Traduction de «Principe de l'observation volontaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe de l'observation volontaire
principle of voluntary compliance

Programme d'observation volontaire de la réglementation
Regulatory Self-Compliance Program

promesse d'observation volontaire
assurance of voluntary compliance

Déclaration de principes relative à l'observation internationale d'élections
Declaration of Principles for International Election Observation

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les accords écrits conclus avec les fournisseurs établis dans des pays tiers et les documents à produire aux autorités compétentes et à mettre à leur disposition sont essentiels pour garantir une vérification effective et, en particulier, la traçabilité en amont jusqu'au donneur et pour veiller à ce que le principe du don volontaire et non rémunéré soit respecté conformément à la directive 2004/23/CE.
Written agreements with third country suppliers and the documentation to be provided and made available to competent authorities are key elements in ensuring such verification takes place and in particular providing traceability back to the donor and ensuring that the principle of voluntary and unpaid donation is adhered to in line with Directive 2004/23/EC.

Donc, à mon avis, les gens ont déjà une telle crainte de Revenu Canada qu'ils respectent davantage le principe de l'observation volontaire.
So I would hazard to say to you that people are so fearful of Revenue Canada already that they are voluntarily complying more.

L’un des meilleurs moyens que nous connaissons afin de faciliter l’observation volontaire est de continuer à élargir et à améliorer notre vaste ensemble de services en ligne. Les portails en ligne sécurisés de l’ARC, Mon dossier pour les particuliers, Mon dossier d’entreprise et Représenter un client, permettent aux Canadiens de gérer leur situation fiscale selon le principe du libre-service.
The CRA's secure online portals, My Account for individuals, My Business Account, and Represent a Client, allow Canadians to manage their affairs on a self-serve basis.

(18) En principe, les programmes d'application de tissus et de cellules devraient reposer sur les principes du don volontaire et non rémunéré, de l'anonymat du donneur et du receveur, de l'altruisme du donneur et de la solidarité entre donneur et receveur.
(18) As a matter of principle, tissue and cell application programmes should be founded on the philosophy of voluntary and unpaid donation, anonymity of both donor and recipient, altruism of the donor and solidarity between donor and recipient.

En principe, les programmes d'application de tissus et de cellules devraient reposer sur les principes du don volontaire et non rémunéré, de l'anonymat du donneur et du receveur, de l'altruisme du donneur et de la solidarité entre donneur et receveur.
As a matter of principle, tissue and cell application programmes should be founded on the philosophy of voluntary and unpaid donation, anonymity of both donor and recipient, altruism of the donor and solidarity between donor and recipient.

Ces orientations aideront les instituts de recherche publics à élaborer et à appliquer, à titre volontaire, des chartes qui énoncent les grands principes à observer concernant, par exemple, la propriété et l'octroi de licences sur les résultats de la recherche, le partage des recettes, etc.
These guidelines will help public research institutions to develop and enforce voluntary charters setting out the main principles to be applied to ownership and licensing of research results, sharing of revenues, etc.

(20) La pratique moderne en matière de transfusion sanguine repose sur les principes du don volontaire, de l'anonymat du donneur et du receveur, du bénévolat du donneur et de l'absence de profit pour les établissements participant aux services de transfusion sanguine.
(20) Modern blood-transfusion practice has been founded on the principles of voluntary donor services, anonymity of both donor and recipient, benevolence of the donor, and absence of profit on the part of the establishments involved in blood transfusion services.

* Le Comité économique et social a spécifié que les principes d'action volontaire et de développement environnemental, économique et social durable, associés aux orientations des conventions des organisations internationales actuellement en vigueur devaient servir de cadre de référence aux nouvelles initiatives européennes visant à soutenir les efforts des entreprises dans le domaine de la RSE.
* The Economic and Social Committee highlighted that the principles of voluntary action and environmental, economic and social sustainability, together with guidance from international organisations' existing agreements are to be the frame of reference for further European initiatives in support of companies' efforts to act in a socially responsible way.

M. Alex Shepherd: La Loi de l'impôt sur le revenu se fonde depuis longtemps sur le principe de l'observation volontaire.
Mr. Alex Shepherd: The Income Tax Act is based on a long tradition of voluntary compliance.

Maintenant que la théorie de l'observation volontaire est devenue le mot d'ordre.très franchement, en tant qu'ancien inspecteur des douanes, je dois dire que l'observation volontaire marche avec les gens honnêtes et l'a toujours fait.
Now that the theory of voluntary compliance seems to be the order of the day, quite frankly, as a former customs inspector, I have to say that voluntary compliance works with the honest people and it always has.