Traduction de «Principe qui n'est pas observé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe qui n'est pas observé
principle not being adhered to

Déclaration de principes relative à l'observation internationale d'élections
Declaration of Principles for International Election Observation

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

Mission diplomatique d'observation au Kosovo | Mission diplomatique d'observation du Kosovo | Mission diplomatique internationale d'observation | KDOM [Abbr.]
Kosovo Diplomatic Observer Mission | KDOM [Abbr.]

Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement | Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement du Golan | Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement | FNUOD [Abbr.]
United Nations Disengagement Observer Force | UNDOF [Abbr.]

Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En principe, le diagnostic d'hébéphrénie doit être réservé à des adolescents et des adultes jeunes. | Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée
Definition: A form of schizophrenia in which affective changes are prominent, delusions and hallucinations fleeting and fragmentary, behaviour irresponsible and unpredictable, and mannerisms common. The mood is shallow and inappropriate, thought is disorganized, and speech is incoherent. There is a tendency to social isolation. Usually the prognosis is poor because of the rapid development of negative symptoms, particularly flattening of affect and loss of volition. Hebephrenia should normally be diagnosed only in adolescents or young adults. | Disorganized schizophrenia Hebephrenia

Observation générale n° 1 (1989) concernant les rapports des États parties
General Comment No. 1 (1989) on Reporting by States Parties

Observation générale n° 10 (1998) sur le rôle des institutions nationales de défense des droits de l'homme dans la protection des droits économiques, sociaux et culturels
General Comment No. 10 (1998) on the Role of National Human Rights Institutions in the Protection of Economic, Social and Cultural Rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les principes éthiques applicables doivent être observés et les risques potentiels pour la santé, la sécurité ou l'environnement doivent être étudiés scientifiquement dans la perspective d'une éventuelle réglementation.
Ethical principles must be adhered to and potential health, safety or environmental risks scientifically studied, also in order to prepare for possible regulation.

Les observations seront en principe publiées sur l'Internet, sauf refus exprès des parties qui auront transmis ces observations. Les observations anonymes ne seront pas publiées.
Comments will in principle be published on the web, unless the sender explicitly requests the comment not to be published.

Il ressort de l’article 85 du règlement no 2342/2002 que, pour autant que les conditions et principes énoncés audit article soient observés, le décideur de l’Union (en l’occurrence, le comptable) doit examiner la demande qui lui est présentée par l’entreprise concernée en vue d’obtenir la possibilité d’effectuer le paiement dans un délai supplémentaire déterminé et accéder à cette demande si ces conditions sont réunies et si les principes légaux régissant cette autorisation sont respectés.
It is apparent from Article 85 of Regulation No 2342/2002 that, as long as the requirements and conditions laid down in that provision are fulfilled, the person responsible on behalf of the Community for taking a decision (in this case, the accounting officer) must determine the request submitted to that person by the undertaking concerned for an additional specific period within which to complete payment and grant that request, as long as those requirements are satisfied and the lawful conditions for the granting of such permission fulfilled.

Le Tribunal a précisé, aux points 45 de ces arrêts, que cette appréciation représentait la position finale adoptée par l’OHMI et qu’elle n’avait donc pas en principe à être soumise pour observations à Freixenet.
The Court stated, at paragraph 45 of the judgments, that that assessment represented OHIM’s final position and that it did not therefore have to be submitted to Freixenet for observations.

Afin de répondre au grief tiré du principe susvisé, il convient d’observer que l’interprétation effectuée par le Tribunal dans l’arrêt attaqué, selon laquelle les échanges au sein d’une entreprise ou d’un groupe avec des avocats internes ne bénéficient pas de la confidentialité des communications dans le cadre d’une vérification réalisée par la Commission, n’engendre aucune incertitude juridique quant à la portée de ladite protection.
In answer to the complaint based on the abovementioned principle, it should be observed that the General Court’s interpretation in the judgment under appeal that exchanges within an undertaking or group with in-house lawyers are not covered by legal professional privilege in the context of an investigation carried out by the Commission does not give rise to any legal uncertainty as to the scope of that protection.

considérant que les principes mis en avant dans cette déclaration incluent une couverture totale, l'indépendance et l'impartialité, la transparence et la publicité, le professionnalisme, l'analyse et le conseil, le respect de la souveraineté du pays d'accueil, y compris la nécessité de recevoir une invitation à observer les élections, la coopération entre les différentes organisations d'observation, et la non-légitimation des processus électoraux non démocratiques,
whereas the principles highlighted in that Declaration include full coverage, independence and impartiality, transparency and publicity, professionalism, analysis and advice, respect for the sovereignty of the host country including the need to receive an invitation to observe, cooperation between the different observer organisations, and the non-legitimatisation of clearly undemocratic electoral processes,

La mise en oeuvre de l'analyse des risques et des principes de contrôle et l'observation des règles d'hygiène, applicables à tous les niveaux de la chaîne alimentaire, doivent garantir cette sécurité.
The implementation of hazard analysis and control principles and the observance of hygiene rules, to be applied at all levels of the food chain, must ensure this safety.

1. Principes à observer pour déterminer les effectifs en fonction de la sécurité [résolution A.481(XII) de l'OMI] et ses annexes, à savoir document spécifiant les effectifs minimaux de sécurité (annexe 1) et directives pour l'application des principes à observer pour déterminer les effectifs en fonction de la sécurité (annexe 2).
1. Principles of safe manning (IMO Resolution A.481(XII) and Annexes which are contents of Minimum Safe Manning Document (Annex 1) and Guidelines for the Application of Principles of Safe Manning (Annex 2).

2. Principes à observer pour déterminer les effectifs en fonction de la sécurité [résolution A.481 (XII) de l'OMI et ses annexes]: document spécifiant les effectifs minimaux de sécurité (annexe 1) et directives pour l'application des principes à observer pour déterminer les effectifs en fonction de la sécurité (annexe 2)
2. Principles of Safe Manning (IMO Resolution A.481 (XII) and Annexes which are Contents of Minimum Safe Manning Document (Annex 1) and Guidelines for the Application of Principles of Safe Manning (Annex 2).