Vertaling van "Processus d'enquête de sécurité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus d'enquête de sécurité
security-screening process

Processus d'examen de l'enquête de sécurité
Screening Review Process

enquête de sécurité | enquête de sûreté
security clearance | security investigation | security screening | security vetting

enquête de sécurité [ évaluation de sécurité | enquête sur la sécurité ]
security investigation [ security assessment | security screening ]

réseau européen des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile
European Network of Civil Aviation Safety Investigation Authorities | ENCASIA [Abbr.]

Loi sur les enquêtes de sécurité
Security Screening Act

enquêter sur des demandes d'octroi de prestations de sécurité sociale
analyse social security applications | probe social security applications | investigate social security applications | probe welfare applications

enquêter sur des problèmes de sécurité
investigating security issue | look into security issues | investigate security issue | investigate security issues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Après notification au secrétaire général, la DG SAFE peut mener des enquêtes de sécurité dans le cadre des enquêtes sur les incidents de sécurité, afin de prévenir des incidents similaires à l’avenir.
1. After notification to the Secretary-General, DG SAFE may conduct security inquiries, in the framework of investigations into security incidents in order to prevent similar incidents in the future.

Chaque pays de l’UE doit veiller à ce que les enquêtes de sécurité sur les accidents et les incidents graves dans l’aviation civile soient conduites, sans intervention extérieure, par une autorité nationale permanente responsable des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile (l’«autorité responsable des enquêtes de sécurité»).
Each EU country must ensure that safety investigations into civil aviation accidents and serious incidents are conducted, without external interference, by a permanent national civil aviation safety investigation authority (SIA).

b) aux acquisitions faites par le ministre responsable du Service canadien du renseignement de sécurité aux fins de l’exécution des enquêtes de sécurité, ni à celles faites par le ministre responsable de la Gendarmerie royale du Canada aux fins de l’exécution des enquêtes de sécurité ou des enquêtes criminelles.
(b) an acquisition entered into by the Minister responsible for the Canadian Security Intelligence Service for the purpose of pursuing security investigations or by the Minister responsible for the Royal Canadian Mounted Police for the purpose of pursuing security or criminal investigations.

Ce que nous avons appris de l'examen du CSARS et de l'enquête du SCRS, c'est une critique détaillée de la part du CSARS déplorant l'absence de définition adéquate de l'appartenance, de définition adéquate d'une organisation terroriste, et que le processus d'interview et de rapport sur les enquêtes de sécurité manque de clarté.
What we learned from the SIRC review of the CSIS investigation is a profound criticism by SIRC that there's no appropriate definition of membership; there's no appropriate definition of a terrorist organization; and there's a lack of clarity in the process in interviewing and reporting on security investigations.

Cependant, vous avez dit un peu plus tôt que vous ne faites pas d'enquêtes de sécurité sur les demandeurs de statut de réfugié, avant que leurs cas ne soient rendus un peu plus loin dans le processus.
But you made a comment earlier that you don't do security checks on refugee claimants until they're farther along in the process, which I was aware of, and that seems to me to be a funny way of doing things.

dans le domaine des enquêtes sur les accidents et incidents de mer en application de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ; si les États membres concernés le demandent et en supposant qu'aucun conflit d'intérêts ne survienne, l'Agence prête une assistance opérationnelle à ces États membres concernant des enquêtes liées à des accidents graves ou très graves et elle analyse les rapports d'enquête de sécurité en vue de dégager une valeur ajoutée au niveau de l'Union en ce qui concerne tous les enseignements pertinents à en tirer.
in the field of the investigation of marine casualties and incidents in accordance with Directive 2009/18/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 establishing the fundamental principles governing the investigation of accidents in the maritime transport sector ; the Agency shall, if requested by the relevant Member States and assuming that no conflict of interest arises, provide operational support to these Member States concerning investigations related to serious or very serious casualties and it shall carry out analysis of safety investigation reports with a view to identify added value at Union level in terms of any relevant lessons to be drawn.

Dans le cadre du processus d'enquête de sécurité, où il était chargé de mener des entrevues, il invitait des candidates à sortir et falsifiait parfois — au moins une fois — l'information recueillie à des fins de sécurité.
He also had the responsibility of interviewing certain people in the process of screening them for security, would ask them out, and then falsified, at least in one case, the information which was for security purposes.

Nous ne sommes pas en train de dire que le secret ne devrait pas jouer un rôle dans le processus engagé par le Canada pour recueillir de l'information lors de ces enquêtes de sécurité en vue de l'application de la loi et que tous les dossiers doivent être divulgués au public en tout temps.
None of us are saying that secrecy shouldn't play a role in Canadian investigatory law enforcement security-gathering processes and that all files should be open to the public at all times.

c)dans le domaine des enquêtes sur les accidents et incidents de mer en application de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ; si les États membres concernés le demandent et en supposant qu'aucun conflit d'intérêts ne survienne, l'Agence prête une assistance opérationnelle à ces États membres concernant des enquêtes liées à des accidents graves ou très graves et elle analyse les rapports d'enquête de sécurité en vue de dégager une valeur ajoutée au niveau de l'Union en ce qui concerne tous les enseignements pertinents à en tirer.
(c)in the field of the investigation of marine casualties and incidents in accordance with Directive 2009/18/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 establishing the fundamental principles governing the investigation of accidents in the maritime transport sector ; the Agency shall, if requested by the relevant Member States and assuming that no conflict of interest arises, provide operational support to these Member States concerning investigations related to serious or very serious casualties and it shall carry out analysis of safety investigation reports with a view to identify added value at Union level in terms of any relevant lessons to be drawn.