Vertaling van "Processus d'enregistrement foncier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus d'enregistrement foncier
land registration process

bureau d'enregistrement des titres fonciers [ bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier ]
land titles office

bureau de conservation des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers
land titles office

système de conservation des titres fonciers | système d'enregistrement foncier
land titles system

circonscription de conservation des titres fonciers | circonscription d'enregistrement foncier
land registration district

circonscription d'enregistrement foncier [ circonscription d'enregistrement des biens-fonds | circonscription d'enregistrement ]
land registration district [ registration district ]

qui peut être inscrit/ enregistré au registre foncier
registrable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Garantir la mise en place des ressources nécessaires au renforcement des capacités et des institutions qui constituent des préalables pour un régime des biens immobiliers matrimoniaux fonctionnel et exhaustif (pour le processus législatif, la gestion des terres, l'enregistrement foncier, le registre des logements disponibles et les mécanismes et processus de règlement des différends).
Ensuring resources are in place for the capacity building and institution building that are prerequisites for a functioning and comprehensive matrimonial real property regime (for lawmaking, land management, land and housing registries and dispute resolution mechanisms and processes).

L'évaluation étant à présent terminée, il est temps de comparer les besoins et le savoir-faire proposé par de nombreux États membres et d'autres entités comme le FMI en ce qui concerne un large éventail de domaines tels que la perception des impôts, l'enregistrement foncier, la modernisation du système de santé, la réforme administrative et le renforcement des capacités, le processus de privatisation et la mise en place d'un meilleur environnement pour les entreprises;
Now that the assessment is done, it is time to match the needs with the expertise offered by many Member States and others such as IMF on a broad range of issues such as tax collection, land registry, health system modernisation, administration reform and capacity building, privatisation process, a better business environment.

En ce qui concerne les titres fonciers, l'enregistrement officiel des titres, et l'enregistrement des documents sécuritaires, toute cette infrastructure est en train d'être mise sur pied en ce moment même et c'est le résultat du processus de consultation continue.
With respect to land titles, legal registers, and the registration of security documents, all of that infrastructure is being formed as we speak and has been the result of this ongoing consultative process.

Mener à bien le processus d'enregistrement foncier.
Complete the process of land registration.

Continuer d'accélérer à la fois le premier enregistrement des biens fonciers et l'instruction des demandes de restitution, garantir la viabilité des mécanismes d'indemnisation et veiller à ce que ces processus soient correctement coordonnés avec l'initiative en matière de régularisation des biens fonciers.
Further accelerate both the first registration of properties and the processing of restitution claims and ensure that mechanisms for compensation are sustainable and that these processes are properly coordinated with the property legalisation initiative.