Vertaling van "Processus d'origine interne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus d'origine interne
internal origin process

inflation d'origine interne | inflation intérieure | inflation interne
domestic inflation

éléments probants de source interne | éléments probants d'origine interne
internal evidence

éléments probants de source interne [ éléments probants d'origine interne ]
internal evidence

bruit d'origine interne
internal noise

affectation d'origine interne
internal restriction

inflation d'origine interne
domestically-generated inflation

inclusion d'origine interne
indigenous inclusion

Processus décisionnel interne pour les activités et mesures d'application de la loi liées à la pollution
Internal Decision-making Process for Pollution Enforcement Activities and Measures

politique de gestion des risques | processus de gestion interne des risques | politique de gestion interne des risques | système de gestion interne des risques
internal risk management policy | risk management internal policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au tout premier stade de ce processus original, lorsque vous formez ce qui s'appelle le blastocyste.ils ont tout récemment réussi à retirer ces cellules internes qui forment par la suite le foetus, et par la suite, bien entendu, l'enfant et l'être humain.
At a very, very early stage of that original process, where you form what's called the blastocyst.they've now just very recently been able to pull out these internal cells that go on to form the fetus, and then, of course, the child and the person.

«L'UE», a déclaré la haute représentante, «respectera son engagement politique à l'appui d'un processus visant à mettre un terme à ce conflit interne vieux de 50 ans, à l'origine de morts innombrables, de souffrances indicibles et du déplacement de millions de personnes.
"The EU", said the High Representative, "will ensure its political engagement in a process that aims to put an end to this 50-year internal conflict, which has caused countless deaths, provoked untold suffering and displaced millions of people.

Question n 437 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la nomination du juge Marc Nadon: a) qui a fait quoi et quand avant la convocation du comité de sélection; b) qui a décidé du processus à suivre pour combler la vacance à la Cour suprême du Canada (CSC); c) le processus à suivre pour le juge Wagner a-t-il été conçu en fonction du départ un an plus tard du juge Fish; d) le processus à suivre pour le juge Nadon a-t-il été conçu en fonction du départ prochain du juge LeBel; e) dans la ventilation des coûts du processus de nomination fournie en réponse à la Q-239, en quoi consistent les frais d’« acquisition de machinerie et de matériel » liés à la nomination du juge Marc Nadon; f) y a-t-il eu appel d’offres de fourniture des biens et services visés en a); g) comment expliquer que les « services légaux» relatifs à la nomination du juge Marc Nadon aient, selon la réponse à la Q-239, coûté plus cher que dans le cas des autres juges; h) les frais des avis juridiques des juges Binnie et Charron sont-ils englobés dans les « services légaux » relatifs à la nomination du juge Marc Nadon dont fait mention la réponse à la Q-239; i) si la réponse à f) est non, sous quelle rubrique figurent ces avis et, s’ils ne sont pas déclarés dans la réponse à la Q-239, où le sont-ils; j) a-t-on explicitement sollicité l’avis de juristes québécois au sujet de l’admissibilité du juge Marc Nadon et, si oui, (i) lesquels a-t-on consultés, (ii) à quelle date, (iii) à quel coût; k) a-t-on explicitement sollicité l’avis de juristes québécois au sujet de l’admissibilité d’un juge fédéral à occuper un des sièges de la CSC réservés au Québec et, si oui, (i) lesquels a-t-on consultés, (ii) à quelle date, (iii) à quel coût; l) combien de temps les documents relatifs à la nomination du juge Nadon resteront-ils sur le site web du Commissariat à la magistrature fédérale Canada; m) quand ces documents ont-ils été affichés; n) en vertu de quelles lignes directrices seront-ils retirés; o) com ...
Question No. 437 Hon. Irwin Cotler: With regard to the appointment of Justice Marc Nadon: (a) who did what and when prior to the Selection Panel being convened; (b) who determined the process to be followed with respect to the most recent appointment process to fill a vacancy on the Supreme Court of Canada (SCC); (c) was the process for Justice Wagner designed with the departure of Justice Fish a year later in mind; (d) was the process for Justice Nadon designed with the forthcoming departure of Justice LeBel in mind; (e) in the breakdown of appointment process costs provided in the answer to Q-239, what accounts for the “Acquisition of Machinery and Equipment” cost associated with the appointment of Justice Marc Nadon; (f) was there a competitive bidding process with respect to the goods and services in (a); (g) what accounts for the greater cost of “Legal Services” for the appointment of Justice Marc Nadon relative to the reported costs provided in the answer to Q-239 for other Justices; (h) are the costs for the legal opinions of Justices Binnie and Charron included in the “Legal Services” heading for the appointment process of Justice Marc Nadon reported in the answer to Q-239; (i) if the answer to (f) is no, under what heading are these opinion costs found and, if not reported in the answer to Q-239, where are they reported; (j) were the legal opinions of any Quebec jurists explicitly sought with respect to the eligibility of Justice Marc Nadon and, if so, (i) whose opinions were sought, (ii) on what date, (iii) at what cost; (k) were the legal opinions of any Quebec jurists explicitly sought with respect to the eligibility of a federal judge to assume a Quebec seat on the SCC and, if so, (i) whose opinions were sought, (ii) on what date, (iii) at what cost; (l) how long will the materials relative to Justice Nadon's appointment remain on the website for the Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Canada; (m) when were these material ...

