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Mr. Speaker, the second petition is calling on the government to remove its support for the development of the northern gateway pipeline, assume a neutral position on the outcome awaiting the evidence, and ensure a full, fair and impartial process under the National Energy Board and Canadian Environmental Assessment Agency.

Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de cesser de soutenir un projet en particulier, de faire preuve de neutralité à l'égard du processus d'audiences, de permettre le déroulement d'un processus complet, équitable et impartial en vertu de l'Office national de l'énergie et de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, et de respecter pleinement les droits des Premières nations.
Therefore, the petitioners call upon the Government of Canada to cease support for a specific project, to obtain a neutral stance toward the hearing process and to allow a full, fair and impartial process under the National Energy Board, the Canadian Environmental Assessment Agency and to fully respect first nations' rights.

Ce processus comprend non seulement une surveillance indépendante exercée par KPMG, mais également un surveillant de l'équité et un expert maritime international indépendant, lequel évalue les soumissions, afin de garantir que le processus est équitable, ouvert et transparent.
This process includes not only independent oversight provided by KPMG but also a fairness monitor and an international third party marine expert that is evaluating these bids to ensure the fairness, openness and transparency of the process.

2. Le processus d’évaluation scientifique des projets pour lesquels l’accès à l’infrastructure ERIC EATRIS est sollicité prend en considération la valeur scientifique, l’existence de besoins médicaux non satisfaits, l’admissibilité et le potentiel translationnel et est fondé sur la transparence, l’équité et l’impartialité.
2. The scientific evaluation process of projects requesting access to the EATRIS ERIC infrastructure shall consider scientific merit, unmet medical need, eligibility and translational potential, and shall be based on transparency, fairness and impartiality.

(Le document est déposé) Question n 62 Mme Libby Davies: En ce qui concerne les dépenses d’infrastructure prévues dans le Budget 2009: a) combien sont de nouveaux fonds et combien sont reportées du Budget 2008 et des années précédentes; b) quand les fonds d’infrastructure seront-ils mis à la disposition des municipalités et des provinces, (i) quel processus utilisera-t-on, (ii) en quoi différera-t-il du processus courant d’allocation des fonds du Budget, (iii) quelles mesures le gouvernement prend-il pour s’assurer que le processus de demande de financement n’est pas redondant, (iv) quelles mesures le gouvernement prend-il pour garantir la protection des évaluations environnementales, (v) quelles mesures le gouvernement prend-il pour s’assurer que le processus est équitable pour toutes les municipalités, (vi) quels ministères administreront les fonds, (vii) quand les fonds seront-ils à nouveau consacrés à des projets fédéraux; c) certains éléments du programme sont-ils assujettis à des conditions démographiques ou à d’autres restrictions; d) quels nouveaux fonds nécessiteront des partenariats public-privé; e) quelles sommes seront assujetties à un programme de partage des coûts entre les provinces et les municipalités, et y a-t-il des fonds d’infrastructure qui ne seront pas assujettis à un programme de partage des coûts?
(Return tabled) Question No. 62 Ms. Libby Davies: With respect to funds for infrastructure spending in Budget 2009: (a) what funds are new funds and what funds are carried over from Budget 2008 and previous years; (b) when will infrastructure funds be available to municipalities and provinces, (i) what will the application process be, (ii) how will the process differ from regularly budgeted funds, (iii) what steps is the government taking to ensure the application process is not redundant, (iv) what steps is the government taking to ensure the protection of environmental assessments, (v) what steps is the government taking to ensure the process is equitable across municipalities, (vi) what departments will be responsible for the funds, (vii) when do funds revert back to federal projects; (c) are there population restrictions for some or all parts of the program, and are there other restrictions that apply; (d) what new funds will require public-private partnerships; and (e) what funding will require cost-sharing with the provinces and municipalities, and are any infrastructure funds available without the requirement of cost-sharing?

40. souligne que la planification de tout barrage doit être évaluée selon cinq paramètres: équité, efficacité, caractère participatif du processus décisionnel, durabilité et responsabilité; estime, de façon plus générale, que le processus décisionnel relatif aux barrages doit pleinement tenir compte de la notion des droits de l'homme; en particulier, rappelle que, lorsque les projets ont des répercussions sur les populations autochtones et tribales, les processus décisionnels doivent être soumis à leur accord libre, préalable et éclairé; appelle à mener des analyses d'impact détaillées qui évaluent pleinement et de façon transparente, en prévoyant la participation du public, les coûts sociaux et environnementaux des projets de construction de barrages, et ce préalablement à l'approbation de tout projet de construction d'un barrage;
40. Stresses that any planning of dams should be evaluated according to five values: equity, efficiency, participatory decision-making, sustainability and accountability; urges, more broadly, that the decision-making process on dams take fully into account the notion of human rights; recalls, in particular, that, where projects affect indigenous and tribal peoples, such processes must be guided by their free, prior and informed consent; calls for thorough impact assessments which fully evaluate the environmental and social costs of dam projects to be conducted in a transparent manner, with public participation, prior to the approval of any dam project;

40. souligne que la planification de tout barrage doit être évaluée selon cinq paramètres: équité, efficacité, caractère participatif du processus décisionnel, durabilité et responsabilité; estime, de façon plus générale, que le processus décisionnel relatif aux barrages doit pleinement tenir compte de la notion des droits de l'homme; en particulier, rappelle que, lorsque les projets ont des répercussions sur les populations autochtones et tribales, les processus décisionnels doivent être soumis à leur accord libre, préalable et éclairé; appelle à mener des analyses d’impact détaillées qui évaluent pleinement et de façon transparente, en prévoyant la participation du public, les coûts sociaux et environnementaux des projets de construction de barrages, et ce préalablement à l’approbation de tout projet de construction d’un barrage;
40. Stresses that any planning of dams should be evaluated according to five values: equity, efficiency, participatory decision-making, sustainability and accountability; urges, more broadly, that the decision-making process on dams take fully into account the notion of human rights; recalls, in particular, that, where projects affect indigenous and tribal peoples, such processes must be guided by their free, prior and informed consent; calls for thorough impact assessments which fully evaluate the environmental and social costs of dam projects to be conducted in a transparent manner, with public participation, prior to the approval of any dam project;

43. attire l'attention sur le fait que, pour évaluer les élections, il est souvent inopportun de réduire cette évaluation aux termes de "libres et équitables”, et que d'autres critères devraient être inclus avant qu'une élection n'ait été déclarée conforme aux principes démocratiques; est convaincu que les critères d'évaluation des processus électoraux doivent être appliqués avec flexibilité mais avec cohérence;
43. Stresses that merely to use the words "free and fair” as a verdict on an election is often inadequate and that other criteria should be included before an election is declared as having been in accordance with democratic principles; believes that standards of assessment of election processes need to be applied with flexibility and consistency;

Elle avait pour mission d'évaluer le cadre légal au sein duquel les médias couvraient le processus électoral et l'indépendance et l'équité de la couverture des élections elle-même.
Its tasks were to assess the legal framework within which the media were reporting the election process and evaluate the independence and fairness of the actual election coverage.