Vertaling van "Prix d'acquisition y compris TVA déductible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prix d'acquisition y compris TVA déductible
purchasers'price including deductible VAT

entrées intermédiaires aux prix départ-usine hors TVA déductible
intermediate inputs at producers'prices excluding deductible VAT

prix départ-douane hors TVA déductible
ex-customs prices excluding deductible VAT

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[39] Ainsi, par exemple, la TVA payée lors de l'acquisition d'actifs à des fins commerciales peut ne pas être déductible de la TVA à charge des clients finals, et certains impôts locaux sont souvent prélevés simplement parce qu'une activité économique est entreprise.
[39] For example, some VAT paid when assets are acquired for business purposes may not be deductible form the VAT charged to final customers and some local taxes are often charged simply because a business activity is being undertaken.

«prix départ usine», le prix payé pour le produit au fabricant dans l’entreprise duquel s’est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et tous les autres coûts liés à sa production, et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté.
‘ex-works price’ means the price paid for the product ex-works to the manufacturer in whose undertaking the last working or processing is carried out, provided that the price includes the value of all the materials used and all other costs related to its production, minus any internal taxes which are, or may be, repaid when the product obtained is exported.

La valeur ajoutée aux prix de base correspond au chiffre d’affaires (hors TVA et autres impôts déductibles similaires directement liés au chiffre d’affaires), augmenté de la production immobilisée et des autres produits d’exploitation, corrigé des variations des stocks, diminué des acquisitions de biens et de services et des autres impôts sur les produits liés au chiffre d’affaires, mais non déductibles, et des subventions sur les produits reçues.
Value added at basic prices can be calculated from turnover (excluding VAT and other similar deductible taxes directly linked to turnover), plus capitalised production, plus other operating income plus or minus changes in stocks, minus the purchases of goods and services, minus taxes on products which are linked to turnover but not deductible plus any subsidies on products received.

Lors de la détermination du coût global d’une mesure/groupe/variante pour le calcul financier, les prix à prendre en compte sont les prix payés par le client y compris les taxes, la TVA et les redevances.
When determining the global cost of a measure/package/variant for the financial calculation, the relevant prices to be taken into account are the prices paid by the customer including all applicable taxes including VAT and charges.

Si cette disposition couvre les activités d’un opérateur, les biens et services fournis (extrants) sont exonérés de la TVA, mais la TVA exigible sur l’acquisition par ce dernier de biens et de services (intrants) n’est pas déductible.
When the activities of an operator are covered by this provision, goods and services supplied (as outputs) are exempted from VAT but the VAT incurred on its purchases of goods and services (as inputs) is not deductible.

Le coût moyen de production se situe à environ 20 % du prix de vente, et après déduction de tous les autres coûts – y compris les coûts actuels de R D – le bénéfice d'exploitation représente environ 30 % de la vente" (rapport Oxfam "Dare to Lead", p. 16).
The average production cost is around 20 per cent of the sales price, and after all other costs – including ongoing RD costs – have been subtracted, the average operating profit is around 30 per cent of sales” (Oxfam Report ‘Dare to Lead ’ p. 16).

Pour les clients, le traitement fiscal des entreprises de services postaux a des conséquences diverses: les personnes qui ne peuvent bénéficier d'une déduction de TVA (comme les particuliers) préféreront les prix pratiqués par les opérateurs publics.
For customers, the treatment of their postal operator in terms of turnover tax has varying consequences. Purchasers who are not entitled to deduct input tax (such as private individuals) will prefer the prices of a public service provider.

Un règlement du ministère fédéral des finances (Journal officiel 134/1993) a permis jusqu'au 15 février 1996 d'opérer en Autriche la déduction de la TVA lors de l'acquisition de certains véhicules à moteur ("camionnettes défiscalisées").
Under a regulation by Austria's Federal Finance Minister (BGB1 134/1993) it was possible until 15 February 1996 to claim a deduction against VAT previously paid on certain types of motor vehicles (those in the so-called 'fiscal' category).

Paul Rübig Objet : Limitation du droit à déduction de la TVA accordé lors de l'acquisition de voitures particulières
Paul Rübig Subject: Restriction on deduction of VAT previously paid

f) "prix départ usine": le prix payé pour le produit au fabricant dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en oeuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté.
(f) "ex-works price" means the price paid for the product ex works to the manufacturer in whose undertaking the last working or processing is carried out, provided the price includes the value of all the materials used, minus any internal taxes which are, or may be, repaid when the product obtained is exported.