Traduction de «Processus d'accréditation du CIO » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus d'accréditation du CIO [ processus d'accréditation du Comité international olympique ]
IOC accreditation process [ International Olympic Committee accreditation process ]

accréditation du CIO
IOC's accreditation

processus d'accréditation
certification process

Groupe de travail 8 - Groupe de travail chargé de l'exploitation, de l'accréditation et du processus d'approbation
Task Group 8 - Operations/Certification/Approvals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsqu’un organisme national d’accréditation n’a pas passé toutes les étapes du processus d’évaluation par les pairs avant le 31 décembre 2014, les États membres acceptent les certificats d’accréditation des vérificateurs accrédités par cet organisme national d’accréditation, à condition que l’organisme reconnu en vertu de l’article 14 du règlement (CE) no 765/2008 ait entrepris une évaluation par les pairs pour l’organisme national d’accréditation concerné et qu’il n’ait constaté aucune infraction au présent règlement commise par cet organisme.
2. Where a national accreditation body has not undergone the complete peer evaluation process before 31 December 2014, Member States shall accept the accreditation certificates of verifiers accredited by that national accreditation body provided the body recognised under Article 14 of Regulation (EC) No 765/2008 has started a peer evaluation for that national accreditation body and it has not identified any non-compliance of the national accreditation body with this Regulation.

Durant le processus d’accréditation et la surveillance des vérificateurs accrédités, chaque organisme national d’accréditation procède à une évaluation en vue de déterminer si le vérificateur et les membres de son personnel qui mènent des activités de vérification:
During the accreditation process and the monitoring of accredited verifiers, each national accreditation body shall assess whether the verifier and its personnel undertaking verification activities:

1. Chaque organisme national d’accréditation, lorsqu’il prépare l’évaluation visée à l’article 44, tient compte de la complexité du champ pour lequel le vérificateur demande à être accrédité, ainsi que de la complexité du système de gestion de la qualité visé à l’article 40, paragraphe 2, des procédures et des informations concernant les processus visés à l’article 40, paragraphe 1, et des zones géographiques dans lesquelles le vérificateur effectue ou envisage d’effectuer des vérifications.
1. When preparing the assessment referred to in Article 44, each national accreditation body shall take into account the complexity of the scope for which the applicant requests accreditation as well as the complexity of the quality management system referred to in Article 40(2), the procedures and information on processes referred to in Article 40(1) and the geographical areas in which the applicant is carrying out or planning to carry out verification.

Il convient que les organismes nationaux d’accréditation dont la conformité aux exigences du présent règlement a été démontrée et qui ont passé avec succès l’évaluation par les pairs organisée par l’organisme reconnu conformément à l’article 14 du règlement (CE) no 765/2008 soient réputés répondre aux exigences de procédure imposées aux organismes nationaux d’accréditation, telles que les exigences concernant la structure de ces organismes, la mise en place d’un processus de garantie des compétences, l’établissement des procédures et du système de gestion nécessaires, ainsi que la mise en place de dispositions propres à garantir la confidentialité des informations obtenues, et que lesdits organismes soient exemptés de l’obligation de se soumettre à une nouvelle évaluation par les pairs après l’entrée en vigueur du présent règlement.
National accreditation bodies that demonstrate conformity with this Regulation and that have already successfully undergone peer evaluation organised by the body recognised under Article 14 of Regulation (EU) No 765/2008 should be presumed to fulfil the procedural requirements imposed on national accreditation bodies such as requirements on the structure of a national accreditation body, setting up a competence process, setting up the necessary procedures and management system and arrangements to safeguard the confidentiality of information obtained and should be exempted from undergoing a new peer evaluation following the entry into force of this Regulation.

Il pourrait notamment s'agir de mettre au point un supplément d'information visant à faciliter la compréhension des processus nationaux d'accréditation des organismes d'EFP, de promouvoir l'adoption de lignes directrices communes quant à la façon de mesurer les procédures d'assurance de la qualité compatibles avec le CERAQ ou de s'orienter vers un modèle commun d'accréditation des organismes d'EFP, en se basant également sur l'expérience du registre européen pour l'assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur (EQAR)[37] et des rapports nationaux sur la mise en correspondance avec le CEC[38].
This could include developing an information supplement to facilitate common understanding of national accreditation processes of VET providers, promoting common guidelines on how to describe quality assurance procedures compatible with EQAVET, or go towards a common template for accreditation of VET providers also drawing on the experience of the European quality assurance register for higher education (EQAR)[37] and the national reports on referencing to the EQF[38].

pour favoriser l'adhésion à des mesures de prévention et de lutte au moyen d'indicateurs de structure et de processus, ainsi que des résultats des processus d'accréditation ou de certification en vigueur;
to encourage the adherence to prevention and control measures by using structure and process indicators, as well as the results of accreditation or certification processes in place;

Une mission d'enquête de la Commission a constaté, en octobre 2008, de sérieux retards dans la préparation du processus d'accréditation et le nouveau calendrier a prévu que l'accréditation aurait plutôt lieu au second semestre 2009, la délégation des compétences en matière de gestion ne pouvant vraisemblablement survenir avant 2010.
A Commission fact finding mission in October 2008 discovered serious delays in the preparation of the accreditation process and the new time planning foresaw accreditation rather in the second half of 2009, with conferral of management not likely to be achieved until 2010.

«évaluation par les pairs»: processus d'évaluation d'un organisme national d'accréditation par d'autres organismes nationaux d'accréditation effectué conformément aux exigences du présent règlement et, le cas échéant, d'autres spécifications techniques sectorielles.
‘peer evaluation’ shall mean a process for the assessment of a national accreditation body by other national accreditation bodies, carried out in accordance with the requirements of this Regulation, and, where applicable, additional sectoral technical specifications.

7. Les organisations sont tenues de permettre aux organismes d’accréditation de superviser le vérificateur environnemental au cours du processus de vérification et de validation.
7. Organisations must allow the Accreditation Bodies to supervise the environmental verifier during the verification and validation process.

2. L’organisme d’accréditation informe le vérificateur environnemental des raisons expliquant les mesures prises et du processus de discussion avec l’autorité chargée de faire appliquer la législation.
2. The Accreditation Body shall inform the environmental verifier of the reasons for the measures taken and, if applicable, of the process of discussion with the competent enforcement authority.