Vertaling van "Prise d'un véhicule à moteur sans consentement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prise d'un véhicule à moteur sans consentement [ balade dans une voiture volée ]
joyriding [ joy-riding | joy ride ]

véhicule à moteur arrière | véhicule avec moteur à l'arrière
rear-engine vehicle | rear engine vehicle | rear-engined vehicle

conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur | conduite d'un véhicule à moteur en étant pris de boisson
driving a motor vehicle with excess alcohol

Certificat d'assurance commerciale de véhicule à moteur [ Certificat d'assurance commerciale de véhicule à moteur (MV9) ]
Certificate of Motor Vehicle Business-Rate Insurance Coverage [ Certificate of Motor Vehicle Business-Rate Insurance of Coverage (MV9) ]

registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (1) | système informatisé de véhicules à moteur (2) | registre informatisé des données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs (3) [ MOFIS ]
automated vehicle and vehicle owner register

véhicule à moteur diesel
diesel-powered vehicle

véhicule automobile (1) | véhicule à moteur (2) | voiture automobile (3)
motor vehicle (1) | power-driven vehicle (2)

véhicule à propulsion à moteur arrière | tout-à-l'arrière
rear-engine rear-wheel drive | rear engine, rear wheel drive | rear-engined, rear wheel drive

véhicule à propulsion à moteur avant
front-engine rear-wheel drive | front-engine, rear-wheel drive | front-engined, rear wheel drive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les voitures particulières faisant l’objet d’une réception nationale de petites séries conformément à l’article 23 de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) ou les voitures faisant l’objet d’une réception individuelle conformément à l’article 24 de ladite directive ne sont pas prises en considération pour le calcul des émissions spécifiques moyennes d’un constructeur.
Passenger cars that are approved nationally in small series in accordance with Article 23 of Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council of 5 September 2007 establishing a framework for the approval of motor vehicles and their trailers, and of systems, components and separate technical units intended for such vehicles (Framework Directive) or cars individually approved in accordance with Article 24 of that Directive are not taken into account for the calculation of the average specific emissions of a manufacturer.

Afin de déterminer si l'on est en présence d'un forfait ou d'une prestation de voyage liée, seule devrait être prise en considération la combinaison de différents types de services de voyage, tels que l'hébergement, le transport de passagers par bus, train, bateau ou avion, ainsi que la location de véhicules à moteur ou de certains motocycles.
Only the combination of different types of travel services, such as accommodation, carriage of passengers by bus, rail, water or air, as well as rental of motor vehicles or certain motorcycles, should be considered for the purposes of identifying a package or a linked travel arrangement.

Lors de ces réunions, l'examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à codifier la directive 92/23/CE du Conseil du 31 mars 1992 relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage a abouti aux conclusions suivantes, prises d'un commun accord par le groupe consultatif.
At those meetings, an examination of the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council codifying Council Directive 92/23/EEC of 31 March 1992 relating to tyres for motor vehicles and their trailers and to their fitting resulted in the Consultative Working Party’s establishing, by common accord, as follows.

À l'avenir, la charge fiscale déjà supportée par les entreprises de transport routier, telle que l'impôt sur les véhicules à moteur et les droits d'accise sur les carburants, devrait être prise en compte dans la mise en œuvre de la directive.
In future implementation the tax burden already borne by road haulage companies such as vehicle taxes and fuel excise duties should be taken into account.

26. se félicite des progrès accomplis en matière de révision de l'exemption par catégorie concernant la distribution des véhicules à moteur mais demande que de nouvelles mesures soient prises afin de lutter contre les différences excessives de tarification existant entre les États membres;
26. Welcomes the progress made in relation to the review of the block exemption relating to motor vehicle distribution, but calls for further action to challenge excessive pricing differentials between Member States;

29. se félicite des progrès accomplis en matière de révision de l'exemption par catégorie concernant la distribution des véhicules à moteur mais demande que de nouvelles mesures soient prises afin de lutter contre les différences excessives de tarification existant entre les États membres;
29. Welcomes the progress made in relation to the review of the block exemption relating to motor vehicle distribution, but calls for further action to challenge excessive pricing differentials between Member States;

- compléter et améliorer encore les dispositions, y compris les procédures de réception appropriées, prises en matière d'émissions sonores provenant des services et des produits, en particulier des véhicules à moteur, y compris des mesures visant à réduire le bruit dû à l'interaction entre pneumatiques et revêtement routier et ne mettant pas en péril la sécurité routière, aux véhicules ferroviaires, aux avions et aux machines fixes,
- supplementing and further improving measures, including appropriate type-approval procedures, on noise emissions from services and products, in particular motor vehicles including measures to reduce noise from the interaction between tyre and road surface that do not compromise road safety, from railway vehicles, aircraft and stationary machinery.

La Commission examine actuellement quelles mesures peuvent être prises au niveau européen pour introduire un contrôle en service du niveau sonore des motocycles, dans le cadre fourni par la directive 96/96/CE [14] sur le contrôle technique des véhicules à moteur. à l'heure actuelle, les exigences en matière de contrôle technique et de contrôle en bord de route pour les véhicules à deux et trois roues demeurent la compétence exclusive des États membres.
The Commission is currently investigating what measures can be taken at the European level to introduce in-service control of the noise performance of motorcycles under the framework provided by Directive 96/96/EC [14] on roadworthiness testing for motor vehicles. At present, roadworthiness and road-side testing requirements for two and three-wheel vehicles remain the exclusive competence of Member States.

(1) "compléter et améliorer encore les dispositions, y compris les procédures de réception appropriées, prises en matière d'émissions sonores provenant des services et des produits: des véhicules ferroviaires, des avions et des machines fixes, et en particulier des véhicules à moteur, y compris des mesures visant à réduire le bruit dû à l'interaction entre pneumatiques et revêtement routier et ne mettant pas en péril la sécurité routière".
(1) 'supplementing and further improving measures, including type-approval procedures, on noise emissions from services and products: from railway vehicles, aircraft and stationary machinery, and in particular from motor vehicles, including measures to reduce noise from the interaction between tyre and road surface that do not compromise road safety'.

compléter et améliorer encore les dispositions, y compris les procédures de réception appropriées, prises en matière d'émissions sonores provenant des services et des produits, en particulier des véhicules à moteur, y compris des mesures visant à réduire le bruit dû à l'interaction entre pneumatiques et revêtement routier et ne mettant pas en péril la sécurité routière, aux véhicules ferroviaires, aux avions et aux machines fixes;
supplementing and further improving measures, including appropriate type-approval procedures, on noise emissions from services and products, in particular motor vehicles, including measures to reduce noise from the interaction between tyre and road surface that do not compromise road safety, from railway vehicles, aircraft and stationary machinery;