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Processus d'adoption simplifié
Processus rationalisé
Processus simplifié

Traduction de «Processus d'adoption simplifié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
processus d'adoption simplifié

accelerated enactment process


processus rationalisé [ processus simplifié ]

streamlined process


Le Secrétariat du Conseil du Trésor adopte une approche qui simplifie la vie dans la fonction publique

New approach at Treasury Board Secretariat aims to simplify life in the public service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous allons: · encourager les pays partenaires à adopter des politiques favorables à une croissance plus soutenue, plus durable et plus inclusive, au développement des petites et moyennes entreprises et des micro-entreprises et à la création d'emplois; · renforcer la coopération industrielle et soutenir l'amélioration de l'environnement dans lequel évoluent les entreprises; · aider à organiser des événements destinés à favoriser les investissements; · encourager les microcrédits et les investissements directs réalisés par les PME de l'Union; · nous appuyer sur les programmes pilotes de développement régional pour remédier aux dispari ...[+++]

We shall: · support partner countries' adoption of policies conducive to stronger, sustainable and more inclusive growth, to the development of micro, small and medium-sized companies and to job creation · strengthen industrial cooperation and support improvements to the business environment · help to organise events to promote investment · promote direct investment from EU SMEs and micro-credit · build on the pilot regional development programmes to tackle economic disparities between regions · launch pilot programmes to support agricultural and rural development · enhance the macro-economic policy dialogue with partners making the most ...[+++]


Il s’agit spécifiquement des rapports nationaux pour l’emploi, des rapports dits de « Cardiff » sur le processus de réforme économique, ainsi que les rapports sectoriels de mise en œuvre – dûment simplifiés - couverts par la méthode ouverte de coordination Les plans stratégiques nationaux établissant les dépenses prioritaires relatives aux fonds structurels et de cohésions seront également inclus (une fois les règlements adoptés)[4].

This includes, in particular, the national reports on employment, the so-called “Cardiff” reports on the process of economic reform, and the sectoral implementation reports (duly simplified), which are covered by the open method of coordination. The national strategic plans laying down priority expenditure with regard to the Structural and Cohesion Funds will also be included (once the regulations have been adopted)[4].


La Commission a adopté une proposition de nouveau règlement «prospectus» en novembre 2015 afin d'adapter les exigences en matière de prospectus et de simplifier leur processus d’approbation pour tous les types d’entreprises qui souhaitent lever des capitaux dans l’Union.

The Commission adopted a proposal for a new Prospectus Regulation in November 2015 with the aim of facilitating the prospectus requirements and approval processes for all kinds of companies that wish to raise capital across the EU.


Nous essayons de les amener à adopter un processus axé sur les résultats et à simplifier leur processus de responsabilisation.

We are trying to get them to move to a results-focused process and simplify the accountability process.


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Grâce à cette initiative, nous avons: premièrement, simplifié les politiques et les programmes destinés aux anciens combattants; deuxièmement, rationalisé les processus opérationnels à Anciens combattants; et, troisièmement, adopté de nouvelles technologies.

Through this initiative, we have first, simplified our policies and programs for veterans; second, streamlined business processes at veterans affairs; and third, introduced new technologies.


7. prie instamment les autorités du Kosovo d'adopter dans les plus brefs délais, après consultation de la commission de Venise, un nouveau droit électoral afin de renforcer la transparence des procédures électorales, de simplifier le vote et de restaurer la confiance des citoyens du Kosovo dans le processus démocratique, ainsi que de veiller à assurer la participation de la société civile au processus de réforme électorale;

7. Urges the Kosovan authorities to adopt, as soon as possible and in consultation with the Venice Commission, a new electoral law with a view to making election procedures more transparent, simplifying voting and restoring the confidence of Kosovan citizens in the democratic process, and ensuring the participation of civil society in the election reform process;


S'il est adopté, le projet de loi C-476 entraînera la création du poste de directeur parlementaire du budget, un poste indépendant et distinct de la Bibliothèque du Parlement, dont il relève pour l'instant. Il élargira également le mandat du directeur parlementaire du budget ainsi que son accès à l'information, exigera le dépôt de rapports annuels à la Chambre des communes et au Sénat, et créera un processus de nomination simplifié et non partisan.

Bill C-476, once enacted, would create an independent Office of the Parliamentary Budget Officer, separating it from the Library of Parliament where it is now; broaden the PBO's mandate and access to relevant information; require annual reports to the House of Commons and Senate; create a streamlined non-partisan process for appointment; and finally, ensure that the PBO is capable of understanding and working in both official languages.


L'adoption du projet de loi C-43 nous permettrait de simplifier le processus d'expulsion d'étrangers reconnus coupables de crimes graves en limitant leurs possibilités de recours auprès de la Section d'appel de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

With Bill C-43, we would streamline the process to deport convicted foreign criminals by limiting their access to the Immigration and Refugee Board's immigration appeal division.


Elle a donc adopté en mai 1993 le contrat-cadre de partenariat (CCP) afin d'accélérer les procédures et de simplifier le processus de décision.

Hence, the Commission adopted in May 1993 the model Framework Partnership Agreement (FPA) aimed at speeding up procedures and simplifying decision-making.


L'adoption de la Loi d'exécution du budget aura simplement pour effet de simplifier l'administration de l'ensemble de ce processus. En outre, cela se traduira par des économies en réduisant ce que j'appellerai respectueusement le fardeau administratif; nous conserverons le même processus, mais nous permettrons à nos ressources limitées de se concentrer non pas sur le processus, mais sur son contenu.

This Budget Implementation Act will simply make the whole thing easier to administer and result in savings in terms of what I will call the bureaucracy, respectfully, while maintaining the process and allowing our limited resources to focus on content as opposed to process.




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Processus d'adoption simplifié ->

Date index: 2022-01-29
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