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APIR
Accélération du processus d'intégration régionale
Processus accéléré d'audience
Processus d'audience

Traduction de «Processus accéléré d'audience » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
processus accéléré d'audience

expedited hearing process




Processus accéléré d'élaboration du Code de l'aéronautique

Aeronautics Code Fastrack


accélération du processus d'intégration régionale | APIR [Abbr.]

speeding up of the regional integration process | APIR [Abbr.]


les dislocations peuvent accélérer des processus de transformation dans le matériau

transformation processes in a material can be ac=elerated by dislocations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Notre processus accéléré permet de déterminer le statut sans tenir une audience complète.

Our expedited process is one that allows the determination without a full hearing.


En réponse à une question de l'un des députés la dernière fois—Mme Folco avait une question sur les demandeurs algériens—je suis heureuse de vous dire que la Commission envisage d'utiliser son processus accéléré pour procéder à des audiences en groupe pour certains pays.

In response to one of the members' questions last time—Madame Folco had a question about Algerian claimants—I'm pleased to report that the board is looking into using its expedited process to conduct group hearings for specific countries.


Si un processus accéléré avait été prévu pour ceux qui, de toute façon, n'auraient pas eu d'audience à la date de leur admissibilité, je pense alors que cela aurait pu se justifier du point de vue de l'équité et de l'efficacité sans ces situations aberrantes — ces circonstances extraordinaires qui n'ont manifestement pas été prévues au moment où le projet de loi a été rédigé —, ce qui discrédite tout le processus injustement.

Had an expedited process been put in place for those who otherwise would not have a hearing on their eligibility date, then I think it could have been justified as fairness and effectiveness without these outliers — these unusual circumstances that were not obviously thought about at the time the bill was written — discrediting the whole process unfairly.


Toutefois, le gouvernement a consenti à un compromis : il a modifié la mesure législative de façon à ce que tous bénéficient du droit d'appel; si une personne provient d'un pays qui figure sur la liste de pays d'origine sûrs, le processus d'audience sera simplement accéléré.

The government compromised by changing the legislation so that everyone gets an appeal, and if you are on the safe country of origin list, the effect of that would be to give you an expedited hearing process.


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Avant que le processus accéléré soit introduit, il y avait un arriéré qui, je crois, se soldait par un retard d'environ deux ans avant que les gens puissent comparaître à une audience.

Before they introduced the expedited process they had a backlog that I believe was on the order of two years for people's hearings to be read.




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Processus accéléré d'audience ->

Date index: 2025-03-04
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