Traduction de «Processus d'examen tripartite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus d'examen tripartite
tripartite review process

examen tripartite
tripartite review

Réunion d'examens tripartite de projets
Tripartite Project Review Meeting

Examen tripartite du projet
Tripartite Project Review

réunion d'examen tripartite
tripartite review meeting

étude sur le processus d'ajustement | examen du processus d'ajustement
adjustment study

examen analytique de l'acquis | processus d'examen analytique
screening exercise | screening of the acquis | screening process

processus d'examen réglementaire | processus réglementaire
regulatory review process | regulatory process

processus de planification et d'examen du PfP [ PARP ]
planning and review process [ PARP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je ne crois pas que bien des Canadiens comprennent le processus tripartite, qui diffère des projets de loi soumis à l'examen de la Chambre.
I do not think many Canadians have an understanding of the process, which is different from legislation that comes before the House, the tripartite process.

En fait, le processus tripartite régional correspond à une des 17 recommandations de l'examen commun de la politique nationale relative aux services à l'enfance et à la famille d'AINC.
Actually, what we are talking about in terms of the regional tripartite process was one of the 17 recommendations put forth by the joint policy review of INAC's policy on children and family services.

L'article 22.6.7 dit : (1010) [Traduction] «Le Canada, le Québec et l'Administration régionale crie peuvent, de consentement mutuel,»—donc, cela devrait être à tout le moins une entente tripartite—«fusionner les deux comités d'examen prévus au présent chapitre, et plus particulièrement aux alinéas 22.6.1». , qui est le processus provincial, «et 22.6.4», qui est le processus fédéral, «pourvu que cette fusion ne porte pas atteinte aux droits et aux garanties établis en faveur des Cris par le présent chapitre».
Section 22. 6.7 reads as follows: (1010) [English] “The Federal Government, the Provincial Government and the Cree Regional Authority may by mutual agreement” donc, cela devrait être à tout le moins une entente tripartite “combine the two impact review bodies provided for in this Section, in particular paragraphs 22.6.1”, qui est le processus provincial, “and 22.6.4”, qui est le processus fédéral, “provided such combination shall be without prejudice to the rights and guarantees in favour of the Crees as established by and in accordance with this Section”.

C'est probablement le seul problème qui a surgi au cours de notre examen du projet de loi, lequel semble par ailleurs représenter un processus modèle de conception tripartite — deux gouvernements, l'industrie et les Micmacs.
It was probably the only issue that emerged where there might be some concern in our consideration of this bill, which otherwise seems to have been a model process of tripartite development — two governments, industry and the Mi'kmaq.