Traduction de «Prix Étoile d'or des organismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Prix Étoile d'or des organismes
Gold Star Agency Award

prix Etoile d'or du jumelage
gold star of town-twinning award

prix d'achat des organismes d'intervention
prices at which the intervention agencies are to buy in

Prix étoile
Star Award

Prix Étoile du Nord
Northern Star Award

organisme producteur et diffuseur de prix de référence
price sponsor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités compétentes enquêtent aussi sur des tentatives présumées de manipulation des évaluations de prix fournies par des organismes chargés du suivi des prix des matières premières, et l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a procédé à l'examen de certaines évaluations des prix du pétrole réalisées par ces organismes.
Allegations of attempted manipulation of commodity price assessments provided by commodity price reporting agencies (PRA) are also under investigation by the competent authorities and IOSCO has carried out a review of oil price assessments by PRAs.

6. La fourniture par vente, effectuée par un organisme de services publics (sauf une municipalité) au profit d’un acquéreur, d’un bien meuble corporel (sauf une immobilisation de l’organisme et, si celui-ci est une personne désignée comme municipalité pour l’application de l’article 259 de la loi, un bien municipal désigné), ou d’un service que l’organisme a acheté en vue de le fournir par vente, dans le cas où le prix total de la fourniture est le prix habituel que l’organisme demande à ce type d’acquéreur pour ce type de fourniture et où :
6. A supply by way of sale made by a public service body (other than a municipality) to a recipient of tangible personal property (other than capital property of the body or, if the body is a person designated to be a municipality for the purposes of section 259 of the Act, designated municipal property), or of a service purchased by the body for the purpose of making a supply by way of sale of the service, if the total charge for the supply is the usual charge by the body for such supplies to such recipients and

5.1 La fourniture par vente, effectuée par un organisme de bienfaisance au profit d’un acquéreur, d’un bien meuble corporel (sauf une immobilisation de l’organisme et, si celui-ci est une personne désignée comme municipalité pour l’application de l’article 259 de la loi, un bien municipal désigné), ou d’un service que l’organisme a acheté en vue de le fournir par vente, dans le cas où le prix total de la fourniture est le prix habituel que l’organisme demande à ce type d’acquéreur pour ce type de fourniture et où :
5.1 A supply by way of sale made by a charity to a recipient of tangible personal property (other than capital property of the charity or, if the charity is a person designated to be a municipality for the purposes of section 259 of the Act, designated municipal property), or of a service purchased by the charity for the purpose of making a supply by way of sale of the service, if the total charge for the supply is the usual charge by the charity for such supplies to such recipients and

Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais féliciter Environnement Canada pour avoir lancé le Programme de prix Étoile du Nord.
Mrs. Karen Kraft Sloan (York North, Lib.): Mr. Speaker, I would like to commend Environment Canada for initiating the Northern Star Award program.

Les prix Étoile du Nord reconnaîtront les contributions que les jeunes âgés de 16 à 24 ans auront faites à l'environnement dans une des cinq catégories suivantes: politiques publiques, service communautaire, sciences et technologie, communications et créativité, et entrepreneurship en environnement.
The Northern Star Award will recognize the environmental contributions of young people aged 16 to 24 in the areas of public policy, community service, communication and creativity, science and technology, and environmental entrepreneurship.

Le prix fixé par l'organisme de règlement des litiges garantit que le fournisseur d'accès ait une possibilité équitable de récupérer ses coûts et tient compte de l'incidence de l'accès demandé sur le plan d'affaires du fournisseur d'accès, y compris les investissements réalisés par l'opérateur du réseau auquel l'accès est demandé, notamment dans les infrastructures physiques utilisées pour la fourniture de services de communications électroniques à haut débit.
Any price set by the dispute settlement body shall ensure that the access provider has a fair opportunity to recover its costs and shall take into account the impact of the requested access on the business plan of the access provider, including the investments made by the network operator to whom access is requested, in particular in the physical infrastructures used for the provision of high-speed electronic communications services.

Le prix fixé par l'organisme de règlement des litiges doit tenir compte de l'incidence de l'accès demandé sur le plan d'entreprise en fonction duquel l'opérateur du réseau auquel l'accès est demandé a réalisé ses investissements, notamment dans le cas d'infrastructures physiques construites récemment et utilisées pour la fourniture de services de communications électroniques à haut débit.
Any price set by the dispute settlement body shall take into account the impact of the requested access on the business plan underpinning the investments made by the network operator to whom access is requested, in particular in case of recently built physical infrastructures used for the provision of high-speed electronic communications services.

Le prix fixé par l'organisme de règlement des litiges, les règles relatives aux aides d'État, la déclaration de résultats de l'infrastructure nationale, l'accord de financement de l'infrastructure de l'État membre et le contrat d'OSP doit tenir compte de l'incidence de l'accès demandé sur le plan d'entreprise en fonction duquel l'opérateur du réseau auquel l'accès est demandé a réalisé ses investissements, notamment dans le cas d'infrastructures physiques construites récemment et utilisées pour la fourniture de services de communications électroniques à haut débit.
Any price set by the dispute settlement body, State aid law, national infrastructure output statement, Member State infrastructure funding agreement and PSO contract shall take into account the impact of the requested access on the business plan underpinning the investments made by the network operator to whom access is requested, in particular in case of recently built physical infrastructures used for the provision of high-speed electronic communications services.

Les prix «Étoiles du réseau» décernés lors de la conférence annuelle du réseau à Varsovie récompensent les sociétés et les chercheurs qui ont utilisé le réseau pour trouver des opportunités à l’étranger ou pour développer leurs affaires et leurs activités de recherche.
The ‘Network Stars’ awards given at the Network's Annual Conference in Warsaw recognise companies and researchers who have used the Network to find opportunities abroad or to develop their businesses and research.

Je dois souligner que ce que nous ne voulons pas - et je le dis pour éviter tout procès d'intention - c'est l'instauration d'un organisme d'inspection environnemental européen supranational : des petits fonctionnaires en uniforme bleu à étoiles dorées parcourant les États membres, relayant vers Bruxelles les cas d'infraction à la législation communautaire ou, dans le cas de l'Allemagne, les cas de conformité à ces dispositions.
I must underline that what we do not want to see, in case anybody hangs this round my neck, is a supra-national European environment inspectorate: lots of little men and women in blue uniforms with gold stars rushing round the Member States, reporting back to Brussels saying this is wrong or indeed, in the case of Germany, this is right.