Vertaling van "Principe de l'autonomie fonctionnelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe de l'autonomie fonctionnelle
functional autonomy principle

autonomie fonctionnelle [ indépendance fonctionnelle | capacité fonctionnelle | autonomie ]
functional independence

instructeur en matière d'autonomie fonctionnelle [ instructrice en matière d'autonomie fonctionnelle ]
independent living instructor

postulat de l'indépendance des exercices | principe d'indépendance des exercices | principe de spécialisation des exercices | principe d'autonomie des exercices
periodicity assumption | period concept | periodicity concept | time period assumption | time period concept

autonomie fonctionnelle
functional autonomy

autonomie fonctionnelle | savoir-vivre
life skills | lifeskills

principe d'autonomie
principle of autonomy

formation en dynamique de la vie | apprentissage de l'autonomie fonctionnelle
life skills learning | life skills training

cours de dynamique de la vie | cours d'apprentissage de l'autonomie fonctionnelle
life skills course

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des prévisions macroéconomiques non biaisées et réalistes peuvent être délivrées par des organismes indépendants ou des organismes jouissant d'une autonomie fonctionnelle par rapport aux autorités budgétaires d'un État membre et s'appuyant sur des dispositions juridiques nationales garantissant un niveau élevé d'autonomie fonctionnelle et de responsabilité.
Unbiased and realistic macroeconomic forecasts can be provided by independent bodies or bodies endowed with functional autonomy vis-à-vis the budgetary authorities of a Member State and which are underpinned by national legal provisions ensuring a high degree of functional autonomy and accountability.

«organismes indépendants», des organismes structurellement indépendants ou jouissant d'une autonomie fonctionnelle par rapport aux autorités budgétaires de l'État membre, et qui sont fondés sur des dispositions juridiques nationales garantissant un niveau élevé d'autonomie fonctionnelle et de responsabilité, notamment:
‘independent bodies’ means bodies that are structurally independent or bodies endowed with functional autonomy vis-à-vis the budgetary authorities of the Member State, and which are underpinned by national legal provisions ensuring a high degree of functional autonomy and accountability, including:

Il devrait notamment être possible de doter d'une autonomie fonctionnelle une entité appropriée d'une institution existante, dès lors que cette entité est désignée pour effectuer les tâches spécifiques de suivi, qu'elle dispose d'un régime statutaire distinct et qu'elle respecte les autres principes visés au présent considérant.
In particular, it should be possible to endow a suitable entity of an existing institution with functional autonomy provided that such an entity is designated to carry out specific monitoring tasks, has a distinct statutory regime and complies with the other principles referred to in this recital.

La directive 2011/85/UE du Conseil du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres a établi que le suivi du respect des règles budgétaires chiffrées spécifiques à chaque pays devrait être assuré au niveau national par des organismes indépendants ou des organismes jouissant d'une autonomie fonctionnelle.
Council Directive 2011/85/EU of 8 November 2011 on requirements for budgetary frameworks of the Member States established that monitoring of compliance with country-specific numerical fiscal rules should be supported at national level by independent bodies or bodies endowed with functional autonomy.

Afin de garantir son autonomie fonctionnelle et son indépendance, l’EIT devrait être dotée de la personnalité juridique et administrer son propre budget, dont les recettes devraient inclure une contribution de la Communauté.
The EIT should possess legal personality and, in order to guarantee its functional autonomy and independence, it should administer its own budget whose revenue should include a contribution from the Community.

Dans la mesure où cela n'est pas incompatible avec l'autonomie fonctionnelle du secrétariat du Réseau judiciaire européen, les règles s'appliquant aux membres du personnel d'Eurojust s'appliquent aux membres du secrétariat du Réseau judiciaire européen.
The rules applying to Eurojust staff shall apply to the staff of the European Judicial Network's secretariat where this is not incompatible with the operational autonomy of the European Judicial Network's secretariat.

Dans la mesure où cela n'est pas incompatible avec l'autonomie fonctionnelle du secrétariat du Réseau judiciaire européen, les règles s'appliquant aux membres du personnel d'Eurojust s'appliquent aux membres du secrétariat du Réseau judiciaire européen;
The rules applying to Eurojust staff shall apply to the staff of the European Judicial Network's secretariat where this is not incompatible with the operational autonomy of the European Judicial Network's secretariat;