98. invite instamment la Commission et les États membres à accroître la rapidité et l'efficacité de leurs processus décisionnels internes, à consacrer davantage de temps et de ressources aux efforts diplomatiques vis-à-vis des pays tiers et à renforcer les capacités et les synergies entre conventions; estime que, comme de nombreuses zones protégées du réseau Natura 2000 sont directement ou indirectement touchées par la pollution et que des dommages à l'environnement trouvent également leur origine hors d'Europe, il convient de souligner la nécessité d'inclure des normes environnementales européennes dans nos accords de partenariat avec les pays voisins;
98. Strongly urges the Commission and Member States to improve the speed and efficiency of their internal decision-making procedure and to devote more resources and time to their diplomatic efforts vis-à-vis third countries and to strengthen capacities and synergies between Conventions; considers that, since many Natura 2000 protected areas are directly or indirectly affected by pollution and environmental damage also originates outside Europe, the need to include European environmental standards in our partnership agreements with neighbouring countries should be stressed;

L’origine de l’instabilité, bien que liée au drame du Darfour, est aussi d’ordre interne, et ne saurait être surmontée que grâce à des processus politiques internes.
The roots of the instability, although linked to the drama in Darfur, are also domestic and can only be overcome through internal political processes.

La Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts fait en sorte que le Canada respecte le Processus de Kimberley, un accord international qui a mis en place un processus de certification de l'origine des diamants bruts.
The Export and Import of Rough Diamonds Act ensures that Canada is in compliance with the Kimberley process, an international agreement which has established a process for certifying the origin of rough diamonds.

La Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts fait en sorte que le Canada respecte le Processus de Kimberley, un accord international qui a mis en place un processus de certification de l'origine des diamants bruts.
The Export and Import of Rough Diamonds Act ensures that Canada is in compliance with the Kimberley process, an international agreement which has established a process for certifying the origin of rough diamonds.

N. soulignant la nécessité de renforcer le processus de Barcelone pour faire face, conjointement, aux principaux défis auxquels est confronté l'espace euro-méditerranéen: la lutte contre le terrorisme, le crime organisé et la corruption; la gestion des flux migratoires et la lutte conjointe contre l'immigration illégale en appliquant le principe de responsabilité partagée entre l'UE, les États membres, les pays tiers d'origine et de transit, parallèlement à l'instauration de politiques d'intégration visant à faciliter la migration légale et la circulation des personnes ainsi qu'à garantir que les droits et la dignité des individus soient respectés conformément aux dispositions du droit international, et ce dans le respect des dispositions de la résolution sur les migrations adoptée lors du IVème Forum parlementaire euro-méditerranéen de Bari; le respect et l'application des accords dans le domaine des droits de l'homme; les disparités socio-économiques et la nécessité de créer des emplois; la défense et la protection des ressources environnementales et la sécurité maritime; soulignant la nécessité de sensibiliser le public au processus de Barcelone,
N. stressing the need to strengthen the Barcelona process so as to tackle together the many challenges facing the Euro-Mediterranean area: the fight against terrorism, organised crime and corruption; the management of migratory flows and the joint fight against illegal immigration, including the principle of shared responsibility between the EU, the Member States, and third countries of origin and transit, together with the introduction of immigration policies designed to facilitate legal migration and the movement of persons and ensure that the rights and dignity of individuals are respected, according to international law and with due regard for the provisions of the resolution on migrations adopted at the Fourth Euro-Mediterranean Parliamentary Forum in Bari; respect for and compliance with human rights agreements; socio-economic disparities and the need for job creation; the safeguarding and protection of the environment and maritime safety; and stressing the need to raise public awareness of the Barcelona process,

N. soulignant la nécessité de renforcer le processus de Barcelone pour faire face, conjointement, aux principaux défis auxquels est confronté l’espace euro-méditerranéen: la lutte contre le terrorisme, le crime organisé et la corruption; la gestion des flux migratoires et la lutte conjointe contre l’immigration illégale en appliquant le principe de responsabilité partagée entre l'UE, les Etats membres, les pays tiers d'origine et de transit, parallèlement à l'instauration de politiques d'intégration visant à faciliter la migration légale et la circulation des personnes ainsi qu'à garantir que les droits et la dignité des individus soient respectés conformément aux dispositions du droit international, et ce dans le respect des dispositions de la résolution sur les migrations adoptée lors du IVème Forum parlementaire euro-méditerranéen de Bari; le respect et l’application des accords dans le domaine des droits de l’homme; les disparités socio-économiques et la nécessité de créer des emplois; la défense et la protection des ressources environnementales et la sécurité maritime; souligne qu'il est nécessaire de sensibiliser le public au processus de Barcelone;
N. stressing the need to strengthen the Barcelona process so as to tackle together the many challenges facing the Euro-Mediterranean area: the fight against terrorism, organised crime and corruption; the management of migratory flows and the joint fight against illegal immigration, including the principle of shared responsibility between the EU, the Member States, and third countries of origin and transit, together with the introduction of immigration policies designed to facilitate legal migration and the movement of persons and ensure that the rights and dignity of individuals are respected, with due regard for the provisions of the resolution on migrations adopted at the Fourth Euro-Mediterranean Parliamentary Forum in Bari; respect for and compliance with human rights agreements; socio-economic disparities and the need for job creation; the safeguarding and protection of the environment and maritime safety; stressing the need to raise public awareness of the Barcelona process,