Traduction de «Principe de l'objet de l'encadrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe de l'objet de l'encadrement
principle of staffing objective

accessoire à l'objet principal du séjour au Canada [ ne constituant pas l'objet principal du séjour au Canada ]
incidental and secondary to the main purpose of the presence in Canada

Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à l'Université McGill: Les droits de la personnes et la politique étrangère canadienne: un pragmatisme encadré par des principes
Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs at McGill University: Human rights and Canadian foreign policy: principled pragmatism

objet principal de l'opération de concentration
main object of the concentration

objet principal
principal aim

critère de l' objet principal de l'acte
principal aim of the measure

critère de l'objet véritable | principe de la neutralité fiscale
real purpose test

plan principal objet
primary principal plane

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[4] Si les règles de compétence contenues dans la Convention de 1968 et le Règlement « Bruxelles I » ne font pas, en principe, l'objet du présent Livre vert, nous reviendrons toutefois à certaines entre elles lors de la discussion des différentes règles de conflit de lois (point 3).
[4] The rules on jurisdiction in the 1968 Convention and the Brussels I Regulation are not basically what this Green Paper is about, but we refer to some of them when considering the various conflict rules (point 3).

La présente directive fixe des principes de base pour encadrer la conduite d’essais cliniques de médicaments.
This Directive establishes the basic principles framing the conduct of clinical trials on medicinal products.

Cette directive a pour objet d’éliminer les divergences qui existent entre les pays de l’UE au niveau de leurs législations et de leurs règles encadrant les transferts de produits liés à la défense (allant des fusils, bombes et torpilles aux sous-marins et aéronefs destinés à un usage militaire).
Its objective is to eliminate the disparity between EU countries concerning their laws and rules on the transfer of defence-related products (ranging from rifles, through bombs and torpedoes, to submarine and aircraft for military use).

La Commission veillera tout particulièrement à éviter que les présentes lignes directrices ne soient utilisées pour contourner les principes énoncés dans les encadrements, les lignes directrices et règlements en vigueur.
The Commission will pay particular attention to the need to prevent the use of these guidelines to circumvent the principles laid down in existing frameworks, guidelines and Regulations.

Ce type de soutien est en principe couvert par l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement et pourrait se justifier sur le plan économique par le fait que, par exemple, les effets bénéfiques de telles mesures pour l’environnement compensent les effets de distorsion de la concurrence.
Such support is normally covered by the Community Guidelines on State aid for Environmental Protection and might be economically justified on a number of grounds as the beneficial effects of such measures on the environment outweigh the distorting effects on competition.

L'Autorité accordera une attention particulière à la nécessité d'éviter que les présentes lignes directrices ne soient utilisées pour tourner les principes énoncés dans les encadrements et les lignes directrices en vigueur.
The Authority will pay particular attention to the need to prevent the use of these Guidelines to circumvent the principles laid down in existing frameworks and Guidelines.

La Commission accordera une attention particulière à la nécessité d'éviter que les présentes lignes directrices ne soient utilisées pour tourner les principes énoncés dans les encadrements et les lignes directrices existantes.
The Commission will pay particular attention to the need to prevent the use of these Guidelines to circumvent the principles laid down in existing frameworks and Guidelines.